CGT ADDSEA

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Compte-rendu du CE du 26 novembre 2008

Posted by dsinterim sur décembre 6, 2008

Petit compte-rendu de la réunion du Comité d’Entreprise du 26 novembre par notre représentante syndicale au CE.

1. Concernant le CPOM pour les ITEP :

Il y aurait des créations de postes de veilleurs de nuit (environ 8 postes et demi) et un renforcement de moyens psy, orthophonistes.

Mais nous n’avons pas eu le nombre exact en ETP (Equivalent Temps Pleins).

S’il y a des créations de postes de veilleurs de nuit, le CE s’inquiète du fait qu’il y aurait des pertes en postes éducatifs.

L’employeur veut aussi donner aux SESSAD un budget propre qu’ils n’ont pas.

Dans l’avenir il y aura certainement des restructurations dans les ITEP mais de quelle sorte ?, peut être un regroupement dans la direction, un regroupement CADA-ITEP ????

Selon le DG (Directeur Général), il faudra revoir toute l’organisation de l’ADDSEA. Il va falloir aller vers une grande mutualisation des moyens humains et matériels.

Notamment prioritairement l’ADDSEA veut un DAF (directeur administratif et financier). Le budget du siège va être mis à plat pour voir s’il ne peut pas financer une partie du DAF.

Le CPOM a été signé par le Président Bueb et il est à la signature chez le préfet.
C’est un projet plein d’incertitudes et de flou.

Avis du CE :
– Avis défavorable quant à la forme car déjà signé par le président et envoyé.
– Avis réservé quant au fond car trop d’incertitudes et d’inquiétudes.

2. Identification des besoins en postes personnels, méthode de travail à définir :

Une fois une base établie (l’accord signé), il faudra savoir où se situent les besoins en postes.On aura un document sur cela le 5/12 (prochain CE), document qui provoquera le débat. Ce travail ne sera peut être pas terminé fin décembre 2008. Il faudra mettre à plat cette question qui n’est pas mise dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail.

3. Plan de formation 2009 :

Le document donné au CE est très peu détaillé sauf pour Les Erables. Pour le CE exceptionnel du 19/12 sur les formations (car le CE doit donner son avis sur la plan de formation 2009 avant la fin de l’année sous peine de pénalités de l’employeur), il a besoin de connaitre les orientations concernant la formation de façon plus précise.
Selon le DG, là encore, un travail doit être fait notamment il faudrait faire un audit des besoins de formation. Il serait bon de globaliser tous les établissements pour le financement.

Cette année on va partir avec ce qu’on a mais un travail doit être fait.

4. Indemnités du précédent DG :

Le DG ne sait pas quelle type de séparation a été faite (licenciement…). Il sait juste qu’il y a cause réelle et sérieuse donc pas de faute.

Il ne sait pas le coût de l’indemnité transactionnelle car il y a dans la transaction une clause de confidentialité.

Le CE demande le détail des indemnités légales et conventionnelles (préavis, congé, indemnité de licenciement si licenciement).

L’indemnité transactionnelle sera payée par les fonds propres de l’ADDSEA. Cela va impacter sur les structures.

Le CE est en désaccord profond dans la manière dont a été gérée la crise. La position du Conseil d’administration (CA) sur le départ du précédent DG montre son désaccord avec nous (CE, salariés) car pour nous il y a faute de l’ancien DG.

Selon le DG, le CA a engagé un travail avec les salariés. Le CE se fache en disant que le CA doit reconnaitre sa responsabilité dans ce qui s’est passé. Le CE souhaiterait une transparence.

Le CE demande que le CA reconnaisse les fautes et se repositionne et que l’employeur assume et fasse un effort. Le DG nous dit que le président lui aurait parlé de changement de personnes (???).

5. Restructurations SEREPE, AEMO, IOE, SAAH… :

Pour le CE il y a eu un réel manque d’anticipation sur ces services et il n’y a pas d’information sur ces restructurations. Il y a un flou concernant les ad hoc au niveau financier. La réparation pénale a un chef de service qui est aussi un poste éducatif et qui doit partir, et elle ne serait pas remplacée. Selon le DG, un CDD la remplacerait pour l’instant.

Beaucoup de questions se posent.

Le DG répond qu’un travail de mise à plat, de fond doit être fait. Encore un !!!!

De plus il y a un nouveau plan avec la PJJ et un dialogue doit se faire avec la PJJ pour savoir sur quels objectifs l’ADDSEA se situe, ce qu’elle garde et ce qu’elle supprime comme missions.

Pour prendre une décision, le nouveau DG aura besoin d’information et de docs. L’actuel DG pense qu’il faudrait faire un audit.

Le SEREPE, financièrement et en gestion de personnels, ne va pas bien et serait rattaché à l’IOE. Il faut une logique d’organisation à travailler.

Il conviendrait d’avoir des échanges sur le fond entre les IRP et l’employeur ; il faudrait que les salariés y soient associés.

Pour le DG, le travail doit être fait et vite.

Nous finirons l’ordre du jour au prochain CE du 5/12.

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