A propos de la « Journée de Solidarité » à l’ADDSEA

Le 21 avril, nous avions informé les salariés que selon des directeurs d’établissement, l’application de la « Journée de Solidarité » (la fameuse “vignette Raffarin” qui impose 7 heures annuelles de travail gratuit à tous les salariés) à l’ADDSEA se baserait selon les modalités suivantes :

– Une journée de RTT travaillée gratuitement pour les services généraux et administratifs ;
– 7 heures supplémentaires non-rémunérées à effectuer dans les deux quatorzaines autour du lundi de Pentecôte pour les salariés en horaires variables à la quatorzaine ;
– Toujours les 7 heures annuelles non-rémunérées en plus par an pour les salariés soumis à l’annualisation du temps de travail.

Nous avions alors interpellé la direction générale pour rappeler que selon l’article L-3133-9  du code du travail les deux premières mesures ne peuvent être prises par l’employeur sans une consultation préalable du Comité d’Entreprise.

Depuis, la Direction Générale a transmis une note au Comité d’Entreprise en vue de la « consultation sur les modalités retenues pour mettre en place la journée de solidarité dans le cadre de l’aménagement et de l’organisation du temps de travail tels qu’ils résultent de l’accord collectif du 5 décembre 2008 ».

Selon cette note, les modalités choisies par l’ADDSEA sont les suivantes :

« – Pour les salariés en modulation annuelle du travail : l’accomplissement de la journée de solidarité de 7 heures est déjà inclus dans l’accord d’entreprise. La direction devra identifier sur le planning horaire la tranche de 7 heures correspondant à l’accomplissement de la journée de solidarité.

– Pour les salariés travaillant 36/37/38/39 heures avec jour RTT : un jour de RTT sera travaillé 7 heures (ou au prorata pour les salariés à temps partiel).

– Pour les salariés travaillant en quatorzaine fixe ou variable : il s’agit de travailler 7 heures de plus dans la quatorzaine (77 heures au lieu de 70 heures), sur une journée ou deux demi-journées par exemple. La journée de solidarité peut également être accomplie en travaillant 7 heures sur un jour de congé annuel supplémentaire conventionnel (congé trimestriel). Il sera nécessaire que la journée de solidarité soit accomplie sur un même mois afin de faciliter son inscription sur les bulletins de paie.

– Pour les salariés travaillant à 35 heures hebdomadaires : il s’agit de travailler 7 heures de plus dans la semaine ou, de manière plus aisée, de travailler 7 heures de plus en scindant cette durée sur deux semaines. La journée de solidarité peut également être accomplie en travaillant 7 heures sur un jour de congé annuel supplémentaire (congé trimestriel). Il sera nécessaire que la journée de solidarité soit accomplie sur un même mois afin de faciliter son inscription sur les bulletins de paie.

– Pour les cadres hiérarchiques : Un jour de RTT ou de congé payé annuel supplémentaire conventionnel sera travaillé 7 heures ».

Ces modalités d’application seront soumises à la consultation du Comité d’Entreprise du 15 mai.

Même si la CGT s’est toujours opposée à ces 7 heures de travail gratuites, nous souhaiterions connaître les préférences des salariés quant à l’application de cette journée de solidarité. Il est en effet tout à fait possible d’étaler cette journée de solidarité dans le temps pour éviter que des salariés ne perdent une journée de congé (que ce soit un jour de RTT ou de CT). On peut par exemple imaginer que l’application se fasse sur la base d’une heure par semaine en plus pendant 7 semaines, voire d’1/2 heures en plus pendant 14 semaines.

De même plutôt que 7 heures en plus sur une quatorzaine pour les salariés en horaires variables à la quatorzaine, ou sur une ou deux semaine pour les salariés qui travaillent 35 heures hebdomadaires, on peut penser à 1 heure de travail supplémentaires sur 7 semaines.

Merci donc de nous faire parvenir vos réponses sur cette question avant le 10 mai, pour qu’on puisse les synthétiser et s’en servir lors du CE du 15 mai. Adresse : CGT-ADDSEA@orange.fr