Le droit du travail, prochaine victime de la grippe A ?

Libération, 28 juillet 2009

Les mesures à mettre en place en cas de propagation rapide du virus H1N1 ne sont pas que sanitaires. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s’attaque aux conditions de travail des salariés.

La nouvelle est passée inaperçue, et pourtant. Le 3 juillet dernier, la direction générale du travail – rattachée au ministère du travail – publiait une circulaire «relative à la pandémie grippale» dans le but de préparer entreprises et administrations à une propagation rapide du virus. A la lecture de cette circulaire, on remarque vite qu’il n’y est pas seulement question de santé et de masques. En cas de pandémie grave, ce sont les conditions de travail des salariés qui risquent d’en prendre un coup.

Congés maladie, absentéisme … A cause de la grippe, la France pourrait tourner au ralenti dans ce que le ministère appelle «un mode de fonctionnement dégradé de la société». D’où une série de préconisations, à caractère exceptionnel, pour permettre aux employeurs de jouer sur la flexibilité de leur personnel. «Il en va de la survie de l’économie nationale, des entreprises et de la sauvegarde de l’emploi» est-il précisé.

«Adapter le travail des salariés»

En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie – ce que Roselyne Bachelot envisage dès septembre – l’employeur pourrait donc «adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés». Le volume horaire de travail ou le nombre de tâches à effectuer pourraient, par exemple, augmenter «par décision unilatérale de l’employeur». Et de préciser entre parenthèses que «le refus du salarié, sauf s’il est protégé, constitue une faute pouvant justifier le licenciement».

Communiqué intersyndical : Non à l’ordre infirmier !

CGT – CFDT – CFTC – FO – SNICS FSU – SUD SANTE – UNSA

Au moment où le Conseil National de l’Ordre Infirmier (CNOI) adresse aux professionnels un appel à inscription et à cotisation à la structure ordinale, les organisations syndicales CFTC, CFDT, FO, Snics-FSU, SUD Santé, UNSA et CGT réunies le 08 septembre 2009, rappellent leur opposition ferme et sans condition à la mise en place de l’ordre infirmier.

C’est pourquoi, l’intersyndicale appelle les infirmier(e)s à refuser l’ordre par un boycott de l’inscription et un boycott de la cotisation !

Fort de l’expérience de refus d’inscription de masseurs- kinésithérapeutes et de pédicures podologues face à la mise en place de structures ordinales pour leurs professions, le Conseil National de l’Ordre Infirmier a demandé au gouvernement d’intégrer un article à la Loi HPST pour organiser l’inscription automatique. Ce qu’il a obtenu dans l’article 63 qui stipule que « L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. « Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre » Un décret d’application rendra effective cette procédure. Le courrier adressé aux professionnels étant précipité, inapproprié, voire injustifié :

Nous appelons les salariés à ne pas retourner ce dossier intrusif et inquisiteur de 8 pages, ni les pièces réclamées et ce d’autant que le traitement des informations recueillies sera sous traité à une société extérieur au CNOI. Cet appel au non renvoi du dossier, se complète d’un appel au boycott de la cotisation !