CGT ADDSEA

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Archive for 29 août 2012

Nous condamnons le massacre brutal des mineurs de Marikana par la police

Posted by dsinterim sur août 29, 2012

Pétition à signer à cette adresse

Nous condamnons le massacre brutal des mineurs de Marikana par la police

Nous, militants ouvriers et syndicalistes, condamnons fermement le massacre des mineurs de platine par la police le 16 août en Afrique du Sud. C’est une véritable barbarie et un crime contre l’humanité. C’est clairement un massacre d’ouvriers sans défense qui ne font que défendre la juste revendication d’une hausse de salaire. Toutes les preuves montrent que c’est une attaque sanglante contre des grévistes planifiée par la police et l’employeur, et qu’aucun prétexte ne peut justifier cette brutalité contre des travailleurs. Nous appelons tous les travailleurs, les syndicalistes, et les gens du monde entier à protester et à condamner cette barbarie commise par la police sud-africaine et les patrons.

Nous déclarons que :

1- L’identité de tous les assassins de mineurs doit être rendue publique dès que possible. Tous les travailleurs et manifestants arrêtés doivent être immédiatement libérés.

2- Toutes les autorités et tous les individus qui sont, à un niveau ou à un autre, impliqués dans ce massacre, que ce soit en le décidant, en l’organisant ou en tirant, doivent être jugés au cours d’une audience publique.

3- Les mineurs et les familles de toutes les victimes doivent avoir accès gratuitement à des conseillers juridiques et à des avocats lors de ce procès.

4- Toutes les familles des victimes doivent immédiatement recevoir un soutien financier leur permettant d’avoir un niveau de vie décent pendant toutes leurs vies.

5- Tous les mineurs blessés doivent avoir un accès gratuits et de qualité pour les soins médicaux et recevoir l’intégralité de leurs salaires jusqu’à ce qu’ils soient complètement guéris.

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Posted in 8) Solidarité | 1 Comment »

Une minute c’est pas un quart d’heure !

Posted by dsinterim sur août 29, 2012

Dans plusieurs usines de Franche-Comté, les patrons imposent le système suivant : dès la première minute de retard, c’est un quart d’heure qui est décompté du temps de travail et donc du salaire. Pour les patrons, ça peut permettre de belles économies sur le dos des ouvriers. Imaginons une boîte de 100 salariés où chaque ouvrier a en moyenne une fois deux minutes de retard par mois. A chaque fois, en déduisant un quart d’heure, le patron se met dans la poche 13 minutes de travail gratuit, soit, sur l’usine plus de 21 heures de travail gratuit dans le mois, et sur une année de 11 mois, plus de 238 heures effectuées gratuitement soit 34 journées et des poussières à 7 heures de travail gratuit que le patron se met dans la poche. Bref, c’est comme s’il avait eu un ouvrier qui travaille pour lui gratuitement pendant plus d’un mois.

Mais c’est complètement illégal ! Un patron ne peut déduire du temps de travail que le temps où le salarié est effectivement absent.

Deux passages du code du travail permettent de combattre cette pratique :

Si on retire un quart d’heure pour deux minutes de retard à un ouvrier, c’est, de fait, une sanction pécuniaire, une sorte d’amende. Or, à ce propos le code du travail est très clair : « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites » (Article L.1331-2) et l’article L.1334.1 ajoute même « Le fait d’infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance de l’article L.1331-2 est puni d’une amende de 3.740 euros ».

Nous sommes bien d’accord que si on déduit un quart d’heure de salaire pour un ouvrier qui arrive avec deux minutes de retard, l’ouvrier travaille 13 minutes gratuitement. Or l’article L-8221-5 précise qu’est « réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout employeur », notamment, de mentionner sur le bulletin de paie « un nombre d’heure de travail inférieur à celui réellement accompli ». La jurisprudence établit que la dissimulation d’emploi salarié « n’est établie que s’il est établi que l’employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur un bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué ». Mais lorsque le patron déduit 15 minutes pour un retart de 2 minutes, c’est bien intentionnellement qu’il mentionne un nombre d’heure inférieur à celui réellement effectué : le salarié, s’il devait travaillé 7 heures dans la journée, a travaillé 6 h 58 et non 6 h 45 comme le mentionne le bulletin de salaire. Et là, ce n’est plus seulement le salarié mais aussi l’URSSAF qui peut se retourner contre le patron pour réclamer les cotisations sociales impayées.

Bien sûr, les textes de loi ne remplaceront jamais la mobilisation des travailleurs, et bien souvent d’ailleurs, même pour les faire appliquer dans les entreprises, il faut se battre. Là, la pratique du décompte d’un quart d’heure dès la première minute de retard est complètement illégale, et on peut s’appuyer sur le code du travail et les textes législatifs pour mettre fin à ce genre de pratique.

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Rassemblement contre les licenciements chez Camponovo le 31 août

Posted by dsinterim sur août 29, 2012

La librairie CAMPONOVO fermera-t-elle le 1er septembre ?

MOBILISONS NOUS Cela nous concerne tous ! 39 emplois sont menacés !

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN devant la librairie (Place du 8 septembre à Besançon)

le VENDREDI 31 AOUT à partir de 18H30

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