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Harcèlement sexuel : Vite une nouvelle loi !

Posted by dsinterim sur mai 14, 2012

Communiqué de la CGT, 7 mai 2012 :

Le monde du travail est décidemment très dur pour les femmes. Aux inégalités de salaires, aux temps partiels imposés, à la précarité, aux carrières ralenties, aux retraites réduites, les lois existantes n’apportent pas de solution, faute d’être appliquées. Le harcèlement sexuel, autre forme de violence sexiste serait maintenant impuni !

L’ancien ministre et ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis avait accompagné son pourvoi en cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) attaquant la loi sur le harcèlement sexuel. « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende », stipulait l’article incriminé. Il a été jugé trop flou :le 4 mai, les sages du Conseil constitutionnel ont rayé le délit du Code pénal. Avec effet immédiat.

Des centaines de procédures judiciaires risquent d’être annulées. Les victimes dont les procédures sont en cours voient ainsi s’ajouter des souffrances supplémentaires à celles qu’elles ont subies du fait des comportements inadmissibles de collègues, souvent leurs supérieurs hiérarchiques.

L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) qui milite pour un durcissement de la loi, demandait l’abrogation de ce texte, mais de manière différée afin d’éviter tout vide juridique.

Avec de nombreuses associations, collectifs, syndicats, la CGT exige de nouveaux droits, une nouvelle loi, dès le début de la prochaine législature : ce sont les harceleurs qui doivent se sentir en danger !

Au contraire plus aucune personne harcelée ne doit se sentir isolée, sans défense. Sur le lieu de travail, c’est une affaire syndicale avant d’être judiciaire.

Montreuil, le 7 mai 2012

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