CGT ADDSEA

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Echos de la mobilisation contre la casse des conventions collectives dans le secteur

Posted by dsinterim sur octobre 7, 2011

Quelques échos des mobilisations lors de la journée du 6 octobre contre la casse des conventions collectives (CC 51 et CC 66) du secteur social et médico-social.

– Lyon : C’est à Lyon que se tenait le 6 octobre le congrès de la Fédération des établissements hospitaliers d’aide à la personne (Fehap), syndicat patronal qui a dénoncé la convention collective dite « CCN 51 », une des principale convention collective de la branche du secteur social et médico-social avec la convention collective de 1966 (CCN 66). C’est pour protester contre cette dénonciation de la convention collective 51 et contre les risques de démantèlement par le patronat de la CC 66, avec la remise en cause de bien des acquis des travailleuses et travailleurs du secteur, qu’une journée de mobilisation avait été appelée par les Fédération CGT et SUD pour le 6 octobre, avec une manifestation nationale à Lyon et des actions dans les villes et établissements à travers tout le pays.

A Lyon, entre 1.500 (selon la police) et 2.000 (selon les syndicats) salarié(e)s se sont mobilisé(e)s et se sont regroupé(e)s devant le congrès du syndicat patronal. Il est important de souligner que dans le secteur social et médico-social, jamais une manifestation nationale n’avait regroupé autant de monde pour défendre les conventions collectives. En plus de salarié(e)s de l’agglomération de Lyon, on est venu de plusieurs villes. Ainsi, dans « Le Progrès » du 7 octobre, la secrétaire de l’UD CGT de Loire explique : « Hier, nous sommes allés à Lyon pour exprimer notre mécontentement à l’occasion du congrès de la fédération nationale. Devant la mobilisation massive des Ligériens, nous avons été obligés de commander un car plus grand que prévu et il était plein à 8 heures, au départ du Musée d’art moderne de Saint-Etienne. Nous savons que plusieurs collègues ont pris leur voiture et sont venus à Lyon en covoiturage. Je pense que nous étions entre cent et cent cinquante de la Loire. » Depuis la Haute-Loire, selon Zoom d’Ici, une centaine de personnes de Haute-Loire se sont joints à cette manifestation, employé(e)s de l’hôpital Ste-Marie, la maison de convalescence Jalavou et la clinique St-Dominique de Brioude. »

D’importantes forces de police, en particulier des CRS, avaient été envoyés sur place. A deux reprises, les CRS ont gazé les manifestant(e)s, à « 11h15 puis nous avons de nouveau été gazés à 14h30 » selon une militante CGT 43 interrogée par « Zoom d’Ici« . Viva, dans son édition du 7 octobre, explique « Composée essentiellement de femmes, la manifestation a été gazée très violemment par les forces de l’ordre. Ce gazage a entraîné un « mouvement de foule qui aurait provoqué la rupture d’une grille au sol, entraînant la chute des trois salariées » indique la Fédération de la Santé et de l’action sociale Cgt dans un communiqué. Les trois blessés – dont deux femmes – souffrent de fractures diverses. Deux d’entre elles sont grièvement touchées et « le pronostic vital de la responsable du syndicat Cgt de la Clinique de la Mutualité de Saint­-Etienne est engagé » indique le syndicat. »

Si la préfecture, dans un communiqué datant du 6 octobre, indique que « les blessures occasionnées aux personnes ne sont pas directement liées à une charge des forces de l’ordre », elle reconnait malgré tout que le mouvement de foule et la chute des infirmières dans un trou de trois mètres, a été provoqué par les tirs de gaz lacrymogène. C’est ce que rappelle la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale dans son communiqué. Une fois encore, c’est par la violence que l’appareil d’Etat répond aux revendications et aux luttes des travailleuses et des travailleurs !

Quelques exemples de mobilisation à travers la France à l’occasion du 6 octobre :

Bégard (22) : Environ 120 agents du personnel de l’hôpital Bon-Sauveur à Bégard (Côtes-d’Armor) ont participé à un mouvement de débrayage ce jeudi à 11 h. Motif de leur grogne : le risque de voir disparaître les avantages définis dans la convention collective « CCN51 », en matière de retraite, de salaires, et de RTT. Responsables syndicaux et représentant du Comité d’entreprise ont exposé la situation et fait part de leurs inquiétudes, devant le bâtiment d’administration de l’hôpital.

Ouest-France, 6 octobre 2011

Besançon (Doubs): Une cinquantaine de salarié(e)s de l’ADDSEA ont débrayé de 13 h 30 à 15 h à l’appel des syndicats CGT, FO et SUD et se sont rassemblé devant le siège de la direction générale à Besançon. A cette occasion une motion a été remise à la direction générale, motion lui demandant de se positionner, ainsi que le conseil d’administration de l’ADDSEA, sur les menaces de démantèlement de la convention collective, de supprimer la clause présente dans les nouveaux contrats de travail qui prépare à ce démantèlement et de retirer le projet de suppression des primes d’internat pour une partie des salarié(e)s de l’ADDSEA (voir la motion et l’article de l’Est Républicain).

– Caen : Les syndicats CGT, CFDT et Sud et des salariés ont manifesté devant la clinique de la Miséricorde, le plus gros établissement sanitaire privé à but non lucratif.

Ils s’élèvent contre la dénonciation par la chambre patronale (La Fehap) de la convention collective 51 qui régit les conditions de travail des salariés des établissements sanitaires privés à but non lucratif. « Le salarié avait le même niveau de revenu que les salariés hospitaliers publics. En dénonçant cette convention, le salarié du privé non lucratif perdra du salaire. Son ancienneté, s’il en a, est bloquée et n’évoluera pas. La prime à la retraite est supprimée, la récupération des fériés, c’est fini », explique la CFDT. Sur le Calvados, cela concerne une vingtaine d’établissements et 1 500 salariés.

Ouest-France, 6 octobre

– Dijon : Hier au Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Le Renouveau à Dijon avait lieu une manifestation, pour laquelle une bonne partie des 65 salariés de la structure s’était mobilisée.

A l’origine du mécontentement : la volonté de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Féhap) de dénoncer certains articles de la convention collective qui s’applique à ce secteur. « Ces articles concernent nos déroulements de carrière, les primes de départ en retraite, les reprises d’ancienneté lorsqu’un salarié arrive d’un autre établissement, et la liberté des salariés», précisait Patrice Vigreux, délégué CFDT au Renouveau.

Cette dénonciation de convention collective est effective depuis le 1 er septembre et elle ouvre la voie à des négociations nationales qui doivent durer pendant toute l’année 2012.

Le Bien Public, 7 octobre

– La Force (Dordogne) : Les employés en colère car leur convention collective est menacée.

Selon les salariés, ils étaient environ 400 à être en grève hier à La Fondation John-Bost, à La Force (Dordogne).

L’établissement s’est associé au mouvement de protestation national contre la révision de la convention collective dite 51, qui régit les établissements hospitaliers et d’assistance privés (Fehap). La date coïncidait avec le congrès de la Fehap qui se tenait à Lyon.

Les 900 employés (dont 150 cadres non concernés) qui travaillent à la Fondation font partie des 200 000 qui, en France, relèvent de ce statut.

« En dix ans, nous avons perdu 20 % de pouvoir d’achat. Le nouveau texte prévoit une perte équivalente, puisqu’il s’agit de réduire de 20 % la masse salariale. Le projet entraînera une déqualification du personnel et des soins moindres pour les patients », résume Luc Cadillon, délégué CGT, en soulignant que 20 % du personnel de John-Bost étaient payés en dessous du Smic, compensé par une prime : « Des diplômés à temps plein gagnent 1 040 euros par mois. Ce sont majoritairement des femmes seules avec des enfants. Ne pas se battre, c’est perdre de l’argent et des jours de congés alors que nous ne sommes déjà pas à parité avec le milieu hospitalier », a conclu le syndicaliste.

Sud-Ouest, 7 octobre

– Limoux (Aude) : Une intersyndicale audoise a manifesté hier devant les portes de l’ASM contre la remise en cause de la convention collective par la fédération hospitalière du privé.

Grogne chez le personnel de l’ASM et premier rassemblement intersyndical CGT, CFDT, CFE-CGC, devant l’établissement, hier entre 13 heures et 14 heures. Les syndicats se mobilisent dans toute la France et dans l’Aude en particulier, ils entament un bras de fer avec la fédération hospitalière qui, selon eux, remet en cause les acquis sociaux. En mars 2010 la FEHAP, la fédération hospitalière privée à but non lucratif, décide au niveau national de revoir la convention collective qui régit tous les employés et cadres du secteur. Une remise à plat qui ouvre, quelques mois plus tard, en 2 011, sur des négociations obligatoires avec les syndicats dans le courant du mois de juillet. Négociations âpres qui durent près d’un an, pour finalement échouer début octobre, d’où cette première mobilisation.

Sur le fond, les syndicats accusent la FEHAP de ramener les avantages sociaux au niveau du code du travail et de lisser les avantages acquis au minima. Hier, les Audois, venus en force à Limoux, dénonçaient la baisse des primes d’ancienneté, celle des indemnités de licenciements, les pertes du crédit des onze jours fériés annuels, des six mois de salaires versés le jour du départ à la retraite, de l’ancienneté acquise dans le changement d’indice lors d’une promotion, de la majoration des heures supplémentaires les nuits, dimanches et jours fériés. Pour Marie-Christine Bernard, de la CFDT : « Nous sommes là pour faire passer de l’information et expliquer à l’ensemble des salariés clairement les contre-propositions que nous avons amenées et qui n’ont pas été entendues à la table des négociations. Après la salle Louis-Costes, hier soir à Limoux, la prochaine réunion aura lieu à Barbaira le mardi 11 octobre au foyer, le jeudi 13 octobre à Lézignan, salle Pelloutier à 21 heures». Discours repris par la CGT : « Depuis l’annonce de ce projet, les négociations ont fait bouger les lignes, mais c’est insuffisant, nous allons revenir autour de la table en décembre, notre mobilisation fera notre force», insiste le délégué syndical Patrick Cazanave. Une délégation de l’intersyndicale au niveau national est intervenue au congrès de la fédération hospitalière à Lyon. Un mouvement qui souhaite mobiliser largement pour infléchir les instances nationales des hôpitaux pour le retour annoncé début décembre à la dernière table des discussions.

La Dépêche, 7 octobre

Nice : Une large partie des effectifs de l’hôpital Sainte-Marie s’est mobilisée hier, en tout début d’après-midi, afin de manifester son ras-le-bol. Un trop plein qui a atteint son apogée avec la récente dénonciation de la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la personne Privés non lucratifs) à l’encontre de la convention collective 51 qui régit, entre autres, les avancements de carrières et les conditions de travail en milieux médical et médico-social.

« Déjà en 2003, ils avaient entrepris ce qu’ils appelaient alors un toilettage. Aujourd’hui, le patronat veut nous réunir autour d’une table des négociations pour revenir sur les primes d’ancienneté ; les récupérations de jours fériés ou encore sur les indemnités de départ à la retraite…Ça suffit ! Nous refusons, unanimement de renégocier ces points-là », contestait hier Dominique Buffoni, délégué syndical CGT et cadre de santé dans l’établissement. Côte à côte, les syndicats SUD et CGT (auxquels s’ajoutent la CFDT, FO, la CGC et la CFTC, sur un plan national) ont informé les différentes professions présentes au sein de l’établissement. Tout en dénonçant les pressions régulièrement constatées au sein même de l’établissement. A l’image du licenciement du médecin chef, le Dr Catherine Lafranchi.

Nice Matin, 7 octobre 2011

Perpignan : Depuis l’antenne locale de l’Agence régionale de santé jusqu’à la préfecture, ils étaient 80 hier à défiler pour marquer leur opposition totale à la dénonciation de leur convention collective. Car la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif) a récemment ‘décidé de passer en force en dénonçant la convention 51, afin de revenir à un simple code du travail’, indique l’intersyndicale CFE-CGC, FO, CGT et Sud qui appelait hier au débrayage.

« La FEHAP dans un but purement économique a décidé de dépouiller les salariés de notre secteur des acquis obtenus après des années de conquête sociale », s’insurgeait Serge Gratacos, de l’IME La Mauresque, pour FO. Bernard Mestres, de Sud Santé Sociaux, rappelait que les salariés de la branche sanitaire et sociale agissent auprès d’enfants ou d’adultes handicapés, apportent une aide éducative en milieu ouvert… «L’objectif des employeurs est la mise en concurrence de ces services, comme cela a été fait avec le maintien à domicile. Ils voudraient mettre en place un salaire au mérite, lié à des activités qui ne sont plus le métier de base, ils remettent en cause les congés d’ancienneté et la pénibilité du travail ». Et Véronique Adell, pour la CFE-CGC, de conclure : « Nous ne laisserons pas passer cette attaque ».

L’Indépendant, 7 octobre 2011

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