CGT ADDSEA

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Compte-rendu des négociations IRP du 7 septembre

Posted by dsinterim sur septembre 11, 2009

Petit compte-rendu des négociations sur le fonctionnement des IRP (Instances Représentatives du Personnel) à l’ADDSEA (voir le compte-rendu de la réunion précédente le 5 juin)

1. Négociations sur le fonctionnement des IRP

CGT : Demande la réponse concernant les heures de délégation des représentants syndicaux au Comité d’Entreprise.

Direction Générale : Il va y avoir une forte mobilisation du CE dans les mois à venir en vue des changements au sein de l’ADDSEA. Propose que l’actuel accord donnant des heures aux représentants syndicaux et suppléants au CE soit maintenu jusqu’en octobre 2010 où la question sera réexaminée selon que les finaceurs acceptent ou non la compensation financière (1% de la masse salariale brute) liée aux heures de délégation. Si cette compensation est accordée, les heures sont maintenues, sinon la question sera revue en octobre 2010 lors de prochaines négociations.

CFDT : Concernant le CHSCT, demande si la somme alouée au fonctionnement est bien de 2000 euros par mois.

Direction Générale : Oui, somme qui sera à revoir avec l’expérience du CHSCT.

CGT : Rappelle qu’un compte CHSCT ne peut pas être ouvert.

DG : Effectivement, ce seront des frais pris en compte sur la trésorerie du siège en tant que « fonctionnement du CHSCT ».Pour le forfait « temps de trajet », il est de 40 heures annuelles par élu.
Concernant les bons de délégation, un modèle nous sera transmis.

CFDT : Intervient sur le préambule de l’accord, voudrait qu’y soit indiqué le dialogue social, l’importance des IRP.
Direction Générale : Il faudra tout reprendre dans la version finale et reformuler les propositions faites par la CFDT.

Un projet d’accord sera reformulé et transmis aux délégués syndicaux d’ici la fin septembre. Les organisations syndicales auront quinze jours pour réagir, et si d’autres négociations ne sont pas nécessaires, une dernière réunion sur le sujet est prévu le 6 novembre.

2.Information sur la grippe porcine

DG : Plusieurs questions à se poser en cas d’absentéisme non-négligeable et si les écoles ferment.
Arrêt-maladie des salariés : pas de question particulière.
Enfants de salarié(e)s malades : la question doit être posée de la gestion par l’ADDSEA dans ce cas.
Les enfants ne sont pas malades mais les écoles sont fermées.
A cela s’ajoute un plan de continuation de l’activité. Le grand principer c’est le maintien de la prise en charge des enfants accueillis : retours en famille dans certains cas, remplacements des salariés en cas de fort absentéisme et si on arrive au bout des possibilités, appel des salariés d’externat pour remplacer les absents sur les internats.

CGT : Intervient pour dire que le cas des enfants malades se pose de façon plus général, pas seulement dans le cas de la grippe porcine, puisque la convention collective laisse « à la discrétion de l’employeur » la façon de prendre en compte cette question.

DG : En cas d’enfants malades, il faudra une position homogène de l’ADDSEA. Prenons l’exemple de trois jours de présence nécessaire auprès de l’enfant qui a 39° de fièvre : le principe est le maintien du salaire, la question est celle du rattrapage ou non des heures. Par contre, il ne sera pas possible d’accorder des congès supplémentaires aux salariés si des écoles ferment.

CFDT : Demande quelles seront les activités nécessaires en cas de pandémie ?

DG : Par principe, toutes les activités sont nécessaires. En cas de pleine pandémie, des services pourront se limiter à des permanences pour permettre aux structures accueillant des usagers (internats) de s’occuper des enfants ou des adultes pris en charge. Pour les CHRS, priorité sur la prévention, l’hygiène, les vaccinations à proposer pour les personnes accueillies et les salariés à risque (femmes enceintes, personnes souffrant de troubles respiratoires, etc.).

FO : Rappelle que le vaccin est une proposition pas une obligation.

CGT : En cas d’absentéisme, la priorité doivent être des embauches pour remplacer les salariés malades.

CGT / CFDT interviennent également sur les possibles nécessités d’embauches en cas de surcroit d’activité pour certaines catégories de personnel comme les maîtresses de maison, personnel de nettoyage, etc.

DG : Un plan doit être décliné par chaque directeur pour le 15 septembre.

3. Publicité du guide paritaire :

SUD : indique que les DP ne sont pas informés que ce guide (réalisé par la direction générale et les organisations signataires de l’accord sur l’aménagement du temps de travail) est disponible. Demande qu’une note d’information soit affichée dans les établissements à ce propos

Direction Générale : Est d’accord. Une note sera faite dans ce sens.

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