Réponse au document concernant l’urgence CADA fourni par la Direction Générale au CE

Monsieur le Directeur Général,

Nous ne pouvons que répondre au document que vous avez transmis au Comité d’Entreprise du 12 novembre 2008 concernant la situation des CADA.

Si, en septembre, vous nous annonciez la suppression de six postes en tout sur les dispositifs d’accueil d’urgence des demandeurs d’asile de l’ADDSEA, le document transmis au CE indique la suppression d’un poste au CADA Albert Camus de Bethoncourt, de deux postes et demi ainsi que le poste d’adjoint de direction qui resterait non-pourvu au CADA La Fayette de Besançon, et deux suppressions de postes en plus du reclassement déjà effectué au CADA du DLHD de Pontarlier, soit un total de 7,5 postes en équivalent temps plein. Or pour la plupart des salariés concernés par ces suppressions de postes, rien n’est garanti quand à leur avenir au sein de l’ADDSEA. Il n’y a bien qu’au CADA Albert Camus que le document donne des garanties pour les trois années à venir aux salariés de l’établissement.

D’autant que cela fait 3 ans que l’ADDSEA sait que les crédits alloués à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile qui ont diminué régulièrement d’année en année devaient être quasiment supprimés. Or comme vous l’avez dit au Comité d’entreprise, et c’est ce qui lui est reproché par la DDASS, l’ADDSEA n’a pas du tout anticipé cette baisse drastique des budgets contrairement à l’Hygiène Sociale du Doubs.

Il était question au CE, que la secrétaire du CADA La Fayette trouverait un poste identique à l’AEMO, pouvez-vous nous donner des garanties par écrit ? Qu’en est-il du demi-poste d’agent technique du même établissement ? Quels sont les garanties pour qu’il ne se retrouve pas privé de 50% de son temps de travail et donc de son salaire ? Concernant le poste d’animatrice juridique, quels sont les propositions sérieuses envisagées de reclassement au sein de l‘ADDSEA ?

Au CADA du DLHD aussi, nous nageons dans le flou. Il est simplement indiqué que « la situation de l’agent d’entretien et du concierge devra être retravaillée dans le cadre d’entretien avec les personnes occupant ces postes afin d’envisager avec eux quelles perspectives envisagées ». A ce propos, nous soulignons que le reclassement d’une animatrice du DLHD à l’ITEP des Granges-Narboz est loin d’être aussi idyllique que ne le laisse supposer votre document, et qu’il est par ailleurs en contradiction avec l’offre d’emploi pour un CDD de six mois actuellement publiée pour le DLHD.

Dans le contexte actuel de hausse du chômage et de la précarité, cette insécurité dans laquelle sont mis ces salariés quant à leur avenir et leur emploi est une véritable violence sociale permanente. Aussi, nous demandons que des réponses claires, rapides et écrites nous soient données pour que nos collègues aient la certitude de ne pas grossir le nombre des chômeurs.

Au-delà de cette question fondamentale, nous souhaitons également mettre en avant les nombreuses incohérences des projets contenus dans ce document.

Ainsi, pour le DLHD, est noté un projet d’extension de 40 à 50 places. Pourquoi donc est-il toujours question de suppressions de postes ? D’autant que si on reprend les termes du même document il est question d’un accueil « plutôt en diffus qu’en collectif ». Or, un éclatement de l’accueil sur la zone de Pontarlier nécessiterait, pour accomplir correctement la mission qui est confiée au CADA, un accompagnement différent qui impliquerait bien évidement aussi le travail des agents techniques afin de maintenir en état les logements. Il ne semble donc pas nécessaire de développer plus longuement l’incohérence du document concernant le CADA du DLHD de Pontarlier.

Concernant le CADA La Fayette de Besançon, nous avons remarqué qu’il y a deux ans le poste de secrétariat à mi temps a été transformé en un plein temps, et aujourd’hui il serait totalement supprimé. De plus, nous notons qu’il s’agit de la seule structure qui considère que le poste de juriste est superflu. Si ce poste a été créé en 2002, c’est justement parce qu’il était nécessaire et que les éducateurs ne pouvaient pas, en plus de leur travail éducatif, assumer l’accompagnement juridique, accompagnement pour lequel ils ne sont pas formés. Les éducateurs du CADA La Fayette eux-mêmes soulignent qu’ils ne peuvent pas assumer le montage des dossiers OFPRA, les recours à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) et autres tâches juridiques. Sans oublier qu’à compter de décembre 2008 tous les demandeurs d’asile auront droit à l’aide juridictionnelle, ce sera donc un travail supplémentaire pour eux. Dans l’intérêt même des demandeurs d’asile, cette suppression du poste de juriste est absurde. Sans accompagnement juridique solide, en effet, de plus en plus de personnes risquent d’être déboutées du droit d’asile.

Et finalement, concernant le CADA La Fayette, nous ne pouvons qu’être inquiets y compris pour les salariés qui ne sont pas touchés directement par les suppressions de postes. A en croire le document fourni au CE, on aurait donc des éducateurs qui, tout en faisant leur travail, pourraient assumer une partie du travail administratif effectué par la secrétaire, réaliser le suivi juridique des demande d’asile, et, enfin, faire des réparations et assurer des déménagements dans les appartements. Nous ne pouvons que nous demander comment des êtres humains normalement constitués pourraient assumer autant de tâches en 35 heures hebdomadaires ? Non seulement le volume des tâches à effectuer dépasse largement le nombre de postes concernés, mais il n’est absolument pas admissible qu’elles soient toutes regroupées de façon pérenne sous l’intitulé poste éducatif.

Depuis que la baisse des budgets et les suppressions de postes de l’urgence CADA ont été annoncés nous avons fait part de nos inquiétudes tant pour les salariés concernés que pour les demandeurs d’asile. Le document fourni au CE ne fait que renforcer nos inquiétudes. Les incohérences qui sautent aux yeux pour le DLHD de Pontarlier et le CADA La Fayette de Besançon, nous permettent d’ailleurs de nous demander si ce sont vraiment les postes qui sont visés ou les personnes qui les occupent. A noter que dans chacune de ces deux structures, on trouve parmi nos collègues menacés de licenciement des représentants des salariés.

En réponse à ce document, nous indiquons notre ferme opposition à tout licenciement et souhaitons que des engagements clairs soient pris par la direction générale en ce sens.

Nous vous rappelons enfin la position qui fut défendue par les représentants des salariés au Comité d’Entreprise du 12 novembre 2008. En effet, selon votre document nous avons une directrice pour quatre salariés au CADA Albert Camus et une directrice pour sept salariés au CADA La Fayette. Il nous semble donc plus logique, plutôt que de supprimer les postes indispensables à l’accompagnement des demandeurs d’asile, d’envisager par exemple le regroupement des CADA sous une direction unique pour les trois bassins d‘emplois (c’est le cas du Relais Parental) ou de rattacher le CADA La Fayette au DLB comme ce fut d’ailleurs le cas jusqu’en 2003.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

Les sections CFDT, CGT, FO et SUD de l’ADDSEA, 28 novembre 2008