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Compte-rendu synthétique des NAO du 17 novembre

Posted by dsinterim sur novembre 18, 2011

Compte-rendu synthétique des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) à l’ADDSEA du 17 novembre 2011 :

1. Remise en cause des primes d’internat

La Direction Générale reformule la même proposition concernant la remise en cause des primes d’internat pour plusieurs catégories de salarié(e)s de l’ADDSEA.

Pour les organisations syndicales, il reste hors de question de discuter d’une éventuelle baisse de salaire, même différée.

La Direction Générale formule une nouvelle proposition :

– Différencier les salariés pour lesquels il n’y a pas eu de transformation des conditions de travail, comme les maîtresses de maison ou ceux du Relais du SAJ 25 par exemple, et ceux pour qui il y a eu modification des conditions de travail(CHRS le Roseau).

– Pour la première catégorie de salariés (SAJ 25, maîtresses de maison…) il n’y aurait pas de changement, par contre le surclassement internat ne serait plus versé aux nouveaux embauchés.

– Pour la deuxième catégorie, la direction maintient son projet de remplacer le surclassement internat par une indemnité différentielle évitant une perte sèche de salaire, mais différent dans le temps la baisse de salaires.

Il reste donc bien, pour une partie des salarié(e)s, en particulier pour ceux du CHRS Le Roseau qui n’ont jamais été prévenu de la conséquence des modifications de leurs horaires de travail, une baisse différée de leurs salaires.

2. Reclassement des agents administratifs

CGT et CFDT font part de la déception des agents administratifs quant au reclassement dans la grille agent administratif principal puisque l’ancienneté n’est pas prise en compte. Ainsi, selon le document fourni par la direction générale sur les 18 salariées concernées, quatre n’ont eu aucune hausse de salaires et la plupart ont des hausses insignifiantes de quelques points, soit de quelques euros.

SUD fait remarquer qu’alors que les salariées s’attendait à une hausse avec effet rétroactif au 1 janvier 2011, elle n’est effective qu’au 1 octobre 2011.

Pour la direction générale : Avec le reclassement du personnel dans la grille « agent adminstratif principal », la hausse du salaire est certes peu visible, mais se répercute sur le déroulement de carrière.

3. NAO proprement dites :

La CGT a fait paraître et diffuser par tract ses revendications (voir ici) :

  • Pour tous les salariés de l’ADDSEA, l’application de l’article 39 de la convention collective qui permet de réduire de trois à un an ou de quatre à un an et demi la progression à l’ancienneté.
  • La remise en place de la majoration familiale.
  • 6 jours de congés annuels supplémentaires dits « congés trimestriels » à chaque trimestre pour toutes les catégories de salarié(e)s, en particulier pour ceux qui sont sur des postes éducatifs comme les veilleurs et surveillants de nuit.
  • Aussi bien en ce qui concerne les salaires que l’égalité entre hommes et femmes (la majorité des salariés à temps partiel sont des femmes), un véritable plan pour permettre à tous les salariés à temps partiel qui le souhaitent d’avoir un emploi à temps complet.
  • Un véritable plan pour proposer des CDI à tous les salariés précaires qui le souhaitent.
  • Pour les correspondants de nuit, l’application de la grille de salaire avec la « sujétion internat », ce qui se justifie par leurs horaires de travail plus proches de ceux de l’internat (et même encore plus contraignants) que ceux de l’externat.
  • Pour le personnel des services généraux, une prise en compte des diplômes (CAP par exemple) et/ou de l’ancienneté, pour permettre :

– Aux salariés de la grille « agent de service intérieur » « justifiant d’un CAP ou d’une qualification acquise par une longue pratique du métier » d’intégrer la grille « ouvrier qualifié ». La convention n’indiquant pas précisément ce que signifie la « longue pratique du métier », nous demandons qu’elle soit prise en compte à partir de cinq ans d’ancienneté.
– Aux salariés de la grille « ouvrier qualifié » « comptant au moins huit ans d’ancienneté » d’intégrer la grille « agent technique ».
– L’intégration de tous les veilleurs de nuit (« agent de service intérieur ») comme surveillants de nuit et dans la grille salariale « ouvrier qualifié ».
Le tout avec prise en compte de l’ancienneté.

  • Pour le personnel des services administratif, une prise en compte des diplômes (CAP par exemple) et/ou de l’ancienneté pour permettre :

Aux salariés de la grille « agent de bureau» « titulaire d’un niveau V » (CAP, BEP) d’intégrer la grille « agent administratif ».
Aux salariés de la grille « agent administratif » disposant « d’une expérience professionnelle » (la durée n’étant pas précisée nous demandons qu’elle soit prise en compte dès deux ans d’ancienneté) d’intégrer la grille « agent administratif principal ».
– Aux salariés des grilles inférieures « titulaires d’un diplôme de niveau IV » (Bac ou bac pro) d’intégrer la grille « technicien qualifié ».
– Aux salariés de la grille « technicien qualifié » titulaires d’un BTS ou DUT ou comptant dix ans d’ancienneté d’intégrer la grille « technicien supérieur » conformément à la convention collective.
Le tout avec prise en compte de l’ancienneté.

  • Pour les travailleurs sociaux qui se trouvent dans la catégorie « animateur socio-éducatif » par exemple et qui ne sont titulaires ni du CAFME ni du DEES ou du DEAS, que leur formation universitaire soit prise en compte comme suit :

– Niveau baccalauréat : intégration dans la grille « moniteur-éducateur »
– Niveau bac + 2 ou plus : intégration dans la grille « éducateur spécialisé ».

Par courrier, la CFDT a demandé de nombreux documents qui sont des éléments de bilan social (rapport 2010 sur l’égalité hommes-femmes, prise en compte des travailleurs handicapés, liste des CDD, etc.) et revendique :

  • la renégociation de l’accord ARTT pour les services d’AEMO
  • la remise en place de la majoration familiale

Oralement, FO fait part de ses revendications :

  • Prime d’internat pour les CDN
  • 6 jours de CT pour les surveillants de nuit
  • Salaires des agents d’entretien
  • Rémunération des tuteurs pour le suivi des stagiaires
  • Financement et remplacement des heures de délégation.

Oralement, SUD fait part de ses revendications :

  • Demande un bilan des décisions unilatérales de 2010, de l’accord seniors et de l’impact de la réorganisation.
  • Un bilan par rapport à la formation
  • La question des conditions de travail des comptables
  • Les salaires des agents d’entretien et maîtresses de maision

Oralement, la CGC fait part de ses revendications :

  • L’harmonisation des points de suggestion spéciale pour tous les cadres avec effet rétroactif, en particulier à la Prévention Spécialisée
  • La question des RTT pour les années 2007 et 2008 mise dans un Compte Epargne Temps, ce sont 40 jours par années et non 31,5 jours qui doivent être accordés conformément à la convention collective.

La Direction Générale répond qu’il n’y a pas de marge de manœuvre budgétaire et qu’il apparaît probable que cette année encore il n’y ait pas de possibilité de signer un accord NAO. Les seuls points pour lesquels la direction générale est prête à discuter et à étudier les revendications syndicales sont (sans engagement autre que d’étudier les revendications) :

  • Les CT des veilleurs et surveillants de nuit
  • La prime d’internat pour les CDN
  • Les salaires des agents d’entretien
  • La rémunération des tuteurs

 

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