Le retour des 1607 heures à l’ADDSEA ?

Les 1607 heures version Percerot et de quelques directeurs

Les bases d’entente entre syndicats et employeur de février 2008 sont remises en question !

Octobre 2008 – l’employeur aurait d’ores et déjà établi la règle du calcul des horaires annuels en prenant les 1607 heures (plafond légal de l’ex article L.212-8) desquelles il déduit les jours de CT. Par exemple, pour les éducateurs de prévention (24 CT), ça donne : 1607 – (24×7) = 1439 heures

C’est erroné, et la manière de faire revenir ce que la négociation avait chassé est insupportable.

L’accord non fini, du 28 février dernier, dit dans son article 10-1, page 6, quatrième alinéa :
« La durée annuelle de travail conventionnelle est fixée actuellement à 1575 heures […]. Elle est portée à 1582 heures en vertu de l’instauration de la journée solidarité. C’est cette durée qui s’applique selon le principe de faveur au sein de l’ADDSEA. Les congés conventionnels sont soumis aux règles qui les définissent« . C’est-à-dire que les congés trimestriels se déduisent de ce plafond de 1582 heures (par conséquent non des 1607heures).

Cet accord, quoique non agréé, est quand même ce qui a été convenu entre l’employeur et les délégués syndicaux. Aujourd’hui, il faut finaliser ce texte de l’accord à la demande de la CNA. Ce que les parties de la négociation ont à faire doit s’appuyer sur cette première phase des travaux datant de février 2008 qu’il n’est pas possible de modifier sans concertation. C’est le principe de loyauté de base….

Quand la CGT et la CFDT ont décidé de boycotter la négociation le 15 novembre 2007, c’était déjà parce que le principe de loyauté n’était pas respecté et que nous allions droit dans le mur à force d’abandonner les préalables que l’Intersyndicale avait unanimement décidés. Il s’avère que nous rencontrons le même schéma actuellement…