CGT ADDSEA

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Négociation du protocole électoral – 29 janvier 2010

Posted by dsinterim sur janvier 29, 2010

Avant l’ouverture de la négociation sur le protocole électoral :

– La CFDT demande qu’elles sont les suites de son courrier du 23 décembre demandant un bilan horaire 2009 par service et établissement et des précisions sur la demande des directions à chaque salarié de refournir une copie du permis de conduire.

– La CGT indique que dans le cadre de la fermeture du site de la Double Ecluse, elle sera particulièrement attentive à ce qui sera proposé aux collègues en contrats précaires.

La Direction Générale répond :

– En ce qui concerne la Double Ecluse, les salariés ont été rencontrés mardi dernier. Si le site est déplacé, il n’y aura pas absorption de la Double Ecluse par le Roseau, mais une redéfinition des missions des deux établissements. Pour ce qui est des salariés, des engagements ont été pris pour le concierge (jusqu’à son départ en retraite) et des salariés en CAE. Pour les CAE dont le contrat se terminera en mars, il sera prolongé de 6 mois.

– En ce qui concerne les demandes de nouvelles photocopies des permis de conduire, il s’agit de s’assurer que des salariés n’aient pas perdu tous leurs points dans un contexte où cela devient relativement fréquent et que des salariés ne le diraient pas forcément à la direction. La CFDT et la CGT interviennent pour souligner que le meilleur moyen pour que les salariés disent sans craintes qu’ils ont perdu leurs permis, c’est qu’il leur soit garantie que cela ne sera pas une cause de licenciement.

Protocole électoral élections CE / DP :

1.Calendrier :
– Annonce des élections = 16 février 2010
– Affichage de la procédure = 26 février 2010
– Dépôt des listes = 8 mars 2010 à 14 heures
– Envoi du matériel de vote = 10 mars 2010
– Premier tour et dépouillement = 18 mars 2010
– Dépôt des listes / deuxième tour = 22 mars 2010 à 14 heures
– Deuxième tour = 1er avril 2010

Délégués du Personnel par établissements :

Des modifications étant en cours suite à la restructuration de l’ADDSEA, ce sera néanmoins la situation des établissements et services le jour du premier tour qui est pris en compte pour les élections DP.

La Double Ecluse reste donc rattachée au DLB pour les élections DP. Par contre 1 DP sera élu pour le DAL, le CHRS du DLHD est rattaché au DLB, et il y aura un DP pour le pôle CADA. Pour les ITEP on en reste à des DP par établissements avec une fois par trimestre une réunion de DP des trois établissements avec le directeur de pôle.

Pour récapituler, on aura :
DLB (dont Double Ecluse + CHRS du DLHD) : 1 DP + 1 suppléants
DAL : 1 DP + 1 suppléant
Pôle CADA : 1 DP + 1 suppléant
CHRS Roseau : 1 DP + 1 suppléant
ITEP Les Erables : 2 DP + 2 suppléants
ITEP Granges Narboz : 1 DP + 1 suppléant
ITEP Saint Exupéry : 1 DP + 1 suppléant
AEMO / IOE / SEREP : 2 DP + 2 suppléants
Foyer Comtois : 2 DP + 2 suppléants
Prévention : 2 DP + 2 suppléants
CEA : 2 DP + 2 suppléants
Insertion : 1 DP + 1 suppléant
CDN : 1 DP + 1 suppléant
Soléa : 1 DP + 1 suppléant
Relais Parental : 1 DP + 1 suppléant
Siège : 1 DP + 1 suppléant
SAJ 25 : 1 DP + 1 suppléant

Cela fait en tout 22 DP titulaires pour l’ADDSEA

La CGT demande qu’il y ait deux DP pour le pôle CADA au vue de l’éclatement, ce qui est refusé.

Durée du mandat :

CGT, FO et SUD demandent que la durée du mandat soit de deux ans.
La CFDT demande que ce soit de trois ans.
Pour la CGT, il est plus facile de s’engager sur deux ans que sur quatre ou trois, et il est sain que ceux qui sont censés représenter les salariés aient à rendre le plus souvent possible compte de leurs mandats auprès des salariés.
La Direction Générale accepte que les futurs mandats soient de deux ans.

Une prochaine réunion pour finaliser le protocole électoral est fixé au lundi 1er février.

Les salarié(e)s de l’ADDSEA qui seraient intéressés pour être sur des listes CGT pour les élections DP ou CE peuvent nous contacter : cgt.addsea@gmail.com

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