Aimer un étranger ne doit pas être un délit

Depuis quelques semaines, des voix s’élèvent pour dénoncer la mutliplication des procédures policières et judiciaires contre des militants associatifs ou simples citoyens qui apportent un soutien humain aux étrangers en situation irrégulière.

La solidarité n’est cependant pas la seule à faire l’objet d’attaques inacceptables : l’amour porté à un étranger en situation irrégulière devient également un acte criminel !

Mlle Chary, de nationalité française, est appelée à comparaître le 11 mai 2009 devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit d’aide au séjour irrégulier de son concubin marocain, M. Naimi. Le couple devait se marier le 17 avril dernier à Dijon après plusieurs mois de concubinage. A la suite d’une transmission par la mairie du dossier de mariage au procureur, M. Naimi a été interpellé puis expulsé de France avant que le mariage ait pu être célébré.

La situation vécue par ce couple n’est pas un cas isolé. Les « Amoureux au ban public » ont recensé une vingtaine de français(es) poursuivis pour avoir hébergé leur conjoint ou concubin étranger en situation irrégulière au cours des 10 dernières années. De nombreux témoignages reçus relatent en outre les menaces de poursuites pénales régulièrement proférées par les services policiers ou administratifs et les conditions d’interpellation et d’audition humiliantes et dégradantes.

Scandaleuse, cette criminalisation de l’amour est également illégale. En effet, la loi interdit que le conjoint ou concubin d’un étranger en situation irrégulière soit poursuivi pour l’avoir hébergé et aidé dans sa vie quotidienne (Article L. 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA).

Nous, membres des « Amoureux au ban public » et signataires de la pétition demandons :

* l’abandon des poursuites pénales engagées contre Mlle Charry

* la délivrance d’un visa à M. NAIMI afin de lui permettre de revenir en France pour pouvoir se marier avec sa compagne.

Nous demandons également au gouvernement de rappeler par voie de circulaire aux services de police et aux parquets que la loi interdit toute poursuite pénale pour aide au séjour irrégulier à l’encontre des conjoints et concubins d’un étranger et exigeons plus généralement que cesse la criminalisation des gestes de solidarité ou de simple humanité envers les étrangers en situation irrégulière.

Signer la pétition

Vous pouvez réagir en écrivant au Préfet de Côte d’Or pour demander l’annulation de la mesure d’éloignement prise à l’encontre de M. Naimi :

Préfecture de Côte d’Or :
M. le Préfet : M. Christian de Lavernée
57 Rue de la Préfecture
21000 Dijon
Email : communication@cote-dor.pref.gouv.fr
Fax: 03.80.30.65.72

Service éloignement : fax : 03.80.44.69.27

Délinquants par amour

Sophie (française) poursuivie pour aide au séjour de son concubin algérien – Cantal (15) – comparution devant le tribunal correctionnel au mois d’août 2007.
Sophie vit depuis six mois avec Ali quand la police se présente au petit matin au domicile du couple pour arrêter Ali. Ce dernier étant absent, les forces de l’ordre interpellent Sophie. La jeune femme est emmenée au commissariat où elle est mise en garde à vue pendant plus de six heures. Déférée par le Parquet devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit d’aide au séjour irrégulier, elle est finalement relaxée par le tribunal qui constate qu’elle ne peut pas être condamnée : elle bénéficie d’une immunité pénale en tant que concubine en application de l’article L. 622-4 du Ceseda. Malgré un dénouement « heureux », Sophie, jeune femme de 21 ans, a dû subir l’épreuve traumatisante d’une comparution devant le tribunal correctionnel.

Sandrine (française), poursuivie et condamnée pour aide au séjour irrégulier de son concubin algérien (dispense de peine) – Gard (30) – comparution de vant le tribunal correctionnel en janvier 2008.
Après un an de concubinage, Sandrine et Madjid décident de se marier. Le maire décide cependant d’envoyer le dossier de mariage au Procureur. La police interpelle Madjid qui est finalement expulsé. Sandrine se rend alors en Algérie pour l’épouser. A son retour en France, elle apprend qu’elle est convoquée devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit d’aide au séjour irrégulier de Madjid. Ce dernier est également poursuivi pour séjour irrégulier en France ainsi que pour avoir tenté de contracter un mariage blanc avec Sandrine dans le seul but d’obtenir un titre de séjour ! Lorsque sandrine se présente seule devant le tribunal correctionnel, Madjid étant toujours en Algérie, elle est enceinte d’un mois. Le tribunal la condamne pour aide au séjour irrégulier mais la dispense de peine. Madjid est quant à lui reconnu coupable des deux délits qui lui sont reprochés. Il est condamné à une peine d’interdiction du territoire français de trois ans ! Depuis cette condamnation, rendue en janvier 2008, l’enfant du couple est né et sandrine se rend régulièrement en Algérie pour être auprès de son époux. Ce dernier est encore interdit du territoire français pendant deux ans.

Nuray (française) poursuivie pour aide au séjour irrégulier de son concubin turc – Rhône (69) – comparution devant le tribunal correctionnel en mars 2008.
En janvier 2006, Nuray et Abdullah décident de se marier après un an de concubinage. Avant le mariage, Nuray décide de se rendre en Turquie, où réside une partie de sa famille, afin d’y acheter des bijoux, sa robe de mariée, et le costume d’Abdullah. Le couple n’a pas beaucoup d’argent et Nuray sait qu’elle pourra faire tous ces achats à prix réduit en Turquie. A son retour, cinq jours avant la date prévue pour le mariage, le cauchemar commence. A peine sortie de l’avion, Nuray est arrêtée sur le tarmac de l’aéroport par la police. Elle est fouillée, de même que ses valises. La police la place en garde à vue et prend ses empreintes. Nuray apprend alors qu’Abdullah, qui était venu la chercher à l’aéroport, a été arrêté une heure plus tôt. Abdullah a finalement été expulsé le jour du mariage (qui n’a donc pas pu être célébré). Nuray a quant à elle été poursuivie pour aide au séjour irrégulier. Le tribunal correctionnel l’a finalement relaxée puisqu’elle ne pouvait pas être poursuivie en application de l’article L. 622-4 du Ceseda.
L’histoire de Nuray a été racontée dans un livre : « Un amour hors la loi », Nuray Kurt et Carole Rap (journaliste), éd. Michel Lafon, 2008.

Gérard (français), poursuivi pour aide au séjour irrégulier de sa concubine camerounaise – Finistère (29), comparution devant le tribunal correctionnel en janvier 2009
Gérard et Nadine vivent en concubinage depuis plusieurs mois. Un matin, alors que Gérard est au travail, 6 policiers en civils se présentent au domicile du couple qu’il fouillent à la recherche du passeport de Nadine. Les policiers appellent Gérard sur son lieu de travail et exigent qu’il reviennent immédiatement chez lui. A son arrivée, les policiers lui interdisent de parler avec sa compagne. Gérard et Nadine sont ensuite conduits au commissariat dans deux voitures séparées et sont placés en garde à vue. En fin de journée, Gérard est libéré. Nadine passe la nuit au poste et est conduite le lendemain au centre de rétention en vue de son expulsion. 48 heures plus tard, le juge des libertés ordonne sa libération au motif que son interpellation était illégale. Cette décision est confirmée par la Cour d’appel. Mais l’arrêté de reconduite à la frontière est toujours en vigueur. Déféré devant le tribunal, Gérard est finalement relaxé car il bénéficie d’une immunité pénale en tant que concubin de Nadine (art. L. 622-4 du Ceseda). Cela n’avait pas empêcher le procureur de requérir contre lui une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis ! Le couple vit toujours aujourd’hui avec la peur que l’expulsion prononcée contre Nadine soit exécutée.

Cécile (française) – rappel à la loi pour avoir aidé son concubin sénégalais à se maintenir irrégulièrement sur le territoire français – Rhône (69) – novembre 2008.
Cécile et Roger vivent en concubinage depuis plusieurs trois ans. Le couple, qui allait rendre visite de la famille est interpellé à la gare. Ils sont placés en garde à vue. Cécile est entièrement déshabillée. La policère qui fait la fouille lui demande de se mettre à quatre pattes et de tousser alors qu’elle est nue afin de vérifier si elle ne cache pas quelque chose dans l’anus! S’étant rabillée, elle est ensuite menotée par l’officier de police qui l’interroge. Elle sera finalement libérée après avoir fait l’objet d’un rappel à la loi pour avoir aidé Roger à se maintenir illégalement en France. Roger est quant à lui conduit au centre de rétention en vue de son expulsion. Le tribunal administratif a cependant annulé la mesure d’éloignement pour violation du droit au respect de la vie familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Gràce à ce jugement, Roger a enfin pu récemment obtenir un titre de séjour. Mais le couple reste profondément choqué et traumatisé par l’expérience qu’ils ont vécu.

Séverine (française) – rappel à la loi pour avoir aidé son concubin marocain à se maintenir irrégulièrement sur le territoire français – Haute-Garonne (31) – octobre 2008.
Tallal et Séverine vivent ensemble depuis deux mois quand Tallal est interpellé et reconduit à la frontière en octobre 2008. Séverine fait l’objet d’un rappel à la loi pour avoir hébergé Tallal alors que ce dernier était en situation irrégulière. Séverine qui souhaite épouser Tallal, se rend au Maroc le mois suivant. A son arrivée, elle est victime d’un très grave accident de voiture. Devenue paraplégique, elle est rapatriée d’urgence vers la France mais refuse de partir si Tallal ne l’accompagne pas. Le consulat de France délivre alors au jeune homme un visa. Deux mois après leur retour en France, le couple se marie à l’hopital ou séjourne toujours Séverine. Tallal, dont le visa a expiré, a déposé une demande de titre de séjour qui n’a encore reçu aucune réponse.

Le Mouvement des Amoureux au Ban Public

Se marier, vivre en couple et fonder une famille sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les Conventions internationales protectrices des droits de l’homme.

En France pourtant, des milliers de couples mixtes sont privés de ces droits ou doivent, pour y accéder, lever de nombreux obstacles et subir bien des humiliations. En effet, le durcissement continu des lois sur l’immigration et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d’opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l’étranger, multiplication des refus de visa ou de titres de séjour, éloignement des étrangers en situation irrégulière mariés ou sur le point de se marier à des français, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d’objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage….

A l’initiative de la CIMADE, des collectifs de couples mixtes se sont réunis au sein du mouvement des « Amoureux au ban public » pour assurer la défense collective du droit à une vie familiale…

Visitez le site des amoureux au ban public