Procès verbal de la réunion du CHSCT du 5 décembre

Nous avions déjà publié un court compte-rendu de la réunion du CHSCT du 5 décembre. Voici de larges extraits du procès-verbal.

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail A.d.d.s.e.a.

Présents :

Collège employé :

– Sylvette LERCH
– Anne-Lise SIMON
– Claude LOYE-MAZALREY

Collège cadre :

– Chantal HADJERAS

Président du CHSCT :

– M. PERCEROT (directeur général par intérim), assisté de M. COIFFARD (directeur du siège administratif)

Représentants syndicaux :

– Rémy POIDEVIN (CGT)

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Tout d’abord, M. PERCEROT accueille et salue les membres du CHSCT, nouvelle instance mise en place à l’ADDSEA.

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Ordre du jour :
1.Installation du CHSCT
2.Avis du CHSCT sur la mise en place des horaires individualisés (dits variables par l’employeur) et sur l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail à l’ADDSEA.

Compte-Rendu de la commission paritaire de négociation du 30 janvier

Le lieu de la CNPN a été connu la veille pour le lendemain. Le bâtiment était hautement sécurisé à l’entrée, avec vérification de l’identité des participants aux négociations…

Environ 150 salariés étaient présents devant le lieu de négociation. Une trentaine sous la bannière de SUD, les autres sous celle de la CGT (quelques-uns de la région parisienne et un très fort « contingent »  du Nord, et notamment de Dunkerque). Quelques militants CFDT de la région parisienne étaient également présents.

1 – Les syndicats employeurs ont fait en préambule une déclaration réaffirmant leur volonté de réviser la CCN 66 « pour du mieux » en précisant que le projet qu’ils avaient publié était un projet « a minima », entièrement négociable. Ils ont insisté sur la mutation du secteur (CPOM, ARS, coût de « la main d’œuvre »…), rappelé le risque de la perspective de suppression de la procédure d’agrément des avenants, tout en annonçant qu’ils ne souhaitaient cependant pas une délocalisation des accords collectifs nationaux…

Sans rougir ( !), ils ont dit être par ailleurs conscients que le délai de 3 mois imposé par leur recours à l’article 3 de la convention pour engager la révision de la convention collective (en fait une dénonciation qui ne dit pas son nom du point de vue des organisations syndicales) peut être un délai « trop juste » pour négocier !…

Un tour de table a ensuite eu lieu :

– La délégation CGT a rappelé le nombre de salariés concernés par la CC66 (240 000) à l’intérieur d’une branche forte de 700 000 salariés. Elle a également rappelé qu’une très grande majorité d’entre eux ont fermement décidé, avec leurs syndicats, de s’opposer au projet employeur dans les établissements et services, qu’ils demandent localement des comptes à leurs employeurs, et qu’ils étaient massivement présents dans les manifestations du 29 janvier pour le faire savoir.

La CGT a indiqué que la proposition des employeurs est donc vécue comme une véritable provocation à l’encontre des salariés et à celle du secteur. Elle les a interpellés sur leur volonté et leur capacité à défendre réellement la branche, et cette convention en particulier. Elle a enfin rappelé les 4 points essentiels, en préalable à toute négociation, contenus dans la déclaration intersyndicale du 12 janvier.

– Les délégations de la CFTC, de FO et de la CGC sont allées dans le même sens que celle de la CGT, en déclarant aux employeurs que ce texte était effectivement ressenti comme une provocation et que le secteur devenait explosif de leur fait, la part belle étant faite aux augmentations de salaires des directeurs généraux. Les congés « sabrés à la hache », l’ancienneté, les baisses de qualification, la non revalorisation des salaires, la souffrance au travail qui découle de cette situation générale, ont aussi été évoqués.