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Communiqué de la campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 3 octobre 2011

Posted by dsinterim sur octobre 3, 2011

Blog de la campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 3 octobre 2011 :

C’est aujourd’hui, lundi 3 octobre, que commence à s’appliquer le paiement de toutes les saisies de tribunaux, y compris la saisine du conseil des prud’hommes pour laquelle il faut désormais payer 35 euros. Officiellement cette taxe a pour but de financer la présence des avocats lors des gardes à vue… on se demande bien le rapport avec les prud’hommes puisque jamais un patron n’a été placé en garde à vue ou en détention pour non-respect du code du travail ou des conventions collectives !

Lancée le 19 août, avec des moyens limités, la pétition de la campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite » atteint déjà plus de 8.000 signataires sur internet alors que nous arrive en plus des pétitions format papier de plusieurs villes de France. Il est à noter que parmi les signataires de la pétition ayant donné ces indications on comptait au 30 septembre 385 délégués syndicaux de tous les secteurs d’activité (militants de la CGT, de SUD,de la CFTC, de la CFDT, de FO, de la CGC…) et 81 conseillers prud’hommes.

La pétition a en plus été relayée par de nombreux sites de structures syndicales, la CFTC au niveau national a appelé à signer la pétition ainsi que les sections CFTC de JLC Bezons et de Solea. De très nombreuses structrures CGT et SUD ont fait de même, citons par exemple les sites de la CGT ADDSEA, CGT Arrivé, CGT Association Rénovation, CGT CMN Retraités, CGT Communaux La Garde, CGT Sécuritas Nord, CGT TDC Téssi, SUD Aérien Roissy et SUD Protection Sociale pour les syndicats, l’UD CGT d’Indre et Loire, l’UD CGT des Vosges, SUD Solidaires Gironde, SUD Solidaires Lot-et-Garonne, SUD Solidaires PACA et SUD Solidaires Jura pour les structures territoriales. On peut également ajouter le Collectif 49 des Précaires de l’Education Nationale, ou l’UNSPAFAM (Union nationale des syndicats professionnels d’assistants familiaux et assistants maternels) et la FSE (Fédération Syndicale Etudiante) qui ont assuré de leur soutien à cette campagne.

La diversité, tant des entreprises et des branches professionnelles que des structures syndicales des milliers de signataires de la pétition montre l’attachement des militant(e)s syndicaux et plus largement des travailleuses et des travailleurs au maintient de la gratuité des prud’hommes.

La saisine des prud’hommes doit redevenir gratuite ! Pas de taxe sur la défense de nos droits face au patronat !

Campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 3 octobre 2011

Contact : prudhommes.gratuits@gmail.com
Blog : http://prudhommesgratuits.wordpress.com/
Pétition : sur internet, format papier

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