CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Compte-rendu rapide de la réunion de négociation sur les IRP

Posted by dsinterim sur mai 24, 2010

Le lundi 17 mai, une nouvelle réunion de négociation a eu lieu au siège de l’ADDSEA à propos du fonctionnement des IRP (Instances Représentatives du Personnel).


Avant le début des négociations proprement dite sur le sujet, il est indiqué qu’une réunion de négociation sur le droit d’expression des salariés doit avoir lieu le 21 juin à 9 heures 30 et qu’en fin de réunion doit être abordée la question des heures supplémentaires des salariés soumis à l’annualisation du temps de travail.

– Bons de délégation :

Après discussion, il apparaît que les bons de délégation seront dans un classeur prévu à cet effet dans chaque structure, et suite aux demandes des organisations syndicales toutes les mentions qui ne sont pas strictement nécessaires (nom / prénom / mandat / nom du titulaire pour les suppléant / date / heure de début et de fin) supprimées.

– Possibilité de distribution de tracts dans les casiers :

La question de la possibilité de distribuer des tracts directement dans les casiers des salarié(e)s est posée par les organisations syndicales. Pas de réponse de la direction générale pour l’instant qui doit voir cette question avec les directeurs.

– Comité d’Entreprise :

Sud demande qu’une annexe soit ajoutée à l’accord pour préciser les fonctions du CE.

A propos des formations, il est ajouté que « le CE et sa commission de formation seront consultés ».

– Heures de maladie des salarié(e)s annualisé(e)s :

La CGT rappelle le problème : les salariés soumis à l’annualisation du temps de travail qui ont été malades pendant l’année 2009 on eu la « surprise » de voir leurs heures supplémentaires effectuées supprimées en début d’année.

SUD indique qu’il s’agit là d’une discrimination à l’encontre des salarié(e)s qui ont été malades, discrimination interdite par le Code du Travail.

Le DRH part dans une explication alambiquée où il soustrait les heures de maladie des heures de travail effectives et en arrive ainsi à conclure que les heures effectuées en plus sur l’année peuvent être supprimées du décompte annuel. Exemple : un salarié qui aurait été à + 30 heures sur l’année 2009 et qui aurait été malade sur une semaine où il aurait dû travailler 35 heures, arriverait à – 5 en fin d’année.

Pour les syndicats, au contraire, le salarié devrait toujours être à + 30 heures.

SUD indique que si, selon la jurisprudence, ces 30 heures ne sont pas obligatoirement majorées de 25%, elles sont néanmoins dues et doivent donc être payées ou récupérées.

Face à l’impossibilité de discuter de cette question, SUD déclare que sans réponse de l’employeur ce sera devant le conseil des prud’hommes que le problème sera tranché. La CGT déclare qu’elle se joindra à la démarche. Sur ce, les délégués SUD et CGT quittent la réunion.

Une Réponse vers “Compte-rendu rapide de la réunion de négociation sur les IRP”

  1. […] Compte-rendu rapide de la réunion de négociation sur les IRP […]

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :