Discrimination salariale: une salariée obtient gain de cause en cassation

L’Expansion, 11 août 2010 :

Les hommes gagnent en moyenne 17% de plus que les femmes qui n’ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales, selon l’OFCE. La situation pourrait néanmoins rapidement évoluer, suite à une jurisprudence de la Cour de cassation en faveur d’une salariée.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt favorable à une salariée jugée victime de discrimination salariale par rapport à ses collègues masculins, faisant évoluer la jurisprudence en faveur des femmes. Dans un arrêt daté du 6 juillet, révélé par le journal Les Echos et consulté par l’AFP, la haute juridiction a décidé qu’une salariée s’estimant discriminée pouvait s’appuyer sur une comparaison avec des collègues masculins, même s’ils n’exerçaient pas exactement les mêmes fonctions. Rejetant le pourvoi de l’employeur de cette salariée, la chambre sociale de la cour de cassation a ainsi confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris datant de novembre 2008.

Une responsable des ressources humaines, du juridique et des services généraux s’estimant victime de discrimination salariale en raison de son sexe avait comparé sa situation à celle des directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de l’entreprise, membres comme elle du comité de direction. Son employeur avait fait valoir que la discrimination salariale n’est reconnue que si le salarié s’estimant victime peut comparer sa rémunération avec « d’autres salariés placés dans une situation identique ou encore effectuant un travail de valeur égale ». Il soutenait aussi que « n’effectuent pas un travail de valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes dans des domaines d’activité nettement distincts ».

Mais la Cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel, qui avait relevé entre la salariée et ses collègues masculins « une identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilités, leur importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise, chacune d’elles exigeant en outre des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre ». La responsable des ressources humaines, qui avait « une ancienneté plus importante et un niveau d’études similaire », était moins payée que ses collègues masculins, sans que l’employeur ait apporté « la preuve d’éléments étrangers à toute discrimination justifiant cette inégalité » de traitement.

70% de l’écart de salaire est injustifié

Les femmes restent d’ailleurs toujours pénalisées en terme de salaires vis-à-vis de leurs collègues masculins, selon une étude publiée dans le numéro de juillet de la revue de l’OFCE. « Les hommes gagnent en moyenne 17% de plus que les femmes qui n’ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales », relève l’étude, qui se base en l’espèce sur la tranche d’âge 39-49 ans. Un phénomène qui semble d’autant plus injuste que cette catégorie de femmes qui se sont consacrées exclusivement à leur carrière sont en général plus diplômées que les hommes : 19% d’entre elles ont obtenu au minimum un baccalauréat plus trois contre 17%.

« Tout se passe comme si les femmes qui n’ont jamais eu l’intention d’interrompre leur carrière n’ont pas pu envoyer un signal crédible aux employeurs sur leur engagement à long terme », indique l’étude, réalisée par des chercheurs de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques et de l’Institut national d’Etudes démographiques. « Avoir ou ne pas avoir d’enfants ne paraît pas influencer significativement le salaire horaire », souligne l’étude. Une fois embauchées, les femmes sans enfants restent ainsi l’objet d’une « suspicion d’un moindre attachement à leur poste » de la part de leurs employeurs.

Selon l’étude, 30% de l’écart de salaire entre les hommes et les femmes sans interruption de carrière s’explique par différents facteurs : le fait que les hommes occupent « moins souvent des emplois à temps partiels », travaillent dans « des secteurs économiques plus rémunérateurs » ou occupent « des postes plus élevés ». En d’autres termes, 70% de l’écart reste injustifié. « L’essentiel de l’écart entre les hommes et ces femmes n’est pas explicable par des différences de caractéristiques observables », affirment les auteurs de l’étude.

Quant aux femmes n’ayant pas sacrifié leur carrière pour s’occuper de leurs enfants, elles gagnent « 23% de plus que les femmes qui ont temporairement arrêté de travailler pour des raisons familiales ». En moyenne, les premières ont d’ailleurs moins d’enfants que les secondes (14% ont trois enfants et plus contre 44% pour les autres).