A propos de la procédure de licenciement à l’encontre d’une élue du CHSCT

En juin, une procédure de licenciement avait été lancée à l’encontre d’une élue SUD du CHSCT. En juillet, l’avis du Comité d’Entreprise avait été demandé sur ce licenciement. Les élues du CHSCT, du CE ainsi que les syndicats SUD et CGT avaient demandé la suspension de la procédure de licenciement en attende des résultats de l’expertise demandé par le CHSCT concernant le service de cette collègue, ce qui a été obtenu lors de la réunion du Comité d’Entreprise du mois de juillet.

Courrier envoyé par la CGT le 30 juin à ce sujet :

Monsieur le Directeur Général,

Alors qu’après le refus de l’Inspection du Travail du licenciement de notre camarade J.M., représentant syndical CGT au CHSCT, une nouvelle procédure de licenciement économique est lancée contre lui, une autre procédure de licenciement pour inaptitude est également lancée contre C.H., élue SUD au Comité d’Entreprise et au CHSCT.

Le syndicat CGT de l’ADDSEA rappelle que Madame C.H. a été en arrêt-maladie du du 22 novembre 2010 au 5 avril 2011 après avoir une nouvelle fois été agressée par le directeur des services d’AEMO. Avant cette agression déjà, les élu(e)s du CHSCT et les autres instances représentatives du personnel vous avaient alerté sur la situation des salarié(e)s de ces services. C’est à cause du contexte de ces services qu’une expertise a été votée par le CHSCT pour les services d’AEMO, expertise qui est toujours en cours et qui n’a pas rendu ses conclusions.

Si Madame C.H. a été déclarée inapte par la médecine du travail, c’est bien à cause du contexte général des services AEMO, et en particulier de la dernière agression dont elle a été victime.

Pour le syndicat CGT ADDSEA il serait inacceptable qu’une salariée, après avoir été agressée, soit licenciée pour inaptitude, alors qu’aucune sanction n’a été prise à l’encontre de l’agresseur.

L’expertise actuellement en cours pour les services AEMO vous permettra certainement d’avoir une vision plus précise de la réalité que vivent les salarié(e)s de ces services.

Aussi le syndicat CGT de l’ADDSEA affirme sa solidarité avec notre collègue C.H. et demande la suspension de sa procédure de licenciement tant que les résultats de l’expertise en cours ne sont pas données.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations

Pour le syndicat CGT de l’ADDSEA