CCNT 66 : prochaine négociation le 19 février… continuons de nous mobiliser !
A ce jour, nous sommes toujours dans l’attente du LIEU de la CNPN…
La CGT estime que l’article 3 du texte général de la CCN du 15/03/66 ne peut être invoqué par les employeurs pour mettre en œuvre le démantèlement des dispositions actuelles.
Article 3 – Révision
Toute demande de révision partielle de la présente Convention formulée par l’une des parties contractantes devra être accompagnée d’un contre-projet portant sur les points sujets à révision. Les négociations concernant cette révision devront être engagées dans un délai maximal de TROIS mois. La conclusion de ces négociations devra intervenir dans un délai de TROIS mois à compter de leur ouverture. Les dispositions de la présente Convention resteront applicables jusqu’à la signature d’un nouvel accord.
En effet, comme il est indiqué:
a) son application se limite à une révision partielle.
b) son usage est limité dans le temps.
Le coup de force initial ne fonctionne donc pas comme ils ont pu l’espérer… cependant ils peuvent se servir de l’article 2 pour faire table rase des acquis des salariés :
Article 2 – Durée, résiliation
(Remplacé par avenant no 160 du 25 février 1985 agréé par arrêté du 23 avril 1985, JO 30 mai 1985 )
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des parties contractantes se réserve le droit de la dénoncer moyennant un préavis de six mois, de date à date, notifié par lettre recommandée à chacune des autres parties. Si la convention a été dénoncée et n’a pas été remplacée par une nouvelle convention dans un délai de 12 mois, les salariés conservent les avantages individuels qu’ils ont acquis, en application de la convention, à l’expiration de ce délai.
CGT ADDSEA 