Négociation sur le protocole pré-électoral (élections DP / CE) – suite
Posted by dsinterim sur février 15, 2012
Petit résumé des négociations sur le protocole pré-électoral concernant les Délégué(e)s du Personnel du 13 février (voir le résumé de la négociation du 6 février) :
— Nombre d’heures de délégation : 15 heures / mois (à partager avec le suppléant éventuellement)
— Durée du mandat : 3 ans.
Nombre de DP par structures :
- ITEP Les Erables : 2 titulaires / 2 suppléants
- ITEP Saint Exupéry : 1 titulaire / 1 suppléant
- ITEP Granges Narboz : 1 titulaire / 1 suppléant
- Pôle CADA – UDA : 1 titulaire / 1 suppléant
- Pôle Hébergement Logement Haut Doubs : 1 titulaire / 1 suppléant
- Pôle Hébergement Logement Besançon : 2 titulaires / 2 suppléants
- CEA + SAJ 25 : 3 titulaires / 3 suppléants
- Relais Parental : 1 titulaire / 1 suppléant
- Foyer Comtois : 2 titulaires / 2 suppléants
- Services de Milieu Ouvert : 2 titulaires / 2 suppléants
- Prévention Spécialisée : 2 titulaires / 2 suppléants
- Insertion : 1 titulaire / 1 suppléant
- Soléa : 1 titulaire / 1 suppléant
- CDN : 1 titulaire / 1 suppléant
- Siège administratif : 1 titulaire / 1 suppléant
Sont éligible : les salariés de l’ADDSEA ayant 1 an d’ancienneté, quelque soit leur contrat ou leur nationalité. Sont également éligible les salariés mis à disposition comptant 24 mois de présence à l’ADDSEA.
Le calendrier est le même que pour les élections CE :
– 1 tour des élections DP / CE : 15 mars 2012
– 2 tour des élections : 29 mars
– Annonce des élections : 14 février
– Affichage du protocole électoral : 24 février
– Mise à jour de la liste électoral : 1 mars
– Dépôt des candidatures : 5 mars à 14 h
– Envoi du matériel de vote pour le vote par correspondance : 7 mars
– Affichage des listes de candidats sur les panneaux direction des établissements : 7 mars
Pour le 2ème tour :
– Dépôt des candidatures : 19 mars à 14 heures
– Envoi du matériel pour le vote par correspondance : 21 mars
Négociations à venir :
- Lundi 19 mars : Egalité hommes / femmes à l’ADDSEA
- Lundi 16 avril : Egalité hommes / femmes à l’ADDSEA
- Vendedi 11 mai : Emplois aidés (CAE-CUI) à l’ADDSEA
- Lundi 18 juin : GPEC
Pour les élections DP / CE, les salariés qui voudraient se présenter sous l’étiquette CGT lors des élections DP et/ou CE peuvent contacter la CGT ADDSEA : cgt.addsea@gmail.com pour en discuter.
Idem, n’hésitez pas à nous faire remonter vos réflexions / revendications concernant les points qui sont à l’ordre du jour des négociations à venir.
Par contre, rappelons que la CGT ADDSEA fonctionne sur la base de réunions mensuelles où s’expriment toutes et tous les syndiqué(e)s et que c’est là que se prennent les décisions. Ces réunions sont ouvertes, sans engagement à tout salarié de l’ADDSEA, à l’exception des cadres hiérarchiques, qui veulent défendre leurs conditions de vie et de travail.
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