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Harcèlement moral : Quelques repères

Posted by dsinterim sur janvier 20, 2009

Dans notre boîte comme ailleurs, des salarié(e)s sont ou peuvent être touché(e)s par le harcèlement moral. Ce n’est pas un phénomène nouveau, le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Ce n’est pas une pratique nouvelle, mais sa dénomination est toute récente. Désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou « mobbing », il peut prendre des formes diverses :
– refus de toute communication
– absence de consignes ou consignes contradictoires
– privation de travail ou surcroît de travail
– tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences
– « mise au placard », conditions de travail dégradantes
– critiques incessantes, sarcasmes répétés
– brimades, humiliations
– propos calomnieux, insultes, menaces.

Une absence de soutien ou de reconnaissance, de la part de la hiérarchie ou des collègues, est un des facteurs aggravants des effets du harcèlement moral au travail.

Différentes études montrent que ces pratiques se sont intensifiées ces dernières années. La situation de l’emploi empêche la victime de fuir la situation en allant travailler ailleurs. La faiblesse des structures de défenses collectives et les pressions à la productivité concourent à exacerber le problème. Les conséquences pour les salariés qui en sont victimes sont des troubles psychosomatiques, des dépressions pouvant aller jusqu’au suicide.

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d’agissements répétés « qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel  » (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).

Le harcèlement moral peut se manifester sous différentes formes. Citons notamment :
– le harcèlement gratuit et pervers, pour simplement détruire
– le harcèlement mis en oeuvre pour « pousser dehors » un salarié, encontournant ou non les procédures de licenciement
– le harcèlement stratégique, utilisé dans le cadre d’une logique de gestion, pour mettre en concurrence les salariés afin d’améliorer leur productivité.

Pris isolément, ces agissements hostiles peuvent sembler anodins. Mais leur répétition au quotidien peut affecter gravement la personne et avoir des répercussions importantes sur sa santé, physique et psychologique. On peut le considérer comme une forme de violence interne à l’entreprise. Mais tous les comportements agressifs, tous les conflits, toutes les pressions ne relèvent pas du harcèlement.

Effets sur la santé

Le harcèlement peut provoquer dans un premier temps des symptômes de stress : nervosité, irritabilité, anxiété, troubles du sommeil, brûlures d’estomac, hypertension artérielle, douleurs musculaires,etc. Au bout de quelques mois, ces symptômes peuvent se transformer en troubles psychiques manifestes. Certains réagissent avec une hyper-combativité qui les fait souvent qualifier de paranoïaques. D’autre sont envahis par un sentiment d’épuisement et de fatigue chronique, une baisse de l’estime de soi, pouvant évoluer vers la dépression. Les états dépressifs peuvent entraîner :
– des troubles de l’attention et de la mémoire
– un sentiment de découragement, de pessimisme, de culpabilité, d’isolement
– une perte de confiance en soi, du sens du métier.

Leurs conséquences possibles sont une atteinte de la personnalité, la dégradation de la santé, l’invalidité, la perte de l’emploi, le suicide.

D’après Christophe Dejours, dans sa préface à son ouvrage « Travail, usure mentale« ,  » si le harcèlement conduit aujourd’hui plus souvent que naguère à des troubles psychopathologiques graves chez les victimes, ce n’est vraisemblablement pas parce que la technique du harcèlement se serait perfectionnée (…). Ce qui a changé, semble-t-il, c’est plutôt la passivité et l’absence de solidarité de la part des collègues de la victime du harcèlement, et la profonde transformation du sens de la justice dans le monde du travail.  » La conséquence du harcèlement moral ou psychologique est avant tout une pathologie de la solitude, de l’isolement, qui renforce la souffrance.

D’où l’importance, lorsque l’on se sent victime de harcèlement de ne pas rester isolé(e). Les Délégués du Personnel dans la structure peuvent être alertés, ainsi que le CHSCT qui a pour but de veiller à la santé, y compris psychologique, des salarié(e)s ou les sections syndicales.

Cadre juridique

Introduits dans le Code du travail par la loi n°2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002, de nouveaux articles visent « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel  » (articles L.122-49 à L.122-54). Ces dispositions précisent qu’aucun salarié ne doit subir de tels agissements, ni être sanctionné pour en avoir témoigné ou les avoir relatés.

Il appartient au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral.

En outre, une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s’estimant victime de harcèlement moral (article L.122-54).

La loi précise aussi les conditions relatives à la charge de la preuve des agissements constitutifs de harcèlement moral : il appartient au salarié d’établir des faits permettant de présumer qu’il est victime de harcèlement, tandis que le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral (article L.122-52).

D’autre part, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l’accord du salarié (article L.122-53).

Par ailleurs, cette même loi a introduit la répression du harcèlement moral dans le Code pénal (article 222-33-2). Défini dans les mêmes termes que les agissements visés à l’article L.122-49 du Code du travail, le harcèlement est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 Euros.

Pour en savoir plus :

Les articles du code du travail concernant le harcèlement moral

Le CHSCT face au harcèlement

– Jurisprudence de 2006 : les juges renforcent la responsabilité de l’employeur.

Harcèlement moral : du bon usage d’une loi : conseils juridiques suite à l’introduction du concept de harcélement moral dans le droit (CGT Airbus). D’autres textes sur le sujet publiés par la CGT Airbus sont disponibles à cette adresse.

Stress et harcèlement moral, aperçu réglementaire et jurisprudence (INRS, août 2008)

Site de l’association Harcélement moral stop !

– Brochure de la CGT du CHU Laborit, « Le harcèlement moral« . Réalisée pour des salariés de la fonction publique hospitalière, cette brochure comporte également de nombreux conseils utiles pour tous les salariés, y compris du privé.

– Brochure de la Fédération CGT Santé et Action Sociale, « Le harcèlement moral et psychologique au travail« . Ce texte date de 2001, et ne prend donc pas en compte le cadre législatif de 2002, mais on y trouve des jurisprudences et conseils qui sont toujours d’actualité.

– Dans un tout autre secteur d’activité, mais très intéressante sur la question de la souffrance au travail, voir la brochure éditée par la CGT Peugeot-Muhouse « Souffrances et suicides au travail : assez de vies broyées« 

Une Réponse vers “Harcèlement moral : Quelques repères”

  1. […] Harcèlement moral : quelques repères […]

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