Derrière les CPOM, des menaces sur nos emplois et nos conditions de travail
Après la restructuration de l’ADDSEA en pôles, c’est maintenant, un peu partout, la mise en place de CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens). Ces CPOM sont de nouveaux modes de financement des établissements imposés aux associations gestionnaires. Celles-ci se voient attribuer, après « négociation » avec leur administration de tutelle, une enveloppe fermée, non révisable, ni résiliable, ni opposable au financeur, qu’elles répartissent aux établissements qu’elles gèrent.
Ce qui est présenté comme une rationalisation des coûts budgétaires constitue en fait un enfermement des associations dans une logique purement marchande avec, à terme, l’étranglement financier des associations les plus fragiles et la réalisation, par les financeurs, d’économies sur le dos des salariés et des services. Lorsqu’il est question de CPOM de plusieurs années (3 ans pour le PE2A, 5 ans pour les ITEP) « à budget constant », cela signifie très clairement une baisse du budget sur les cinq années à venir puisque les prix augmentent ainsi que les salaires avec l’ancienneté.
Des attaques directes contre les internats…
Dans le viseur des politiques d’austérité des financeurs, les internats, dénoncés comme « trop coûteux ». C’est ainsi que le CPOM au PE2A (CEA + SAJ 25) vise à supprimer un internat sur les trois groupes existants, avec ce que cela signifie de menaces pour les emplois, qu’il s’agisse d’éducateurs, de maîtresses de maison ou de surveillants de nuit.
A l’ITEP des Erables, selon les chiffres donnés par la Direction Générale au Comité d’Entreprise du 26 avril 2012, 3,5 postes en moins seraient prévus pour 2013 (suppression de deux postes d’éducateurs, d’un poste de maîtresse de maison, de 0,25 poste de surveillant de nuit et de 0,25 poste de psychologue). Un poste d’apprenti éducateur et un demi-poste d’éducateur ont déjà été supprimés dans un internat de l’ITEP des Granges-Narboz, dégradant ainsi encore plus les conditions de travail et de prise en charge des enfants.
Au-delà des suppressions d’emplois, la transformation de services d’internat en services d’externat imposée par les financeurs doit nous inquiéter pour nos salaires : garderons-nous la prime d’internat ? Rappelons qu’à la rentrée 2011, ce n’est que par la mobilisation des organisations syndicales et des salariés du CHRS Le Roseau, que nous avons réussi à suspendre un premier projet de la direction générale de baisser les salaires d’une partie des salariés de l’ADDSEA.