Budget 2009 : Enveloppe en baisse pour l’accueil des réfugiés

Dans un communiqué intersyndical, nous avons fait part de nos inquiétudes quant au financement du service public d’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile.

Une dépêche AFP datée du 26 septembre confirme nos craintes : moins de financements pour l’accueil des réfugiés, et plus d’argent pour les Centres de Rétention Administrative (voir un document de RESF en pdf sur ce que sont ces prisons). Il est à noter que la situation dans ces CRA risque de se détériorer encore plus avec les menaces du gouvernement sur les possibilités d’intervention qu’y ont quelques associations.

Budget 2009/Immigration, asile et intégration : Enveloppe en baisse de 15,7%

Le budget 2009 du ministère de l’Immigration prévoit une enveloppe globale de 513,8 millions d’euros, soit une forte baisse (96,2 millions, soit -15,7%) par rapport à l’année passée qui avait vu la création du ministère.

L’enveloppe globale de 513,8 millions d’euros en crédits de paiement se répartit en deux programmes mis en oeuvre par le ministère de l’Immigration: « immigration et asile », doté de 436 millions, et « intégration et accès à la nationalité » doté de 77,8 million.

Le programme « immigration et asile » est à la hausse dans le budget 2009: 436 millions contre 414 l’an dernier. C’est en revanche le programme « intégration et accès à la nationalité » qui subit une coupe sombre (195 millions dans le budget 2008).

Le programme 303 « immigration et asile » regroupe les politiques relatives à la circulation des étrangers, et notamment la lutte contre l’immigration clandestine et l’exercice du droit d’asile mais ne détaille pas les dotations de ces différents postes.

Le programme 104 « intégration et accès à la nationalité » a pour finalités l’accueil des primo-arrivants et leur intégration dans la société française durant les cinq premières années.

Parmi les principales orientations pour 2009-2011 sont notamment prévues (sans budgets annoncés): le renforcement des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, « l’optimisation » de la gestion des centres de rétention administrative (cra). En matière d’asile, sont également prévues l’augmentation des places (sans précision) en centre d’accueil pour demandeurs d’asile et la maîtrise des délais de procédure.

Les plafonds 2009-2011, tenant compte de la RGPP (révision générale des politiques publiques), prévoit 514,5 millions d’euros pour 2010 et 508,63 pour 2011.

AFP, 26 septembre 2008

Comme nous l’avions dit dans le communiqué réalisé avec nos camarades des autres organisations syndicales :

« Depuis ses origines, le mouvement ouvrier et syndical s’est toujours montré solidaire de toutes les luttes contre l’oppression, et nous réaffirmons cette position aujourd’hui face à la politique répressive du gouvernement à l’encontre des réfugiés. Nous dénonçons vivement cette politique qui est en train de détruire le service public d’accueil des demandeurs d’asile.

Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT et SUD de l’ADDSEA s’engagent à lutter, avec toutes celles et tous ceux qui le voudront, à la fois contre tout licenciement et pour la défense des droits des réfugiés et des immigrés. »

Plus d’infos sur les missions actuelles des CADA : circulaire de juillet 2008 sur les missions des CADA