Météo sociale du 19 mars

Manifestations dans le Doubs :

– Besançon : 11 heures, Parking Battant

– Montbéliard : 14 heures, Champ de Foire

Voir l’appel intersyndical à la grève pour l’ADDSEA

CC 66, LFSS et Loi de Finances 2009…

Vous trouverez ci-après un extrait du compte-rendu CGT de la séance du 22 janvier 2009 de la section sociale du CNOSS (comité national de l’organisation sanitaire et sociale). Où l’on constate que le Ministère pousse clairement les employeurs à se « débarrasser » de notre Convention…

Présentation des mesures de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) et de la Loi de finances 2009

Ces deux lois visent, selon le nouveau DGAS, une répartition plus équitable des crédits publics entre établissements médico-sociaux sur des critères objectifs (sic !).

Il s’agit, ainsi, de « responsabiliser » les gestionnaires (les associations dans le maintien de la transparence financière de l’emploi des Fonds publics (EPRD),

En clair, il y aurait des « malus » distribués aux gestionnaires des centres sociaux et médico-sociaux en cas de « mauvaise gestion » et des « bonus » en cas de respect des « tarifs plafonds ».

La CGT a ironisé sur la création de « critères objectifs » dans l’attribution des « tarifs plafonds », ce qui devait signifier, qu’auparavant, il n’y en existait guère… Que faisaient donc les DDASS/DRASS/CROMS et Conseils Généraux ? Sans doute accordaient-ils les budgets « à la tête du client ».

Autre constatation, la prévention spécialisée, les services AEMO auraient montré leurs limites et verraient leur existence menacée.

Enfin, le fin du fin, le DGAS annonce que les accords collectifs et les conventions collectives à partir de la Loi de Finances, ne sont plus opposables !

Trois courriers à la Direction Générale

La CGT ADDSEA a adressé trois courriers à la direction générale qui concernent l’ensemble des salarié(e)s de l’ADDSEA.

Le premier daté du 3 mars 2009 concerne les revenus touchés en 2008 par les salariés suite au versement du passif :

Monsieur le Directeur Général,

Le 25 novembre 2008, nous avons fait parvenir à M.PERCEROT, Directeur Général par intérim, un courrier demandant à ce que chaque salarié de l’ADDSEA obtienne pour leur déclaration des revenus un document faisant clairement apparaître la différence entre les salaires perçus en 2008 et les revenus différés dus au paiement du passif.

Or, à ce jour, les salariés n’ont encore rien reçu.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir fournir rapidement à tous les salariés de l’ADDSEA un récapitulatif de leurs salaires différenciant les revenus nets imposables de 2008 et les revenus différés constitués par le passif.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

Compte-rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 4 mars 2009

La délégation Employeur fait lecture d’un texte introductif se voulant consensuel. En réponse, la déclaration intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT et FO est lue. Après la lecture, les employeurs s’empressent de donner la parole à la CFDT, qui continue par ailleurs de refuser de s’associer à la démarche unitaire engagée depuis plusieurs mois par les autres organisations syndicales…

Nous protestons sur la méthode consistant (comme d’habitude..) à écouter (poliment) mais à ne pas répondre à la (ou aux) question(s) posée(s) !

L’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT et FO s’était pourtant exprimée clairement sur ses exigences en matière de référentiels métiers et souhaitait obtenir une réponse claire des employeurs : « oui ou non » allait-on s’en servir pour entrer dans la négociation sur les classifications ?

Pour ce qui est du deuxième volet (les rémunérations), là aussi nous attendions une réponse sur l’exigence d’une véritable revalorisation de la politique salariale et donc des grilles salariales attractives pour les professionnels.

Les positions de la CFDT à qui finalement on laisse la parole :

• 7 niveaux de qualification (dont une différenciation des niveaux III en un niveau 3 et niveau 3 bis !) ;
• Définir des éléments de rémunération supplémentaires référencés à diverses formations effectuées au cours de la carrière ou la VAE, etc ;
• L’ancienneté est mise à part de tout le système qui se résumerait à 3 filières : éducative, sociale et soins,  administrative, logistique et services généraux ; pédagogique.

La CFE-CGC dit qu’elle souhaite que tous les cadres soient rassemblés dans un seul groupe.