Info CGT sur le CE du 5 octobre

NOTES CGT-ADDSEA sur le CE du 05/10/2012

Le devenir des MASP : question des élus CFE-CGC

Inquiétudes des salariés des MASP parce qu’a été annoncé l’arrêt des mesures.
Le DG indique qu’il a été informé non officiellement que le Conseil Général reprendrait ses mesures le 01/01/2013. Mais rien n’est acquis.
Sauf que des salariés du CG laissent entendre que cela est déjà décidé.
Le DG explique que l’ADDSEA va essayer de négocier avec le CG pour garder les MASP car le CG ne sait pas faire, c’est-à-dire de construire une solution ensemble, ADDSEA et CG.
Les élus du CG doivent prendre une décision au sujet des MASP en octobre 2012. Le DG indique que, si le CG reprend les MASP, il y aurait 4,5 ETP à reclasser.
On attend donc la décision du CG au sujet des MASP.
Attention aussi aux autres décisions que le CG pourrait prendre quant aux subventions versées à l’ADDSEA !!!

Le Pôle Prévention – Insertion : question des élus CFE-CGC

Le rapprochement de la prévention et de l’insertion en pôle se construit mais problème : le déficit chronique de l’insertion peut-il pénaliser la prévention ?
Le DG répond que le pôle prévention insertion sera englobé dans le CPOM Conseil Général 25 (qui ne s’appelle plus Pôle ASE 25).
Ce CPOM comprend 2 pôles : un pole protection (CEA/SAJ…) et un pôle prévention (Prévention et insertion).
Le problème est que ce CPOM se négocie quasiment à enveloppe constante.
Le CG demande à l’ADDSEA de mutualiser les postes d’encadrement et les postes administratifs et comptables (cela se ferait par bassin). La CGT se demande si des suppressions de postes administratifs et comptables sont envisagées par l’ADDSEA ????
Le DG indique qu’ils sont au début des négociations avec le CG. Mais problème : ce CPOM devrait être négocié pour fin mars 2013, ce qui est un délai très court !!!
De plus, l’ADDSEA va demander un complément pour le projet MAGIC.

Le projet stratégique de l’ADDSEA : question des élus SUD-FO

Concernant la composition des comités de pilotage sur les 4 points stratégiques et la possibilité pour n’importe quel salarié de participer à ces comités de pilotage, non seulement la procédure mise en place par l’ADDSEA est bien trop compliquée car il faut une lettre de motivation du salarié, mais aussi l’information n’est pas passée dans la plupart des établissements.
Le DG regrette que les directeurs n’aient pas fait ce qu’ils devaient faire !!!!
La CGT indique que l’ADDSEA a un gros problème de communication interne et qu’elle aussi regrette que les directeurs n’aient pas fait ce qu’ils devaient faire. Car si un salarié ne fait pas ce qu’il doit faire, son directeur n’a pas que des regrets envers ce salarié !!!!
Le DG répond que cette procédure sera revue en conseil de direction mercredi 10/10, sera revu également les critères de représentation des salariés… Le DG nous en informera après mercredi 10/10.

Les postes de psychologues en milieu ouvert : question des élus SUD-FO

Depuis 2 ans, à Beauregard, il manque des postes de psychologues. Et la gestion de l’AEMO peut être interrogée.
Le DG élargit le cadre de cette question à la situation de C.H. qui, selon lui, ne simplifie pas le contexte et l’organisation de l’AEMO. Et il veut trouver une solution rapide.
La CGT rappelle à l’employeur que c’est la 3ème procédure de licenciement pour inaptitude que met en oeuvre l’employeur contre cette salariée car les deux précédentes ont avorté du fait de l’employeur qui n’a pas respecté la loi.
Les élus SUD-FO ne comprennent pas pourquoi la solution n’a pas été trouvée avant car il y a du personnel à Terre Rouge qui peut faire ce travail de psy. Ils demandent également pourquoi la direction n’a pas géré cette difficulté qui a été parlé maintes fois à Beauregard. Le problème est le manque de réponse de la direction à cette difficulté.
Le DG va réinterroger le directeur par rapport à ce manque de psy.

Le congé enfant malade : question des élus SUD-FO

Les réponses des directions aux salariés ne sont pas les mêmes selon les établissements. Des salariés se sont vus refusés ces congés pour des raisons de service.
La CGT rappelle que ce genre de paroles comme refus pour des raisons de service, pour le bon fonctionnement du service… des directions (que les salariés entendent dans tous les établissements de l’ADDSEA) ne suffit pas pour motiver un refus.
Une négociation entre syndicats et employeur sur cette question avait été faite lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) de 2011. Comme ces NAO n’avaient été signé par aucun syndicat, l’employeur avait pris une décision unilatérale. Or un employeur ne peut prendre des décisions unilatérales que si elles sont plus favorables que le code du travail et la Convention collective.
Selon le RRH, cette décision unilatérale est plus favorable que la loi car l’ADDSEA ne peut pas refuser à un salarié ce congé exceptionnel. Pour les maladies graves il faut un certificat médical indiquant la présence obligatoire du parent ; pour les maladies simples un certificat médical simple suffit. Ces congés exceptionnels ne sont accordés que par parent et non par enfant.
Les élus SUD-FO contestent cela car lors des NAO 2011 l’employeur avait souhaité accorder ces congés par enfant et non par parent.
Le DG propose d’en reparler lors des prochaines NAO 2012 qui devraient débuter le 15/11.

Les comptes du CE : expertise comptable : question des élus SUD-FO

Les élus demandent une expertise comptable du CE qui est adoptée.

Les indemnités journalières (IJ) des salariés en maladie : question des élus SUD-FO

C’est une question régulière des salariés. Une comptable du siège vient expliquer au CE le système des IJ et de la subrogation à l’ADDSEA et regrette qu’une information générale à ce sujet n’ait jamais été faite aux salariés. Car depuis 2007, l’ADDSEA enlève aux salariés sur leur paie la part de la CSG et du RDS que doit payer le salarié, ce qui fait que le salarié ne peut plus bénéficier de son entier salaire net lorsqu’il est en maladie. Elle rappelle aussi que l’ADDSEA n’a pas appliqué cette loi pendant 2 ans.
La CGT demande que lorsqu’un salarié est en long arrêt maladie toutes les cotisations relatives à la CSG et RDS ne soient pas enlevées d’un seul coup par l’ADDSEA comme cela a été le cas au début et ce sans demander au salarié qui pouvait se retrouver avec une forte baisse de salaire. La comptable du siège explique qu’aujourd’hui tout se fait avec l’accord du salarié : soit il souhaite que les cotisations lui soient toutes ôtées dans un mois ou étalées sur plusieurs mois.

Les questions à l’ordre du jour n’ayant pas toutes été traitées, le CE continuera le 25/10.