Communiqué intersyndical à propos de l’accord sur le fonctionnement des IRP
Posted by dsinterim sur octobre 23, 2009
Communiqué des sections CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et SUD de l’ADDSEA à propos du projet d’accord sur les Instances Représentatives du Personnel transmis par la Direction Générale. Ce projet est consultable ici : projet – accord fonctionnement IRP – V.0
CFDT – CFE-CGC – CGT – Force Ouvrière – SUD
Les sections CFDT, CFE-CGC, CGT, Force Ouvrière et SUD de l’ADDSEA ont pris connaissance du projet d’accord sur le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel qui nous a été transmis par la Direction Générale.
A la lecture de ce projet, les sections CFDT, CFE-CGC, CGT, Force Ouvrière et SUD de l’ADDSEA constatent :
1.Que de nombreux passages de ce projet n’ont jamais été discutés lors des scéances de négociations.
2.Que ce projet comporte des dispositions contraires au code du travail.
Aussi, les sections CFDT, CFE-CGC, CGT, Force Ouvrière et SUD de l’ADDSEA ne peuvent signer en l’état le projet de la Direction Générale et demandent donc de revoir ce projet et de nous en transmettre un autre avant la prochaine scéance de négociation fixé au 23 novembre.
Les sections CFDT, CFE-CGC, CGT, Force Ouvrière et SUD de l’ADDSEA
CGT ADDSEA 
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