CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Avec les salarié(e)s face aux injures, discriminations et violences racistes

Posted by dsinterim sur mars 7, 2011

Tract CGT ADDSEA, 7 mars 2011 :

La CGT de l’ADDSEA tient à rappeler que les discriminations, injures et propos racistes sont considérés comme des délits par la législation française.

Ainsi :

  • Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits (…) soit par tout moyen de communication audiovisuelle (…) auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de  2 000,- frs à 300 000, – frs, ou de l’une de ces deux peines seulement (Art. 23 .1 et 24 de la Loi du 29.7.1881, modifiés par la Loi du 1.7.1972 du 13.12.1985 et du 13.7.1990 et Art. 32 alinéa 2,3 de la Loi du 29.7.1881, modifié par la Loi du 1.7.1972, complété par la Loi du 13.7.1990).

 

  • L’injure commise envers les particuliers à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, sera punie d’un emprisonnement de 5 jours à deux mois et d’une amende de 150,- frs à 80 000, – frs, ou de l’une de ces deux peines seulement. Le maximum de la peine d’emprisonnement sera de six mois et celui de l’amende de 150 000, – frs, si l’injure a été commise dans les conditions précédentes envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. (Art. 33 alinéas 2,3,4 de la Loi du 29.7.1881, modifiés par les Loi du 1.7.1972 et du 13.7.1990).

  • Est punie toute personne amenée par sa profession ou ses fonctions à employer, qui aura refusé d’embaucher ou aura licencié une personne à raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de sa situation de famille, de son handicap ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou aura soumis une offre d’emploi à une condition fondée sur l’origine, le sexe ; les mœurs la situation de famille, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (Art 416 du code pénal, modifié par les Lois du 1.7.1972, du 11.7.1975, du 25.7.1985, du 25.7.1987, du 13.1.1989 et du 13.7.1990)- Peine encourue : emprisonnement de deux mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 2 000,- frs à 20 000,- frs, en cas de condamnation prononcée en application des articles 416 et 416-1, le tribunal pourra ordonner la privation des droits (éligibilité, emplois ou fonctions publics) pour une durée de cinq ans au plus (Art 42 du code pénal).

La CGT ADDSEA qui œuvre à l’unité et à l’égalité de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs, quelque soit leurs origines, ethnies, couleurs de peau, supposées religions, sexe ou orientation sexuelle, tient non seulement à réaffirmer son engagement contre toute forme d’injures, de discrimination, de provocation, violences ou racistes et/ou sexistes, mais se tient également prête à soutenir et à défendre tout salarié qui serait victime de racisme ou d’autres formes de discriminations.

CGT ADDSEA – cgt.addsea@gmail.comhttps://cgtaddsea.wordpress.com/

Télécharger le tract en PDF pour le diffuser dans votre service ou établissement : racisme

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