Information concernant le remboursement des frais de transport à partir du 1er avril 2009

A partir du 1er avril 2009, une nouvelle disposition légale stipule que l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports. Obligatoire pour les transports en commun (bus et train par exemple) ou les abonnements à un service public de location de vélos (vélo cité à Besançon par exemple), elle n’est que facultative pour les frais de transport individuel (carburant) et n’est pas appliquée à l’ADDSEA.

Le remboursement des frais de transport en commun (ou de location de vélos) s’applique bien à partir du 1er avril 2009 à l’ADDSEA.

Pour en bénéficier, les salariés doivent remettre à leurs directions d’établissement les justificatifs d’abonnement (les titres de transports : timbres et cartes d’abonnement Ginko ou CTPM par exemple ou abonnement de travail SNCF).

Le remboursement se fait sur la base de 50% pour un salarié à temps plein, soit par exemple 16,85 euros pour un abonnement Sésame mensuel chez Ginko (50% de 33,70 euros).

Pour les salariés à temps partiel, le remboursement se fait au prorata pour un salarié qui a un temps de travail inférieur à un mi-temps. En clair, le salarié à mi-temps touche lui aussi 16,85 euros pour un abonnement mensuel Sésame, celui qui est à 25% touche 8,42 euros (50% de 16,85 euros).