4 septembre : mobilisation contre le racisme d’Etat

Près d’un millier de personnes se sont rassemblées le samedi 4 septembre Place de la Révolution à Besançon puis ont manifesté jusqu’à la préfecture contre le racisme et la xénophobie du gouvernement Sarkozy.

Début du rassemblement Place de la Révolution :

Rencontre des Délégué(e)s du Personnel du CEA avec la Direction Générale

Compte-rendu des Délégué(e)s du Personnel SUD et CGT du Centre Éducatif l’Accueil (CEA) de leur rencontre avec la direction générale de l’ADDSEA le 1 décembre 2010 :

Le mercredi 1 septembre, les Délégué(e)s du Personnel du Centre Educatif l’Accueil ont été reçus par le Directeur Général de l’ADDSEA.

En introduction, les DP rappellent qu’ils avaient demandé par courrier cette rencontre dès le 22 mars 2010, après un grave accident de travail survenu au CEA. La Direction Générale avait alors répondu par la négative, mais été revenue sur cette décision et avait envisagé une telle rencontre lors du CHSCT du 11 mai. Les DP rappellent également qu’au printemps 2009 déjà, un RDV avait été sollicité et qu’ils avaient alerté sur les difficultés rencontrées par les salarié(e)s au CEA. Or, depuis, la situation ne fait qu’empirer avec en plus la crainte de suppressions de postes en CDI remplacés par des salariés en CAE. Les DP considèrent que cette rencontre aurait dû avoir lieu avant le mois de juillet au vu de la gravité de la situation.

A propos des suppressions de postes en CDI

Les DP indiquent que sur le groupe Renan, il est question de supprimer deux postes éducatifs en CDI et de les remplacer par des surveillants de nuit en contrats précaires (CAE). Cette réorganisation a eu lieu dès courant juillet sans qu’ils soient consultés ou même simplement informés. A ce propos, les DP remettent en main propre au directeur général, un courrier montrant qu’en plus la grille horaire élaborée avec cette réorganisation du fonctionnement est contraire à la convention collective, un salarié finissant à 22 heures devant reprendre le lendemain à 6 heures 30.

Selon le Directeur Général, cette réorganisation fait suite à une demande de l’équipe. Il reconnaît qu’il y a eu sans doute un peu de précipitation, mais il indique qu’il n’y a pas de suppression de postes en CDI.

Pour les DP :

• Il ne s’agit en rien d’un « choix de l’équipe ». Il a été simplement question de cette réorganisation lors d’une réunion bilan le 29 juin, en l’absence de trois salarié(e)s de l’équipe (dont les deux DP). De plus vu l’accord sur l’aménagement du temps de travail à l’ADDSEA qui indique que sa mise en place dans les établissements doit être faite en consultation avec les DP, il est étonnant qu’ils n’aient été ni consultés ni même informés de cette réorganisation totale du fonctionnement.

• A propos des suppressions de postes en CDI, malgré les discours, les DP ne peuvent que constater que sur le groupe Renan :

1. Une éducatrice absente suite à un accident de travail (accident qui, rappelons le, aurait certainement pu être évité si la direction avait simplement pris en compte les recommandations du CHSCT et de la médecine du travail) est remplacée à la mi-juillet non pas par un éducateur en CDD « pour la durée de l’absence », mais par un surveillant de nuit en CAE.
2. Il est question de transférer un éducateur du groupe Renan sur l’UMEA, puis de le remplacer aussi par un surveillant de nuit.

Courrier des DP à la direction du CEA

Courrier des Délégué(e)s du Personnel SUD et CGT à la direction du Centre Educatif l’Accueil (CEA) daté du 31 août :

Monsieur le Directeur,

Nous avons pu constater sur le planning des horaires du groupe Renan qu’un collègue finissant à 22 heures le 6 septembre reprend son travail à 6 h 30 le lendemain 7 septembre.

Or, l’article 20.7 de la convention collective précise clairement que « la durée de repos ininterrompu entre deux journées de travail est fixée à 11 heures consécutives ». Si ce même article indique que « lorsque les nécessités de service l’exigent cette durée peut être réduite sans être inférieure à 9 heures ». Mais, même dans ce cas, entre 22 heures et 6 heures 30, il n’y a que 8 heures 30 de repos ininterrompu, soit moins de 9 heures.

Nous vous rappelons à ce propos que lorsque la durée de repos ininterrompu entre deux journées de travail est inférieure à 11 heures, « les salariés concernés acquièrent une compensation de deux heures » (article 6 de l’accord de branche du 1er avril 1999, additif 3 de la convention collective).