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Commission Nationale Paritaire de Négociation du 22 septembre : Déclaration intersyndicale

Posted by dsinterim sur septembre 22, 2009

Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966

Déclaration des fédérations
CFE-CGC – CFTC – CGT et FO

Commission Nationale Paritaire de Négociation du mardi 22 septembre 2009

Les conditions rocambolesques de nos dernières commissions nationales paritaires de négociation ne doivent pas vous faire oublier les règles les plus simples du paritarisme.

L’ordre du jour que vous nous avez fait parvenir semble échapper totalement à cette dynamique.

Vous ne serez pas surpris d’entendre que nous ne pouvons cautionner une telle rédaction. En effet, celle-ci fait la part belle à un unique point du relevé de positions – et en aucun cas d’un relevé de décisions – que vous nous avez fait parvenir par courrier.

Par ailleurs, cette réunion n’est pas une commission nationale paritaire de négociation. Il s’agit pour nous d’un temps d’information suite à la demande des organisations syndicales.

Du fait du non respect par les employeurs de leurs engagements, l’ensemble des organisations syndicales de salariés a adressé un courrier au Ministère pour demander l’organisation des prochaines négociations dans le cadre de commissions mixtes paritaires.

Le Ministère a répondu favorablement et nous invite le 30 septembre.

Nous considérons donc que le calendrier et les contenus des négociations à venir devront être définis à cette occasion.

Paris, le 22 septembre 2009.

Fédération CFE-CGC de la Santé de la Médecine et de l’Action Sociale
Fédération CFTC Santé Sociaux
Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale
Fédération Nationale de l’Action Sociale FO

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