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Ordre infirmier : La CGT appelle au boycott de la cotisation de 75 € !

Posted by dsinterim sur septembre 18, 2009

Article de la CGT du CH Laborit publié le 12 août :

La mise en place de l’ordre infirmier arrive maintenant dans la phase d’appel à cotisation. Le 28 août 2009, la présidente de l’ordre des infirmiers a annoncé que les appels à cotisation seront adressés aux infirmier(e)s entre le 1er et 4 septembre 2009, accompagné d’un dossier d’inscription.

Les adresses personnelles de tous les infirmier(e)s de France seront communiquées à l’ordre via les employeurs.

Cette disposition, prévue dans l’article 63 de la Loi 2009-879 Hôpital Patient Santé Territoire, fait suite à la demande de certains employeurs d’être désengagés de la responsabilité d’employer des professionnels non inscrits à l’ordre et donc en exercice illégal.

75 € pour avoir le droit de travailler !

Ces appels à cotisations, 75 euros pour 2009, vont être lancés par département par le biais des conseils départementaux, pendant l’été.

Pour nombre de professionnel(le)s, ce cadeau de rentrée va être une surprise tant la mise en place de cette nouvelle institution privée est loin de leurs préoccupations.

Pour l’UFMICT CGT, l’ordre est même loin de l’intérêt des professionnels de santé et des patients. Cette structure a été créée par le gouvernement pour mettre en place la RGPP (révision générale de politiques publiques) et la loi HPST qui, à terme, entraîneront la privatisation des services publics de santé.

La totalité des organisations syndicales représentatives dans le secteur de la santé, sauf la CFE et la CGC, continue de porter, auprès et avec des professionnels le refus des ordres professionnels.

Les ordres des Médecins et des Sages-femmes, existent depuis 1940, n’ont pas fait la preuve de leur efficacité pour l’amélioration des prises en charge ou sur un contrôle efficient des pratiques professionnelles.

Les ordres sont loin des préoccupations des professionnels de santé qui sont dans une situation dramatique de manque de moyens pour assumer leur charge de travail. Ils travaillent avec la hantise de commettre une erreur. Le problème est le manque de moyens alloués à la protection sociale.

Pour gérer aujourd’hui la pénurie des professionnels qui a été sciemment organisée hier, les réformes se mettent en place :
– transfert de compétences médicales vers les paramédicaux (encadré par la loi HPST)
– réforme des études des métiers de la santé (PCEM1, infirmier, MK, orthophoniste…)
– regroupement administratif des Instituts de formation (circulaire 201/2009).

Ces réformes visent toujours plus d’économies pour le service public au profit du privé et des actionnaires, au détriment de la reconnaissance des qualifications des professionnels et de la réponse aux besoins de santé publique.

Des failles juridiques pour ne pas payer !

La question de la diffusion des enveloppes de l’Ordre National Infirmier par les directions des établissements publics et privés n’est pas juridiquement fondée.

L’article 63 de la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoires précise que :
« L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.
« Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre. »

Le décret n’est toujours publié, ainsi la communication des listes nominatives des infirmier(e)s ainsi que la diffusion des dossiers de l’Ordre par les employeurs publics ou privés n’est pas légale.

D’autre part, l’article L4311-15 du Code de la Santé Publique énonce :
 » Les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin « .

Ainsi, l’affranchissement du timbre pour renvoyer le dossier à l’Ordre n’est pas obligatoire.
Organisons la résistance passive, ne payons ni timbres ni photocopies ni aucun frais pour récupérer un certificat et attendons que l’Ordre Infirmier précise comment il compte rembourser les agents sur ces frais.

Tous ensemble pour le boycott des cotisations !

C’est pourquoi, la CGT appelle :
– les professionnel(le)s, quel que soit leur lieu d’exercice, à s’informer, débattre, décider ensemble des priorités revendicatives des secteurs public, privé et libéral,
– à la convergence de tous les refus individuels de paiement et à l’organisation d’actions collectives pour le boycott des cotisations ordinales, le refus des ordres professionnels et pour la prise en compte de nos revendications.

Il est à noter, que le procès de Toulouse (refus d’inscription à l’ordre Masseur Kinésithérapeute) à mis en lumière quelques questions de fond. Notamment le fait que les cadres ne seraient pas obligés d’y adhérer car ne « professant plus » alors même que certains le réclamaient fortement.

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