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Projet de loi « Sécurisation de l’emploi » : Bouleversement du Code du travail !

Posted by dsinterim sur février 15, 2013

Le Projet de loi « Sécurisation de l’emploi », basé sur l’accord signé entre la direction d’organisations syndicales minoritaires (CFDT, CFTC et CGC) et le MEDEF, entrainerait s’il passe un bouleversement du code du travail et une braderie des droits des salariés.

D’ores et déjà, les confédérations syndicales CGT et Force Ouvrière, rejointes dans de nombreux départements par les syndicats SUD Solidaires et FSU, appellent à une journée de mobilisation, de grève et de manifestation le 5 mars 2013.

Au sein de l’ADDSEA, la CGT a d’ores et déjà diffusé du matériel d’information sur cet accord dit de « sécurisation de l’emploi » et qui en réalité sécurise les licenciements, la flexibilité et la délinquance patronale (voir ici le tract CGT).

Pour en avoir plus sur le contenu de l’accord et du projet de loi,  l’Union Locale CGT de Besançon organise le mardi 19 février 2013 une réunion ouverte à toutes et tous, syndiqués ou non-syndiqués, de 17 à 19 heures à la Maison des Syndicats, 4 B rue Léonard de Vinci à Besançon (quartier de Planoise).

Communiqué commun CGT et Force Ouvrière :

Les deux confédérations CGT et FORCE OUVRIÈRE réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.

Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.

La lutte contre le chômage appelle une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi en qualité et en quantité.

Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT et FORCE OUVRIÈRE décident d’appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs.

Les deux confédérations appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de rassemblements, de manifestations et arrêts de travail dans les régions, départements et localités : le 5 MARS prochain.

Cette journée doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.

Paris, le 8 février 2013

Projet de loi « Sécurisation de l’emploi » : Bouleversement du Code du travail !

Communiqué CGT, 11 février 2013 :

Le gouvernement retranscrit fidèlement l’accord national dans ses aspects les plus nocifs pour les salariés. Ainsi, il reprend à son compte les dispositions les plus régressives de l’accord national minoritaire signé le 11 janvier :
– « Les accords de maintien dans l’emploi » qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire baisser,
– les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci refuse d’aller travailler à l’autre bout de la France,
– le licenciement qui deviendrait une simple formalité.

De façon générale, l’information et l’intervention des représentants des salariés seraient enfermées dans des délais tellement courts que leur efficacité est menacée : ainsi, dans certains cas, l’expert n’aurait qu’une dizaine de jours pour rendre son rapport. Un des objectifs de ce texte serait-il de faire taire les salariés confrontés à des suppressions d’emploi ?

En outre, le projet de loi réduit encore plus que l’accord national la réparation des préjudices subis par les salariés. Les juges du travail devraient maintenant inciter les salariés à accepter une transaction injuste et inéquitable.

Concernant la création de « nouveaux droits » pour les salariés, les incertitudes déjà présentes dans l’accord subsistent. Ainsi, les salariés les plus pauvres n’auraient toujours pas accès à la complémentaire santé. De même, rien n’est réglé sur le financement des droits rechargeables à l’assurance chômage, le gouvernement se contentant de renvoyer son financement à de futures négociations, sans garantie aucune.

Le MEDEF peut donc être satisfait puisque toutes les mesures de reculs pour les salariés sont présentes dans le projet de loi. Nul doute que ce texte est le fruit de tractations entre le ministère du travail et les signataires de cet accord. Ainsi, il y a trois jours le MEDEF critiquait ce projet de loi, pour s’en féliciter aujourd’hui. Quant à la CGT, nous n’avons eu connaissance du texte qu’en fin de matinée !

Il semble bien que le gouvernement soit prêt à aller très loin pour satisfaire les signataires, quitte à violer les textes internationaux, alors que des voix venant d’horizons divers l’ont alerté sur ce problème. Cela renforce la responsabilité des parlementaires dans la période à venir.

Pour combattre ce texte gouvernemental, la CGT invite les salariés à répondre massivement à l’appel à la mobilisation lancée par la CGT et Force Ouvrière le 5 mars.

Montreuil, le 11 février 2013

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