CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Négociation sur les suppressions de primes d’internat

Posted by dsinterim sur septembre 13, 2011

Le 12 septembre, les différentes organisations syndicales de l’ADDSEA étaient invitées par la Direction Générale pour discuter de la suppression de la prime d’internat pour certaines catégories de salarié(e)s. Si au Comité d’Entreprise, il était question d’une douzaine de salarié(e)s, la mesure toucherait maintenant 22 salariés, du Pôle CADA, du CHRS Le Roseau, du CHRS Pasteur, du CHRS Veil Picard, du SAJ 25, du CEA et de l’ITEP Saint-Exupéry.

Voir le communiqué CGT et le communiqué intersyndical sur cette question.

– Direction Générale : Donne tout d’abord quelques informations budgétaires, l’année 2012 s’avère difficile, il manque toujours des réponses de financeurs (comme le Conseil Général), du côté de l’Etat, au mieux une reconduction du budget, et une hausse de + 0,74% du côté de l’ARS. Au niveau des salaires, la DGAS a annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la valeur du point en 2012 qui restera donc à 3,74 euros. Parler de rigueur est un euphémisme.

Aujourd’hui, l’objet de la négociation éventuelle c’est la question des primes d’internat, par exemple quand il y a modification des conditions de travail comme au Roseau où les contraintes d’internat ont disparu, comme pour deux personnes au Pôle CADA, le Relais au SAJ 25, le SESSAD à l’ITEP Saint-Exupéry, les maîtresses de maison au CEA, etc.

Entend bien que ce n’est pas le moment de parler de baisse de salaires, mais il faut des critères clairs sinon d’autres salariés peuvent prétendre à cette prime. Elle correspond environ à 5% du salaire brut.

– CFDT : Changement au Roseau vient de la réorganisation en pôle que les salariés n’ont pas demandée. Pour le SAJ 25, quelle raison ?

– Direction Générale : Il s’agit du Relais et de la réalité ou pas des conditions d’internat.

– CGT : Contre toute baisse de salaire, déjà que les fins de mois sont difficiles, que bien des salariés n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Maintenant, ce sont en plus les maîtresses de maison qui sont attaquées, des ouvriers d’entretien, etc. bref des salariés qui ont déjà des petits salaires. En plus, la prime n’est pas versée aux correspondants de nuit qui devraient l’avoir. Pour le Roseau, après une baisse suite à la fin du travail le dimanche, c’est une nouvelle remise en cause des salaires.

– SUD : Plusieurs niveaux :

— A propos de l’attribution de la prime d’internat, les textes appliqués sont relativement flous, il faut expliquer en quoi les conditions ne seraient plus remplies par les salariés.

— Au niveau des salaires, une demande formulée lors de la mise en place des pôles c’est de pouvoir comparer les salaires des cadres et des employés. Quelle économie prévue ? La comparer avec les hausses de salaires de cadres comme les directeurs de pôle ou les CSE.

— Question de la procédure : des choses apparaissent maintenant de peur que des salariés revendiquent cette prime. Pour le Roseau, la question n’a jamais été abordée lors de la création du Pôle ou de la mise en place de l’ARTT. Dommage que les choses e soient pas apparues au bon moment.

– FO : Rejoint la CGT au niveau philosophique et SUD au niveau technique. On est dans une conjoncture de non-augmentation des salaires, c’est mettre des gens qui n’ont rien demandé dans la panade. Si on discute, alloons plus loin, les cadres ont-ils tous les diplômes requis ? Cette attaque sur les primes d’internat n’est-elle pas le début d’une longue série ?

– CFDT : Impression de découvrir les choses petit à petit pour ce qui est des conséquences des pôles (cf : Roseau). Inimaginable de baisser les salaires de gens qui ont déjà des bas salaires. La CFDT évoque l’usage, l’avantage acquis par les salariés.

– CGC : La question de régulariser les primes d’internat vient-elle de l’ADDSEA ou des tarificateurs ? A partir de quand est-on en internat ? L’externat c’est travailler de 9 h à 17 h, après on est en internat ?

– Direction Générale : Pas d’interpellation des tarificateurs

Sur la différence entre le Roseau et les autres établissements, effectivement, pour les autres il y a une situation de fait, et pour le Roseau, la question n’a été ni posée ni intégrée lors de la création du pôle.

2ème point important : Quels sont les critères pour la rémunération en internat ? Maintenir la grille internat pour quelqu’un qui n’en a pas les contraintes risque de nous exploser à la figure plus tard. Le retour à la normalité ne devrait pas générer de baisse de salaire de 5% cash, mais être aménagée. Pour le Roseau, le changement de projet ne s’est pas fait de haut en bas, mais avec des rencontres avec les salariés pour redéfinir le travail en CHRS. Effectivement, la question de la prime d’internat n’avait pas été posée.

Sur l’évolution des coûts et des salaires des cadres, du niveau de qualification, des directeurs sont entrés en formation.

Selon les textes, il n’y a pas de situation intermédiaires entre l’internat et l’externat. Sur l’usage, il y a une différence entre le SAJ 25 et le Roseau.

Enfin, quelque soit la solution retenue, il n’y aura pas de différences entre « petits » et « gros » salaires.

– CGT : Vous dites qu’il n’y aura pas de baisse, en fait selon ce qui est entendu, il s’agirait de jouer avec l’ancienneté pour que la baisse se voit moins. Mais c’est comme l’histoire de la grenouille dans l’eau bouillante, si elle est jetée directement dans l’eau bouillante, elle s’enfuit, par contre si on la met dans de l’eau froide que l’on fait chauffer peu à peu jusqu’à ébullition, elle ne remarque pas la hausse de température et finit par mourir ébouillantée. Là, il ne s’agit que d’une réduction de salaire étalée dans le temps.

– CGC : Quelle est la proposition de la direction générale ?

– DRH : Il s’agit de mettre en place une Indemnité Compensatrice Temporaire en attente du changement d’indice à l’ancienneté.

– CGT : Il s’agit donc bien d’une baisse de salaire repoussée dans le temps.

– DRH : Effectivement, il n’y aura pas de progression de salaire. Pour certains, l’ICT ira jusqu’en 2014, ainsi il n’y aura pas de perte de salaire sèche.

– SUD : Remarque des ajouts dans la liste (comme les maîtresses de maison), est-elle définitive ou pas ?

– DRH : La liste est maintenant définitive, il faut acter le principe pour le 1/12/2011

– SUD : Avant de parler de l’étalement, il faut définir ce qu’est ou pas l’internat.

– CFDT : Pourquoi la date du 31/12 ?

– DG : Dans le cadre du CPOM, il faut acter la décision à cette date.

– CGC : La décision est-elle prise ou pas ?

– DG : Pour l’instant, c’est une hypothèse de travail, il faut distinguer l’usage et les modifications de service, la négociation se fait avec différents points de vue, il y a-t-il ou non un espace de discussion possible ?

– DRH : L’usage c’est quand il n’y a pas d’éléments contractuels, là on est dans le contractuel plus que dans l’usage.

– CGC : En cas de refus du salarié de la modification du contrat de travail, que se passe-t-il ?

– DG : Techniquement, le licenciement serait possible, mais un licenciement économique pour 5% du salaire brut semble disproportionné.

– DRH : Le licenciement c’est techniquement une des possibilités. La proposition c’est quelque chose de compréhensible au niveau de la convention collective et qui permet de ne pas ressentir de manière forte la décision. Ce n’est pas la vingtaine de salariés le moteur de la décision mais que d’autres salariés puissent revendiquer la prime d’internat.

– DG : La définition de l’internat, c’est :

  • des repos hebdomadaires irréguliers
  • le travail de soirée et/ou de nuit

Une maitresse de maison n’a pas d’horaires irréguliers, est-ce de l’internat ? Au Roseau, c’est une soirée par quinzaine, il n’y a plus de nuit, on se rapproche des conditions de travail de l’AEMO.

– DRH : Une soirée tous les 15 jours, ce n’est pas de l’internat.

– CGT : Selon la définition donnée, les correspondants de nuit devraient avoir la prime d’internat. Rappel des conditions de travail générales de l’internat, qu’il arrive que les maîtresses de maison fassent des nuits, qu’elles viennent très tôt le matin, que les salariés du Roseau peuvent toujours être amenées à faire des nuits, etc.

Il y a une inquiétude de l’ensemble des travailleurs d’internat sur cette question, jusqu’où ira la suppression de la prime ? Avec les dispositifs comme le placement à domicile, ne va-t-on pas remettre en cause la prime pour toujours plus de salariés ?

– DG : A l’inverse, souligne qu’on est en cours de reclassement du personnel administratif.

– SUD : Cette question n’est pas encore réglée.

– CGT : Il ne s’agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Repose la question, selon la définition donnée de l’internat, pourquoi les correspondants de nuit n’ont pas la prime ?

– DG : C’est une bonne question, on vous répondra.

La question c’est dans le cadre fixé de suppression de la prime d’internat quand elle n’est pas due, il y a-t-il des espaces de négociation selon les pistes tracées ?

– CGT : Ne négociera pas des baisses de salaire, alors que l’urgence est d’augmenter les salaires.

– CFDT : D’accord avec le principe rappelé par la CGT. Ecart de date sur la liste pour la fin de l’ICT ajoute une iniquité sur une iniquité.

– DRH : Si on a une date unique, il y a une perte sèche pour certains salariés.

– SUD : Demande d’explication pour l’ITEP Saint-Exupéry.

– DRH : Il s’agit de passages au SESSAD.

– CGC et SUD : Que s’est-il passé pour les autres salariés passés en SESSAD ?

– DRH : On peut s’interroger. Par exemple, aux Erables, les maitresses de maison travaillent le dimanche soir, elles sont donc en internat.

– FO : Cette liste est faite selon les réponses des directeurs, s’agit-il du présent ou de l’avenir ?

– DRH : Il s’agit de la réalité d’aujourd’hui, elle sera à revoir en cas de modification des conditions de travail.

– SUD : Souhaite aborder le fond, la question des conditions de travail dans les ITEP.

– CGT : Souligne que même la maîtresse de maison du CER figure dans la liste !

– DRH : Pense que c’est peut-être une erreur.

– FO : Sur quoi peut-on s’entendre ? Si il y a baisse des salaires, il faut une compensation.

– CGC : Prend acte qu’il n’y aura pas de baisse des salaires dans un premier temps. Fait une différence entre le personnel éducatif et ouvrier.

– CGT : Rappelle qu’en internat, il arrive que les ouvriers soient mobilisés en soirée ou en week-end lorsqu’il y a des réparations urgentes.

– CGC : La négociation est-elle possible au cas par cas ? Parle de la situation du CHRS Pasteur.

– DRH : Il semble qu’effectivement le CHRS Pasteur c’est plutôt de l’internat en fait.

– DG conclut en disant que :

  1. Il va relever et différencier les situations type SESSAD et changement de service et les modifications des conditions de travail sur un établissement.
  2. Fera part de ses propositions concernant l’Indemnité Compensatrice Temporaire.
  3. Donnera une définition de l’internat selon la convention, sachant que l’atypie du travail ou les difficultés n’ont pas forcément un lien avec la prime d’internat.

– CGT : Rappelle que selon la définition, les correspondants de nuit doivent avoir la prime d’internat.

– DG : Se sera le point 4.

Pour l’immédiat, aucune décision n’est prise et le changement de coefficient se fait normalement.

Prochaine négociation, le 12 octobre de 10 à 12 heures

Publicités

Une Réponse to “Négociation sur les suppressions de primes d’internat”

  1. […] Négociation sur les suppressions de primes d’internat […]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :