Compte-rendu des négociations du 6 février sur le protocole électoral DP/CE

En préambule et avant d’aborder à proprement parler la question des élections DP et CE, la Direction Générale souhaite aborder deux questions :

– Question des primes d’internat : La question qui se pose au Roseau se pause aussi ailleurs comme au CADA du Haut-Doubs. Là, pour certains salariés cette prime d’internat a continué à être versée pendant plus de deux ans après la modification des conditions de travail et apparaît comme un « avantage individuel acquis ». C’est la même chose au CHRS Le Roseau, donc en l’état les choses ne changent pas. La question de la prime d’internat est gelée. Il faudra réouvrir des négociations dans le cadre des CPOM.

– Question des salariés en CAE-CUI : Sur ce sujet aussi, il y aurait une négociation à mener, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas du tout acceptable sur ce sujet.

Ce sont là deux points de négociations à aborder en 2012 en plus des NAO.

CGT : Demande ce que signifie que la question de la prime d’internat est gelée ? Demande aussi où en est la situation du seul travailleur social du Roseau qui ne touche pas la prime d’internat ?

Direction Générale : Que la question est gelée signifie que la prime d’internat est maintenue pour les salariés concernés. Pour le travailleur social en question, sa situation va être régularisée.

CGT : Concernant les salariés en CAE-CUI, c’est une question sur laquelle la CGT est très attentive. Et effectivement, la façon dont sont traités des salariés en CAE-CUI est inacceptable, comme l’a montré récemment un exemple au CEA où un collègue a été jetée sans que soit respecté la procédure disciplinaire, sans que le salarié n’ait eu le droit d’être assisté par un autre salarié, etc.

Direction Générale : Effectivement. C’est pour cela qu’un accord pertinent est nécessaire pour formaliser les choses, les entretiens, etc.

CGT : Rappelle qu’en 2012 doivent aussi avoir lieu des négociations sur l’égalité hommes / femmes à l’ADDSEA.

Pour ce qui est des élections DP / CE et sans entrer trop dans les détails qui seront détaillés dans l’accord pré-électoral :

• Calendrier :

– 1 tour des élections DP / CE : 15 mars 2012

– 2 tour des élections : 29 mars

– Annonce des élections : 14 février

– Affichage du protocole électoral : 24 février

– Mise à jour de la liste électoral : 1 mars

– Dépôt des candidatures : 5 mars à 14 h

– Envoi du matériel de vote pour le vote par correspondance : 7 mars

– Affichage des listes de candidats sur les panneaux direction des établissements : 7 mars

Pour le 2ème tour :

– Dépôt des candidatures : 19 mars à 14 heures

– Envoi du matériel pour le vote par correspondance : 21 mars

CGT : Demande qu’avec le matériel de vote soit envoyé une profession de foi de chaque syndicat.

Direction Générale : A voir plus tard.

• Au niveau des établissements pour les élections DP, on note les modifications suivantes :

– Regroupement du CEA et du SAJ 25, donc 3 DP ttulaires et 3 DP suppléants.

– Division du Pôle Hébergement Logement en deux bassin :

— Besançon (Roseau, DAL Besançon, Veil Picard, etc…) : 2 DP titulaires / 2 DP suppléants.

— Haut-Doubs : 1 DP titulaire / 1 DP suppléant

Pour les autres établissements et services rien ne change : 1 DP (+ suppléant) pour le Pôle CADA, 2 DP (+ suppléants) à l’ITEP Les Erables, 1 DP (+ suppléant) pour le Relais Parental, etc.

Par contre dans le cadre de la réorganisation avec les CPOM, la question devra être posée pour les prochaines élections de mises en place de CE de sites et d’un CCE, de CHSCT de sites et d’un CHSCT central, etc.

• Durée du mandat des élu(e)s CE :

La Direction Générale souhaite que la durée soit portée à 3 ans. CFDT et FO sont pour les 3 ans. La CGT pour les 2 ans. SUD plutôt pour les 2 ans mais ne s’oppose pas aux 3 ans.

La durée du mandat sera donc de 3 ans. Par contre, sur proposition de SUD, le protocole indique la possibilité d’élections partielles de façon plus favorable que celle du code du travail : « Si le nombre de titulaires est inférieur à 5 pendant la durée de la mandature, une organisation syndicale peut demander l’organisation d’une élection partielle ».

• Propagande syndicale :

La CGT demande que chaque salarié de l’ADDSEA soit destinataire d’une profession de foi des différents syndicats.

Finalement une profession de foi ne sera envoyée qu’aux salariés votant par correspondance. Les syndicats devront envoyé leur profession de foi (un tract A 4) en format PDF à la direction générale avant le 4 mars 14 heures.

Prochaine séance de négociations : lundi 13 février à 9 h 30.

D’ores et déjà, des salariés qui voudraient se présenter sous l’étiquette CGT lors des élections DP et/ou CE peuvent contacter la CGT ADDSEA : cgt.addsea@gmail.com pour en discuter. Rappelons que sont éligibles tous les salariés âgés d’au moins 18 ans et ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise, quelque soit leur contrat (CAE-CUI, CDD, CDI, etc.) ou leur nationalité, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.