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Agrément de l’avenant 319 de la CC 66

Posted by dsinterim sur août 11, 2009

L’arreté d’agrément du 07/07/09 de l’avenant n°319 portant sur la revalorisation des indemnités kilométriques est paru au JO du 16/07/09. Cet avenant aligne les indemnités kilométriques sur le bareme fical avec effet rétroactif au 01/01/09.

Télécharger l’avenant : CC66 avenant 319

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