CGT ADDSEA

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Compte-rendu des négociations du 25 juin sur la journée de solidarité et les IRP

Posted by dsinterim sur juin 28, 2009

1) Journée de solidarité

La direction générale demande aux organisations syndicales sur les propositions faites :

CGT : Rappelle sa position de principe d’opposition à ces sept heures de travail gratuites. Considère qu’il y a certes des avancées par rapport aux premières propositions, mais qu’ils restent bien des problèmes : opposition à toute perte d’un jour de congés, incluant les RTT, y compris pour les cadres. Accepter aujourd’hui la suppression d’un jour de RTT pour les cadres c’est prendre le risque qu’une telle pratique touche demain d’autres salariés. Enfin, la CGT s’étonne que dans certains établissements des salariés aient déjà perdu une journée de RTT au nom d’un accord sur la journée de solidarité en cours de négociation.

DG : Effectivement, il est impossible d’appliquer un accord qui est aujourd’hui en cours de négociation Cela a été rappelé aux directeurs, les salariés récupèrent donc le jour de RTT retiré si cela a été fait avant la conclusion de l’accord.

CFDT : Ne conçoit pas la perte d’un jour de RTT ou de CT.

DG : Le jour de RTT ne peut se faire que sur demande du salarié.

FO : S’oppose à la perte d’un jour de congés.

DG : liste les différents points d’accord et de désaccord :
– Fractionnement d’une heure par jour : réserve de la CGT ; SUD demande à ce que soit inscrit « à la demande du salarié selon les nécessités de service ».
– Sur un mois maximum pour permettre le repérage.

CFDT : N’est-ce pas possible sur deux mois ?

DG : La validation se fait au 31.12.2009 sur le mois choisi par le salarié. Pour une question de lisibilité sur la fiche de paie cela ne peut être fait que sur un mois civil.
Relis le projet d’accord modifié :
– Journée de solidarité = 7 heures de travail non-rémunéré :
– Pour les salariés en modulation : pris en compte dans l’annualisation
– Pour les salariés en horaires hebdo ou en quatorzaine : fractionnement d’une heure / jour minimum (y compris pour les temps partiel) sur un seul mois civil.
– Les 7 heures peuvent être faites sur un jour non-travaillé.
– Possibilité de les faire un jour de RTT à la demande du salarié.
– Cadre : Perte d’un jour de RTT

Voir l’accord final soumis à la signature des syndicats.

En PDF : accord journ-e solidarit- – Version d-finitive

La date de signature ou non est fixé au 3 juillet.

2) IRP :

CFDT : Rappel qu’il faut pas oublier la négociation sur l’emploi des seniors.

CGT : Demande où en sont les heures pour les représentants syndicaux au CE. C’est une question déterminante pour la CGT qui ne veut pas que l’accord entérine un recul sur ces heures.

DG : L’accord est provisoire, en lien avec la réorganisation de l’ADDSEA.
Sur la question des heures de RS au CE, s’il faudra insister pour que les heures de délégation soient prises en compte par les financeurs, tant que ce n’est pas le cas, on se limite à la légalité pour les heures de délégation, donc pas d’heures pour les représentants syndicaux à partir de l’application de l’accord.

CFDT : Insiste sur l’importance des heures de délégation pour les RS au CE et au CHSCT.

DG : Il semble y avoir un accord sur les partages d’heures entre titulaires et suppléants mais désaccord sur les heures des RS au CE et CHSCT.
SUD : Demande le maintien des deux heures de RS au CE.

Il y a unanimité des organisations syndicales pour refuser la remise en cause des deux heures de RS au CE.

DG : constate une situation de blocage sur cette question où deux questions de principe s’affrontent. Il faut trouver une solution de déblocage.

Une nouvelle réunion sur les IRP est donc prévue le 7 septembre à 14 heures.

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