A propos des licenciements économiques en cours à l’ADDSEA

Courrier de la CGT ADDSEA à la direction générale à propos des trois procédures de licenciement économique à l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Lors du Comité Extraordinaire du 23 décembre 2010, l’ensemble des élu(e)s du personnel vous avait alors rappelé l’article 19 de la Convention Collective qui stipule qu’en cas de licenciements économiques, « l’employeur, après consultation des représentants des organisations signataires de la convention, recherchera toute mesure susceptible de faciliter le reclassement du ou des salariés concernés, notamment par des actions d’adaptation ou de formation professionnelle ».

Or, à ce jour, alors que des procédures pour licenciements économiques se poursuivent, les représentants des organisations signataires de la convention, soit à l’ADDSEA, la CFDT, la CGT, la CGT-FO et la CGC, n’ont toujours pas été consultées par l’employeur sur cette question.

Vous rappelant qu’en cas de non-respect de la procédure légale et conventionnelle les licenciements sont, selon la jurisprudence, considérés comme étant sans cause réelle et sérieuse, nous nous demandons quand une consultation telle que stipulée dans la convention est prévue ?

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

Pour la CGT ADDSEA,
Délégué Syndical CGT ADDSEA