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Communiqué CGT ADDSEA concernant l’accord d’entreprise sur les droits des salariés en CAE-CUI

Posted by dsinterim sur décembre 20, 2012

Communiqué CGT ADDSEA concernant l’accord d’entreprise sur les droits des salariés en CAE-CUI

La CGT a décidé de signer l’accord « relatif à la sécurisation des parcours des bénéficiaires des contrats aidés (CUI-CAE) ».

En effet, cet accord réaffirme l’égalité de traitement entre salariés en CAE-CUI et salariés en CDI concernant l’application du code du travail, de la convention collective et des accords d’entreprises, égalité concernant le temps de travail, le salaire, primes et heures supplémentaires, les libertés syndicales, les congés, etc.

Cette affirmation de l’égalité de traitement et de droits entre salariés en CAE-CUI et salariés en CDI n’est pas tombée du ciel, c’est le résultat d’années de luttes menées par la CGT au sein de l’ADDSEA pour défendre les droits des salariés précaires.

L’accord stipule aussi, enfin, que les salariés en CAE-CUI « bénéficient des droits relatifs aux Œuvres Sociales ». Cela veut dire que cet accord doit mettre fin à l’injustice qui règne depuis des années et qui fait que les collègues en CAE-CUI ne bénéficient pas des chèques-vacances du Comité d’Entreprise.

Un autre point intéressant de cet accord est que si le poste d’un salarié en CAE-CUI est maintenu au terme du premier contrat, le directeur du site adresse au salarié en CAE « une promesse d’embauche formelle » en CDI. Cette disposition pourra aider un certain nombre de collègues en contrats précaires qui galèrent depuis des années de CAE-CUI en CAE-CUI au sein de l’ADDSEA, sans aucune promesse formelle d’embauche, avec toutes les difficultés que créent ce statut précaire pour obtenir un prêt, un logement ou une carte de séjour de 10 ans.

Si la CGT décide de signer cet accord pour ces avancées, cela ne nous empêchera pas de continuer notre combat pour une garantie de réemploi et la transformation de leurs contrats en CDI pour tous les travailleurs précaires.

Enfin, nous ne savons que trop que l’existence d’un accord ne signifie pas automatiquement son application. Aussi, la CGT rappelle que ses mandaté(e)s, élu(e)s et militant(e)s restent mobilisés et prêts à intervenir pour faire appliquer les droits des salarié(e)s en contrats précaires comme ceux de tous les travailleurs de l’ADDSEA.

  • Télécharger le communiqué en PDF pour le diffuser dans vos services et établissements : Cae_cui Accord
  • Lire l’accord en PDF : accord en cours
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