Communiqué CGT à propos du licenciement de la représentante syndicale

Ce 25 octobre le Comité d’Entreprise s’est prononcé sur le licenciement de notre camarade C.H, représentante syndicale CGT au Comité d’Entreprise. Par 4 voix et deux abstention, le CE a voté un avis défavorable au licenciement de notre camarade. Ci-joint le communiqué lu en séance au nom du syndicat CGT ADDSEA.

Communiqué CGT à propos du licenciement de C.H.

Aujourd’hui, 25 octobre 2012, le Comité d’Entreprise doit se prononcer sur le licenciement pour inaptitude de C.H., représentante syndicale CGT au Comité d’Entreprise.

Le syndicat CGT de l’ADDSEA rappelle que Madame C.H. a été en arrêt-maladie du 22 novembre 2010 au 5 avril 2011 après avoir une nouvelle fois été agressée par le directeur des services de Milieu Ouvert. Avant cette agression déjà, les élu(e)s du CHSCT et les autres instances représentatives du personnel avaient alerté la Direction Générale de l’ADDSEA sur la situation des salarié(e)s de ces services. C’est à cause du contexte de ces services qu’une expertise a été votée par le CHSCT pour les services de SMO.

Le Comité d’Entreprise du 8 juillet 2011 avait demandé et obtenu la suspension de la procédure de licenciement de C.H. en attente des conclusions de l’expertise menée par le cabinet ISAST sur les conditions de travail dans les services de milieu ouvert.

Le rapport ISAST de septembre 2011 a confirmé le climat de violences internes au sein de ces services dénoncé depuis des années par les différents IRP. Si un plan d’action a depuis été mis en place par l’employeur, il apparaît, selon l’inspection du travail, la CARSAT et les élus du CHSCT, comme insuffisant pour assurer la protection de la santé physique et mentale des salariés.

Aussi, si Madame C.H. a été déclarée inapte par la médecine du travail, c’est bien à cause des conditions de travail au sein des SMO et en particulier de la dernière agression dont elle a été victime. Il apparaît donc de façon claire et indiscutable que l’inaptitude au poste de Madame C.H. est d’origine professionnelle.

Pour le syndicat CGT ADDSEA il est inacceptable qu’une salariée, après avoir été agressée, soit licenciée pour inaptitude, alors qu’aucune sanction n’a été prise à l’encontre de l’agresseur.

Aussi le syndicat CGT de l’ADDSEA affirme sa totale solidarité avec notre collègue C.H.. Pendant des années, C.H. s’est, comme élue au Comité d’Entreprise, au CHSCT ou comme représentante syndicale CGT au CE, toujours battue pour l’intérêt des salariés de l’ADDSEA. C’est d’ailleurs en partie son engagement pour les droits des salariés de l’ADDSEA qui explique l’agressivité et la violence de la direction des SMO à l’encontre de notre collègue.

Si, sur le principe, il est inimaginable pour la CGT que des élus au Comité d’Entreprise puissent voter un avis favorable au licenciement d’une militante syndicaliste, un vote favorable au licenciement de C.H. serait, dans ce contexte, intolérable.

Aussi la CGT votera un avis défavorable au licenciement de C.H. et appelle tous les élus du CE à rendre un avis défavorable au licenciement de notre collègue.