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Compte-Rendu des réunions du CE des 10 et 24 avril 2009

Posted by dsinterim sur mai 16, 2009

Compte-rendu des réunion du Comité d’Entreprise des 10 et 24 avril 2009 par notre représentante syndicale, il ne s’agit donc pas du compte-rendu officiel du CE. Il est à noter que lors du dernier CE (15 mai), sur la question de la « journée de solidarité », après consultation, la Direction Générale repousse sa décision qui aura lieu après discussion avec les délégués syndicaux le 5 juin. Les salarié(e)s de l’ADDSEA peuvent donc continuer à nous faire part de leur position sur la question (voir ici).

1. Présentation des MASP (mesures d’accompagnement sociales personnalisées) :
2009 est une année expérimentales pour les MASP.
C’est un nouveau service de l’ADDSEA qui, pour l’instant, est géré par le CADA Camus de Montbéliard mais qui deviendra un service à part entière, indépendant.
Les bénéficiaires des MASP sont des majeurs incapables.
Pour l’instant l’ADDSEA a 20 mesures sur Montbéliard et Pontarlier. Le service n’a pas obtenu les MASP sur Besançon.
En ce moment il n’y a qu’un délégué MASP. Mais il va y avoir une évolution au niveau des postes avec des créations de postes d’environ 12 ETP.
L’ADDSEA va d’abord repérer les situations qu’elle aura en MASP pour voir ensuite les besoins en personnel. Notamment il va falloir savoir gérer les ressources des majeurs incapables.
Fin 2010, on pourra voir comment on se structure. Aujourd’hui c’est trop prématuré.

2. Les indemnités de départ de LECUYER :
L’indemnité non conventionnelle est confidentielle. Elle a été payée sur les fonds propres.
La CGT a demandé s’il y en avait des fonds propres ; pas de réponse.
Le CE obtiendra le détail de l’indemnité conventionnelle. La CGT s’étonne qu’on lui ait payé 69 jours de congés. Le DG ne répond pas.
Il y a une volonté de notre employeur de ne pas répondre.
Le CE veut lancer une expertise sur l’indemnité conventionnelle.

3. Le listing des salariés :
Le CE a remarqué des erreurs dans ce listing notamment au niveau des temps de travail (temps plein ou partiel).
Ce document a été tiré des outils du siège qui ne doivent pas être bons. Le DG demandera directement aux directions.

4. La présentation de la méthodologie « état des lieux et perspectives » :
Un document sera rempli par chaque directeur de structure qui sera interviewé par un directeur d’une autre structure d’un autre champ.
Chaque directeur sera ensuite chargé de constituer (en principe avant les grandes vacances) un groupe de professionnels pluridisciplinaires qui remplira un autre document (un questionnaire). Ces professionnels seront des volontaires et ne seront pas choisis par le directeur.
A partir de ces deux documents, un document de synthèse et d’analyse sera fait par une commission paritaire.
Ces trois documents seront soumis aux IRP.
Pour certains établissements le DG indique que nous n’attendrons pas l’état des lieux définitif.
La direction générale a préparé un guide méthodologique pour donner aux salariés.

5. Informations :
a. Le CEA :

Le DG informe du déficit de journées très conséquentes de nature à mettre le CEA en grosses difficultés financières (- 30 000 € par mois).
Le DG est très préoccupé mais pas qu’au niveau financier.
Le DG doit contacter l’ASE notamment pour savoir qui ils orientent sur les internats.

Après avoir fait une première rencontre avec le CEA il considère que les difficultés du CEA sont d’ordre global et pas spécifique à tel ou tel groupe. Il pense que plus ces structures sont cloisonnées et plus c’est compliqué de travailler dessus globalement. Il pense qu’il faut retravailler la demande pour qu’elle soit conforme à ce que l’ASE veut.

Il est discuté des problèmes liés à la violence des jeunes notamment sur les salariés. Pour le DG il y a un conseil de discipline dans l’établissement et le rappel à la loi doit être porté par tous à différents niveaux.
LE DG répond qu’il a rencontré le directeur du CEA sur l’évolution de l’établissement.
Un accueil de jour avec hébergement est peut être à inventer au CEA.

Le CE  demande une analyse institutionnelle pour le CEA. Le DG ne pense pas que ce soit la bonne solution. Il pense qu’il faut discuter la demande. Le DG, avant d’aller plus loin, veut rencontrer l’équipe car c’est là que les choses peuvent se construire.

Le DG veut travailler avec tout le CEA mais ce n’est pas facile à mettre en place et ce sera long.

b. Le Roseau :
Le DG a annoncé à l’équipe que l’ADDSEA ne pourra pas embaucher 2,75 ETP veilleurs de nuit.
Le CE informe que les travailleurs sociaux menacent de ne plus faire les nuits. Tout le monde fait tout au Roseau car il manque du personnel notamment un agent d’entretien et une maitresse de maison qui ne sont pas remplacés.
Selon le DG, il faut réorganiser le temps de travail et le contenu du travail. Il faut redéfinir les temps de prise en charge de nuit et les temps d’accompagnement social. L’équipe doit travailler sur le projet de service.

Pour la question des horaires du personnel (problèmes dus à l’accord ARTT), il propose pour certaines situations qu’il y ait des avenants spécifiques de l’accord.

Le CE demande quand la direction va arrêter les choses. Le DG répond que courant mai il doit rencontrer le Roseau.

c. le SEREPE :
Le DG annonce qu’après l’envoi des BP la PJJ a fait des propositions de budgets (en baisse) que l’ADDSEA a refusé et l’ADDSEA a refait des propositions. La PJJ a répondu qu’elle refusait nos propositions et a dit de façon catégorique que ce sera ses propositions initiales sans discussion.
C’est d’ailleurs pareil pour le service d’IOE.
Le SEREPE a 2,5 ETP soit un manque de 0,5 ETP.
De plus, il y a des nouvelles normes pour le SEREPE qui a 3 ans pour les mettre en œuvre.
Selon le DG, les marges de négociation sont difficiles aujourd’hui car il n’y a plus de négociations possibles, donc il va falloir inventer de nouvelles méthodes de négociations (cela pourrait devenir des conventions annuelles).

Selon le CE, en 2002-2003 il y avait 3,5 ETP et aujourd’hui c’est moins et ça baisse dangereusement. Inquiétudes pour le service.
Le DG indique qu’il y a un nouveau directeur départemental de la PJJ qui va peut être devenir directeur interdépartemental (l’organisation de la PJJ va changer). On ne sait pas quelle va être la politique pour le SEREPE. Pour le SEREPE, rien n’est dit par la PJJ comme pour le service d’IOE (la PJJ veut récupérer le service d’IOE).

Le CE constate que le service fonctionne avec un éducateur à Besançon et un autre à 80 km, que depuis janvier 2009 il a besoin d’un 0,5 ETP, que l’équipe n’est pas animée. Le CE demande si on ne fragilise pas le service en laissant les choses aller. Si on n’embauche pas, l’activité ne pourra pas être réalisée, ce qui pourrait entrainer une baisse d’activité.
Le DG répond que la question de l’animation de l’équipe se pose aussi au service d’AEMO. Un ETP chef de service manque. On n’a pas de réponse des BP 2009 du Conseil Général.

Le CE informe aussi que les juges ne sont même pas au courant du départ du chef de service et que l’équipe réclame depuis janvier 2009 un temps pour parler du travail. Il pense que ce n’est pas bon de s’éloigner des magistrats.
LE DG pense que les postes réels doivent être dans la réalité du service, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il y a eu des bidouillages ; aujourd’hui on est dans une phase de clarté et il y a du ménage à faire. Le SEREPE est un petit service qu’il faut faire vivre de manière réelle.
Le DG rencontre la PJJ, l’ASE… le 07/05 et pense avoir des réponses ce jour là.
Il doit rencontrer aussi le directeur de la structure sur ces questions concernant l’AEMO, l’IOE, le SEREPE notamment sur l’organisation du travail.

d. Les enquêtes JAF :
C’est un service de l’ADDSEA sans en être un réellement. Il n’y a pas de salarié de l’ADDSEA dans ce service, on sous-traite le travail à des bénévoles. Ce qui pose soucis c’est qu’on engage notre responsabilité alors que ce ne sont pas des professionnels qui font le travail.
Soit on professionnalise, soit on arrête : c’est une question qui se pose au Conseil d’Administration.
Le DG doit rencontrer les JAF pour en discuter car il n’y a que l’ADDSEA qui fait ces enquêtes dans le département.
Le financement du service équivaut à 0,5 ETP mais sans secrétaire, ni autres frais (tél….). Il y a 36 enquêtes JAF annuelles ; c’est très lourd.
L’Etat veut diminuer de 750 € à 500 € le coût d’une enquête. Si c’est 500 €, l’ADDSEA ne pourra plus le faire car cela engendrera un déficit, et en cas de déficit on arrête l’activité.
Pourtant les enquêtes JAF s’empilent et il y a un réel besoin.
Donc s’il n’y a pas d’évolution concernant le financement, on irait vers un arrêt.

e. SOLEA :
Le service va se transformer en CSAPA, mais le DG n’a pas pu nous dire ce que cela signifiait.
Le service va évoluer vers notre savoir-faire notamment en toxicologie et en addiction au jeu. Il y aura peut être un regroupement avec l’AMPA qui s’occupe notamment de l’alcoologie.

6. La commission de formation du CE : participation des salariés :
En ce qui concerne la formation, il y aurait une mutualisation pour aider les petits services qui ont peu de moyens.
Il y aurait trois versants :
1°) « mutualisation et transversalité » : information des salariés sur les orientations du service et de l’ADDSEA.
2°) « référencé au projet de service » : question des critères.
3°) « formation avec négociation avec les salariés ».

Le CE informe qu’il faudrait y avoir une lisibilité avec le DIF et veut faire une plaquette d’information concernant la formation. UNIFAF a des infos dessus et pourrait faire une formation sur cela.
Souvent les projets de services sont inexistants ou sont trop vieux. Le PAUF doit être discuté en équipe chaque année, ce qui n’est pas fait dans beaucoup de services.

L’idée serait aussi que des salariés de l’ADDSEA pourraient être des personnes ressources pour former leurs collègues.

Le CE demande si on peut étendre cette commission de formation à des salariés non représentants du personnel et qui pourraient s’en occuper pendant leurs horaires de travail (environ 6 heures par an).
Le DG sur le principe est OK, mais il veut en parler aux directions car on touche au temps de travail qui est une question sensible à l’ADDSEA et car il manque 10 % de salariés à cause des 35 h.

Selon le DG, la gestion prévisionnelle des emplois et carrières (GPEC) va être difficile à mettre en place. Il va falloir réfléchir pour former les salariés (pour qu’ils se spécialisent ou changent de métier) et des choses sont à inventer car on ne peut plus avoir la même conception du travail qu’il y a 10 ans.

7. Les entretiens professionnels :
Il faut définir l’entretien professionnel pour que ce ne devienne pas une évaluation.
Le Directeur du Siège explique que la loi prévoit un entretien professionnel une fois tous les 2 ans.
L’ADDSEA a abandonné le premier questionnaire proposé à des salariés, mais la trame reste la même. Le CE demande à avoir la version définitive.
Cet entretien n’est pas obligatoire mais volontaire. Selon le directeur du siège, il faut inciter les salariés à le faire mais pas les obliger.
Le CE demande à ce qu’il n’y ait qu’un cadre à cet entretien et non pas deux cadres comme cela a été le cas.
Pour les directeurs, c’est le DG qui devra le faire.

8. Le rapport sur l’égalité professionnelle hommes –femmes :
Le CE demande à obtenir ce rapport ainsi que le bilan social de l’ADDSEA. Selon le Directeur du Siège, on sera hors délai légal car ces documents sont en cours de synthétisation des chiffres. Le CE devrait les obtenir à la fin du 1er semestre.
Pour l’ADDSEA, sur l’égalité hommes –femmes, le problème se pose sur les temps partiels non choisis pour les femmes. De plus, il y a très peu de salariés hommes dans l’ADDSEA.

9. Le groupement de coopération sociale pour l’ASSLL :
Ce n’est pas tout à fait nouveau car ce genre de groupement existe déjà au CADA Camus de Montbéliard notamment.
Un appel d’offres a été lancé sur les mesures ASLL et plusieurs associations (ADDSEA avec le Roseau et le DLB, Javel, HDL, le CCAS) ont préféré faire un groupement (pour éviter des mises en concurrence) qui répondra à cet appel d’offres et qui deviendra l’interlocuteur du Conseil Général.
On est en phase de création de ce groupement pour formaliser en juin 2009. Cela n’aura pas d’incidence à cour terme mais à long terme (création d’un service ASSLL et conséquences sur la réorganisation du travail).
L’ADDSEA veut adhérer à ce groupement et le DG demande l’avis du CE. Le CE le donnera à la prochaine réunion.

10. Autres points :
a. La journée de solidarité :

Le CE demande de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
A l’ADDSEA la journée de solidarité se fera en fonction du mode d’aménagement du temps de travail :
– Modulation : 7 heures en plus dans l’année.
– Administratifs qui ont des jours RTT en plus : perte d’un jour RTT.
– Horaires variables : 7 heures en une ou deux quatorzaines ou un CT en moins.
– Ceux qui sont à 35 heures : 3 heures et demi de plus en 2 semaines.
Il n’y aura pas de jour J et chaque salarié aura le choix. COIFFARD demande à ce que ce soit dans un mois pour une question de lisibilité sur la paie.

b. Les horaires 2008 et la question des 25 % :
Dans certaines structures les directeurs refusent ces 25 %. Le DG donnera bientôt sa réponse.

Une Réponse vers “Compte-Rendu des réunions du CE des 10 et 24 avril 2009”

  1. […] propos de la “journée de solidarité” (vignette Raffarin), voir le compte-rendu du CE et à propos de la journée de solidarité à […]

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