CGT ADDSEA

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Menaces sur la Convention Collective 51

Posted by dsinterim sur novembre 27, 2012

Le 29 novembre, nos collègues de la CC 51 seront en grève et se mobiliseront contre la casse de leur convention collective et de la remise en cause de leurs droits. Cette mobilisation et ses suites est particulièrement importante pour nous puisque si le patronat arrive à imposer la remise en cause de la CC , ce sera peu après notre convention collective, la CC 66, qui sera attaquée !

Communiqué des organisations syndicales CGT, CFTC et Force Ouvrière à propos des menaces de suppressions de la CC 51 :

Le 22 novembre 2012, les organisations syndicales CFTC, CGT et FO ont pris acte de la décision de la CFDT d’apposer sa signature sur l’avenant de substitution issu du simulacre de négociation avec la FEHAP.

Après l’atteinte aux salaires (- 2.58 %) de 1999 issue de la réduction du temps de travail, après la fin de toute transposition des accords Fonction Publique (depuis 2003), après la non-reconnaissance LMD pour les infirmières du secteur, les salariés de la FEHAP ne veulent plus faire les frais de la politique imposée de réduction des dépenses de santé. Les organisations syndicales de salariés ont toujours refusé de cautionner le « poker menteur » mené par la FEHAP depuis 2 ans½.

Par rapport à l’existant, aucun des 15 points n’a fait l’objet d’une quelconque amélioration. Bien au contraire, leur remise en cause demeure et au final, la FEHAP parvient à obtenir les gains financiers qu’elle souhaitait opérer sur la masse salariale.

Le droit d’opposition est à l’étude pour chacune des organisations syndicales, deux d’entre elles ont déjà fait savoir qu’elles l’exerceraient et une va réunir ses instances pour en décider.

Pour les trois fédérations syndicales, cette situation issue de la signature d’une seule organisation pose un problème juridique au regard des délais d’opposition de 15 jours.

Le 2 décembre 2012, la CCNT du 31/10/1951 n’existera plus !

Il y a donc urgence ! Le ministère doit prendre ses responsabilités.

En conséquence, les organisations syndicales exigent :
– la signature immédiate d’un accord de survie de la CCNT du 31 octobre 1951,
– la reprise des négociations en Commission Mixte Paritaire.

Et continuant le combat pour le maintien et l’amélioration des CCNT, elles appellent tous les salariés à se mettre en grève massivement :
le jeudi 29 novembre 2012, pour obtenir satisfaction.

Tract de la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale pour la mobilisation du 29 novembre :

Jeudi 29 novembre 2012
Appel national… soyons tous ensemble !

¨ Pour la défense de la CCNT du 31/10/1951 et l’amélioration de toutes les conventions collectives du secteur social et médico-social (CC 66, Croix Rouge
Française, Centres de lutte contre le cancer, accords CHRS)…

Le 12 novembre dernier a eu lieu la 4ème réunion de la Commission Mixte Paritaire de la CCNT du 31/10/1951 à l’issue de laquelle la Fédération
des employeurs – la FEHAP – a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points que sur le calendrier, en mettant un terme à la négociation
le soir même.

Ainsi, la FEHAP continue d’imposer ainsi ses choix, comme elle l’a toujours fait pendant les 30 derniers mois de négociations. Le peu « d’évolutions » acceptées par les employeurs ne le sont que dans la mesure où elles ne remettent pas en cause leur volonté constante de dégager des marges de manoeuvre sur le dos des salariés. Ces marges portent sur l’ancienneté, les jours fériés, la retraite… couplant flexibilité, allongement et intensification du travail, gestion des emplois entraînant ainsi l’abaissement du coût du travail.

Au mépris des salariés, des organisations syndicales qui les représentent et des pouvoirs publics (ministères, financeurs), la FEHAP passe en force et continue son diktat patronal !

Le 23 novembre, les organisations syndicales CFTC, CGT et FO ont pris acte de la décision de la CFDT et de CFE-CGC d’apposer leur signature sur l’avenant patronal. Le droit d’opposition est à l’étude pour les organisations syndicales non signataires. La CGT ne peut comprendre que des organisations syndicales puissent signer un avenant qui pénalise en tous points les salariés, au seul profit de la FEHAP.

Aujourd’hui, seule la mobilisation des salariés et l’intervention des ministères garants des financements publics (assurance maladie, collectivités territoriales, Etat) peuvent contraindre la FEHAP à retourner à la table des négociations et obtenir un délai de survie.

Si le projet de la FEHAP venait à aboutir, une brèche serait ouverte pour l’ensemble des salariés de la Branche Associative contre les garanties collectives et au-delà, pour ceux du champs social et médico-social, public/privé.

Entre le 19 novembre et le 4 décembre — et plus particulièrement le jeudi 29 NOVEMBRE pour les l’ensemble des salariés de la Branche — la CGT appelle à agir sous toutes les formes que décideront les salariés et syndiqués :
– assemblées générales dans les établissements, interpellation des employeurs, dépôt de motions, débrayages, grève, rassemblements, manifestations…

Par un communiqué (envoyé à la presse ce 23.11.12), les organisations syndicales FO / CFTC / CGT ont rappelé quelles exigent :

– la signature immédiate dun accord de survie de la CCNT du 31 octobre 1951,
– la reprise des négociations en Commission Mixte Paritaire.

et pour cela, appellent à la mobilisation des salariés dans toute la France : jeudi 29 novembre 2012

Pour lIle-de-France, un rassemblement est prévu (avec demande daudience) de 11 à 14 heures, devant le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 14 avenue Duquesne PARIS 7ème / Métro Ecole militaire (ligne 8) ou St-François Xavier (ligne 13) ou Ségur (ligne 10).

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