Par courrier daté du 12 avril, l’inspection du travail refuse le licenciement de notre camarade représentant syndical CGT au CHSCT.
En effet, la direction générale n’a, à de nombreuses reprises, pas respecté la procédure légale.
Citons, entre autre :
- Transmission d’un brouillon de procès verbal et non d’un compte-rendu officiel du Comité d’Entreprise.
- Pas d’avis du Comité d’Entreprise sur le licenciement ; en effet, lors du CE du 28 janvier, notre camarade a bien été auditionné, mais aucun avis n’a été donné sur le licenciement puisque la Direction Générale avait annoncé la suspension de la procédure en attente de vérification de l’obligation légale ou non de consultation du CHSCT sur la fermeture de l’établissement et son déménagement à l’origine de la procédure. Ceci constitue, selon l’inspection du travail un vice substantiel de procédure.
- Cinq postes n’ont pas été proposés à notre camarade, si bien qu’il découle, selon l’inspection du travail que « l’effort de reclassement n’a pas été suffisant ».