Avec les salarié(e)s face aux injures, discriminations et violences racistes

Tract CGT ADDSEA, 7 mars 2011 :

La CGT de l’ADDSEA tient à rappeler que les discriminations, injures et propos racistes sont considérés comme des délits par la législation française.

Ainsi :

• Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits (…) soit par tout moyen de communication audiovisuelle (…) auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de  2 000,- frs à 300 000, – frs, ou de l’une de ces deux peines seulement (Art. 23 .1 et 24 de la Loi du 29.7.1881, modifiés par la Loi du 1.7.1972 du 13.12.1985 et du 13.7.1990 et Art. 32 alinéa 2,3 de la Loi du 29.7.1881, modifié par la Loi du 1.7.1972, complété par la Loi du 13.7.1990).

 

• L’injure commise envers les particuliers à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, sera punie d’un emprisonnement de 5 jours à deux mois et d’une amende de 150,- frs à 80 000, – frs, ou de l’une de ces deux peines seulement. Le maximum de la peine d’emprisonnement sera de six mois et celui de l’amende de 150 000, – frs, si l’injure a été commise dans les conditions précédentes envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. (Art. 33 alinéas 2,3,4 de la Loi du 29.7.1881, modifiés par les Loi du 1.7.1972 et du 13.7.1990).