CGT ADDSEA

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Le retour à la gratuité des prud’hommes en 2014 ?

Posted by dsinterim sur novembre 10, 2012

Campagne Prud’hommes Gratuits, 17 octobre 2012 :

Intervenant lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, le 5 octobre 2012, Christiane Taubira, garde des Sceaux, s’est dit “désolée” qu’aucun “dispositif alternatif” de financement n’ait été trouvé pour supprimer dès 2013 la taxe de 35 euros lors de la saisine du conseil des prud’hommes. En revanche, Christiane Taubira a promis que la saisine des tribunaux, dont le Conseil des Prud’hommes, redeviendrait gratuite en 2014, “quitte à vendre quelques joyaux de la chancellerie”.

Il est bien sûr difficile de comprendre pourquoi il faudrait attendre encore un an pour revenir sur une taxe qui n’a été instaurée qu’il y a un an… d’autant qu’à cette époque, le PS, alors dans l’opposition, s’était opposée, en particulier au sénat, à l’instauration de cette taxe de 35 euros.

Mais qu’importe. Cette déclaration est le fruit de la mobilisation, depuis l’été 2011, de toutes les organisations syndicales, de bien des salariés et de différentes initiatives dont notre campagne « Les Prud’hommes doivent rester gratuits ».

Mais ne crions pas victoire trop vite. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Aussi nous appelons à poursuivre la mobilisation et à continuer à exercer la pression sur le gouvernement et l’assemblée nationale jusqu’à ce que la saisine du conseil des prud’hommes redevienne gratuite.

Campagne Prud’hommes gratuits, 17 octobre 2012-10-16

Pétition à signer en ligne :

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

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