CGT Précaires et Privés d’Emploi, 27 janvier 2012 :

Soldes monstres sur la valeur travail : Offrez-vous un allocataire RSA pour 50 euros par mois ! Le Medef, syndicat des gros patrons de France, l’a rêvé. Sarkozy (représentant à temps complet du Medef) l’a fait. A sa manière, il “encourage la valeur travail”. Ca prend la forme d’une gigantesque braderie :

Il est désormais possible de “s’offrir” un travailleur français pour… 50 euros par mois ! Ceci pour une embauche de sept heures par semaine, dans le cadre d’un CUI-CAE. En effet, avec toutes les exonérations de cotisations et les aides, ça ne coutera que 50 euros par mois à la structure publique ou associative, dans les onze “département-tests” qui osent mettre en place cette humiliation.

Le salarié, lui, touchera 170 euros par mois. Tant qu’il gardera sa patience. Un jour peut-être le salarié à 7 heures par semaine en aura marre d’être patient, marre de passer de structure d’insertion à l’interim d’insertion, de temps partiel subi au CDD court, de petit boulot en petit boulot. De salaires de misère… A salaires de misère.

Et alors il réclamera son dû, c’est à dire un emploi décent à salaire décent. La vraie valeur du travail, n’est-elle pas celle qu’on veut bien lui donner ?

Alors, quelle valeur donner au travail ? Celle donnée par la bande du Fouquets ? :
La valeur pour les actionnaires, le travail en miettes pour le peuple ?

Ca fait quarante ans que ça dure : Les patrons veulent un monde où les travailleurs seraient toujours moins payé, pour augmenter la plus-value versée aux actionnaires. Ce qui implique de s’attaquer au SMIC, aux conventions collectives, aux accords de branches, et aussi… Aux cotisations sociales payées par les patrons.

Une autre stratégie patronale consiste à établir comme NORME le recours au temps partiel subi. Il serait donc, selon le Medef et ses laquais du gouvernement, NORMAL de travailler pour un demi-smic, un tiers de smic, ou, encore mieux : 7 heures par semaine.

L’argent de la fraude fiscale, l’argent des exonérations et aides de toutes sortes, permettrait de renflouer toutes les caisses de sécurité sociale, et de relancer l’emploi en France. Sarko et ses tueurs préfèrent s’en prendre à des proies plus faciles dans l’opinion publique. Les immigrés, les roms, les fonctionnaires, les chômeurs, les allocataires du RSA d’être des fraudeurs, des feignants, des parasites.

L’aubaine est fabuleuse pour le Medef : Les patrons peuvent continuer à mettre la pression sur les travailleurs en poste qui ont peur de se retrouver au Pôle emploi. Les salaires stagnent, les conditions de travail se durcissent. Certains font faire des heures supplémentaires pas payées à leurs salariés. La sécurité au travail diminue. L’évolution de carrière est de plus en plus aléatoire. Les syndicalistes, les fortes têtes, sont matées.

Conséquence : Ca paie de moins en moins de travailler ! Le problème de fond est le salaire des travailleurs. Il est plus que temps de redistribuer les richesses dans ce pays. Il est plus que temps que tous les travailleurs puissent vivre dignement de leur travail. Si les travailleurs étaient mieux payés, ils pourraient consommer plus, et donc relancer l’économie. Nous avons en France les moyens de payer tout le monde à 1700 euros bruts par mois. Mais pour ça il faudrait bloquer les hauts revenus à 30.000 brut par mois… Et la bande du Fouquets ne veut pas lâcher ses privilèges.

Quand allons-nous nous réveiller, et défendre, enfin, nos intérêts ?

Allocataires RSA, salariés privés d’emploi indemnisés ou non, CDD, CDI, temps partiels : Nous sommes tous des travailleurs. Nous voulons tous EXISTER dans la société. Nous voulons une VRAIE place dans cette société.

Battons-nous, tous ensemble, pour un emploi décent, un salaire décent

Car nous le valons bien !

Devant l'agence d'intérim CRIT à Mulhouse

Aussi, ce 26 janvier, la CGT de l’usine PSA de Mulhouse et l’Union Syndicale de l’Intérim CGT avaient décidé d’une journée d’action sur la ville pour dénoncer ce plan de licenciement des ouvriers intérimaires.

Sur le marché, dans la rue piétonne et surtout devant plusieurs agences d’intérim, les militants CGT ont distribué un tract dénonçant les suppressions d’emplois et les licenciements des intérimaires et fait signer une pétition pour le maintien des postes. Il est à noter que l’agence Manpower avait décidé de fermer exceptionnellement ce jeudi et ce par crainte de “débordements” qu’aurait pu causer l’action de la CGT.

Devant l’agence Crit, une surprise : une affiche annonce l’offre de plus d’une centaine de missions à l’usine Peugeot. On s’étonne devant la responsable, effectivement, c’est, dit-elle, une vieille affiche et l’annonce est retirée quelques minutes plus tard. Devant les agences d’intérim, tout le monde ou presque, signe la pétition, et, partout, la population de la ville fait part de sa colère et de son inquiétude face aux licenciements à PSA. Colère lorsque l’on sait que Varin, PDG du groupe, gagne 9.000 euros chaque jour, inquiétude aussi, tant chez les jeunes qui cherchent un boulot que chez les retraités qui ont des enfants ou des petits-enfants au chômage ou en intérim. Au delà des 600 postes d’intérimaires supprimés d’ici le mois de mars chez PSA, la suppression de la production de la 308 à Mulhouse risque d’entraîner aussi des licenciements dans les usines de sous-traitance comme Faurecia ou Behr France.

Et au-delà, il y a le contexte général des licenciements et des autres attaques contre la classe ouvrière en Alsace comme ailleurs. Le 17 janvier par exemple, à l’usine Schindler d’Illzach on apprenait que la direction veut supprimer 96 des 123 emplois du site.

Il est temps, dans l’automobile comme dans les autres secteurs d’activité, qu’explose la colère de la classe ouvrière !

En France, la moitié des salariés sont des femmes. Aux inégalités de salaires et de carrières persistantes, qui se répercutent au moment de la retraite, s’ajoutent des violences sexistes et sexuelles : chaque année 3 000 viols sont perpétrés sur le lieu de travail, souvent dans une quasi-impunité. Des associations et des syndicalistes se mobilisent sur ce sujet encore tabou.

« À travail égal, salaire égal ! » Le slogan date de… 1972. Quarante ans plus tard, on est évidemment loin du compte. En 2008, les écarts salariaux moyens entre hommes et femmes sont de 23,6 % dans le secteur privé et de 17 % dans la fonction publique d’État. Et à l’heure où sonne la retraite, les femmes perçoivent, en moyenne, 40 % de moins que les hommes. La structure même de l’emploi explique en grande partie ces différences de revenus. Puisque les messieurs ont des carrières plus complètes – les trois quarts des temps partiels sont occupés par des femmes – et davantage d’emplois qualifiés, donc mieux payés.

La lutte contre les temps partiels imposés, dont le nombre a explosé depuis les années 1990, apparaît cruciale. Les syndicats doivent aussi faire de la lutte contre les inégalités hommes/femmes une question prioritaire. C’est loin d’être le cas aujourd’hui. « Il y a des accords de principe, mais peu de bagarres sont menées, souligne Annick Coupé, de l’Union syndicale Solidaires. Il semble que ce soit toujours moins grave pour une femme d’avoir un salaire réduit. »

Des inégalités peu combattues

En 2008, au moment, où débute la crise, des négociations sont menées entre les syndicats et le patronat. Les mesures d’aides au chômage partiel sont activées. « C’est très bien. Il fallait le faire, commente Annick Coupé. Mais qui s’est déjà posé la question des salaires amputés des caissières, par exemple ? Qui s’est demandé comment, elles, bouclent leurs fins de mois ? Il est encore très ancré que les salaires des femmes viennent en appoint. »

Divers textes, arrachés au fil des années, mentionnent l’obligation pour les partenaires sociaux de négocier sur ces questions. En 1983, est imposé le rapport annuel de situation comparée (RSC) [1]] entre les hommes et les femmes, pour les entreprises de plus de 300 salariés du secteur privé. À partir de 2001, direction et syndicats sont tenus de négocier sur l’égalité professionnelle.

Cinq ans plus tard, en 2006, apparaît l’engagement de réduire les écarts salariaux. Des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération doivent être prises avant le 31 décembre 2010. Et, depuis le 1er janvier dernier, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent disposer d’un accord collectif sur l’égalité professionnelle ou, au minimum, d’un plan d’action.

Mais ce dernier impératif n’est, pas plus que les précédents, assorti de mesures réellement coercitives. « Si rien n’a été mise en place au moment où passe l’inspecteur du travail, l’employeur a six mois pour remédier à la situation. Au terme de ce délai, il peut-être condamné à des pénalités financières d’un montant maximum de 1% de la masse salariale… mais cela reste à apprécier par l’inspecteur », regrette Annick Coupé.

Décontamination mentale

L’emploi des femmes pâtit aussi de la très inégale répartition de l’exercice des responsabilités familiales. « Les hommes n’assurent que 35 % des tâches domestiques, et cette proportion n’évolue que très lentement : le ratio n’a augmenté que de 3 % entre 1986 et 1999 ! », rappelle Annick Coupé. Elle souhaiterait que syndicats, patronat et pouvoirs publics encouragent davantage les hommes à prendre leurs congés paternité et parental. « Alors que les hommes en couple restent, pour 90 % d’entre eux, à temps plein quel que soit le nombre de leurs enfants, les femmes ne sont plus que 68 % à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39 % avec plusieurs enfants », détaille l’Observatoire des inégalités.

Selon Dominique Meda, sociologue, interviewée par nos confrères d’Alternatives économiques, il faudrait aussi « soumettre l’ensemble de la société à une grande “décontamination”, à une radiographie de tous les stéréotypes de genre qui expliquent, de proche en proche, l’ensemble des inégalités : petites filles moins encouragées dans les petites classes, stéréotypes sur les métiers “féminins” et “masculins” véhiculés par les familles, le corps enseignant et les médias tout au long de la scolarité, préjugés sur les rôles familiaux qui font obstacle à un partage égal des responsabilités professionnelles… »

3 000 viols au travail par an

Très répandues dans le monde du travail, et le plus souvent impunies, les violences sexistes et sexuelles participent elles aussi à une persistance des inégalités, en même temps qu’elles les génèrent. Le seul sondage national sur ce sujet date de 1991 [2]. 19 % des femmes actives déclarent alors avoir été victimes ou témoins de harcèlement sexuel au cours de leur vie. Seize ans plus tard, en 2007, une enquête de l’Insee montre que près de 5 % des viols dont les femmes sont victimes se produisent sur le lieu de travail. Soit environ 3 000 par an.

Sur les 400 dossiers suivis en 2010 par l’Association européenne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail (AVFT), on relève 37 % de harcèlement sexuel, 36 % d’agressions sexuelles et 17 % de viols. « Sachant que, dans la plupart des cas, il y a cumul d’infractions », souligne Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l’association.

Dans 80 % des cas, l’agresseur est un supérieur hiérarchique. Les 20 % restant sont commis par des collègues. Tous les corps de métiers sont concernés : bâtiment, bibliothèque, consulat, groupe de cosmétique, café, secteur aéronautique, armée, ministères… font partie des nombreux secteurs répertoriés par l’association en 2011.

Impunité pour tous, ou presque

« Je savais que ça existait, mais quand ça m’est tombé dessus, je n’ai rien compris », raconte Julie, 27 ans, secrétaire dans un hôpital. « Un soir, alors que je m’apprêtais à quitter le boulot, mon supérieur hiérarchique m’a passé la main sous le tee-shirt, il m’a touché les seins, et le bas du ventre. » Très en colère, et décidée à faire respecter ses droits, elle est allée porter plainte au commissariat, où elle a été très bien reçue. « Mieux que par ma direction, note-elle, qui m’a dit que j’avais sans doute mal interprété son geste et qu’il valait mieux que je me taise. »

Convoquée à plusieurs reprises au commissariat, puis soumise à une expertise psychologique, Julie a finalement reçu, huit mois après avoir porté plainte, la notification de classement sans suite de sa plainte, pour « preuves insuffisantes ». Pour le moment, son agresseur continue tranquillement d’aller au travail. Alors qu’elle a été arrêtée plusieurs mois, et a subi, à la suite de cette agression, divers soucis familiaux. Qu’elles dénoncent des viols, des agressions sexuelles ou du harcèlement sexuel, les femmes sont bien souvent punies plutôt que félicitées d’avoir osé parler. Leur contrat de travail est rompu, pour diverses raisons : démission, licenciement suite à une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail, licenciement pour faute (!), etc.

« Les harceleurs agissent parce qu’ils ont une quasi-certitude d’impunité, regrette Marilyn Baldeck. En 2009, il y a eu 78 condamnations pour harcèlement sexuel. Dont 25 % cumulés avec des agressions sexuelles. » Et selon les juristes de l’AVFT, ce très faible pourcentage de condamnations est directement lié à la définition même de l’infraction, trop évasive. « La loi ne dit pas ce qu’est le harcèlement. Il est écrit : “Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.” Mais les violences sont beaucoup plus larges que les comportements visant à coucher. Ce devrait être tout ce qui gâche la vie des victimes, peu importe l’intention du harceleur ! » Dans la législation européenne, dont la France est censée devoir s’inspirer, l’intentionnalité de l’auteur n’est pas requise. Les effets du comportement dénoncé peuvent suffire à caractériser l’infraction.

Des délits qui ne sont pas des blagues

Attouchements, obligation à regarder des sites pornographiques, confidences intimes, blagues qui ne font rire que ceux qui les formulent, agressions, viols… Les comportements pouvant plomber la vie des femmes au travail sont divers et variés. « Mais le mal-être généré n’est pas exprimé par les femmes, constate Annick Coupé. Elles sont convaincues de ne pas être normales. Elles se débrouillent avec ce qui leur arrive. »

Et les syndicats ne sont pas assez présents à leurs côtés. « Nous avons trop souvent tendance à renvoyer les personnes qui s’adressent à nous vers des associations. Ou, pire, à minimiser le problème. Ce qui nous décrédibilise totalement », ajoute Christophe Dague, de la CFDT, en charge du programme Respectées. Instauré en 2009, le dispositif propose formations et sensibilisations des militants : délégués syndicaux, délégués du personnel, conseillers prud’hommes, conseillers du salarié…

« L’objectif est que ces militants soient identifiés comme aidants par les victimes et qu’ils fassent de la prévention », explique Christophe Dague. À Solidaires, la formation des délégués syndicaux devrait commencer cette année. « Il s’agit de rappeler que cela existe et dire que ce n’est pas extra-syndical. Seule la vigilance collective peut être efficace. C’est trop compliqué pour les victimes de se défendre seules, explique Annick Coupé. Mais cette première prise de conscience rencontre beaucoup de résistance. Trop d’entre nous restent persuadés qu’il s’agit d’une affaire privée. »

Responsabilité de l’employeur

Au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans les commissions égalité, en tant que délégués syndicaux ou délégués du personnel, chacun peut, à son échelle, faire de la prévention. « Nommer les infractions est un préalable indispensable », explique Frank Mikula, président de l’Union des navigants de l’aviation civile (Unac). C’est l’objet du bulletin édité par le syndicat et qui a été distribué en 2011 aux 15 000 stewards et hôtesses de l’air d’Air France. « Avec, en plus, la formation de nos délégués, nous espérons agir en amont des violences, en plus de pouvoir accueillir les victimes. »

« Nous entendons aussi mettre les employeurs face à leurs responsabilités, insiste Frank Mikula. Une hôtesse de l’air d’une cinquantaine d’années est venue me raconter il y a peu qu’elle s’était plainte à son manager du fait que son commandant de bord lui avait posé la main sur les cuisses. “ À ton âge, du devrais être flattée”, lui a-t-il rétorqué. C’est absolument scandaleux ! Je suis allée voir la direction des ressources humaines pour qu’ils se rendent compte que le défaut de formation et d’information de leurs équipes est grave, et qu’il faut y remédier ! »

Dans le code du travail, il est précisé que l’employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement et les agressions sexuelles et sexistes. « Et tout le monde a des prérogatives statutaires et légales sur ces questions, reprend Marilyn Baldeck. Le médecin du travail peut exiger de l’employeur qu’il trouve une solution. L’inspecteur du travail peut saisir le procureur et diligenter une enquête. Mais cela n’a jamais été une priorité et, en plus, ces deux corps sont en train de disparaître purement et simplement. »

Tolérance zéro

Pour Annick Coupé, il est important de « rappeler les souffrances vécues » pour éclairer les uns et les autres. L’instauration de la tolérance zéro semble aussi indispensable. « Il faut faire des rappels à la règle réguliers, reprend Christophe Dague. Les agresseurs savent mesurer leurs risques. Si le cadre d’équipe dit et répète que ce ne sera pas toléré. S’il précise que les sanctions seront immédiates, licenciement inclus, les gars ont – curieusement – moins de pulsions sexuelles irrépressibles… »

« Le monde du travail doit participer à la transformation de notre société vers plus d’égalité entre les hommes et les femmes », insiste Annick Coupé. Les acteurs associatifs et syndicaux qui ont entamé ce long mais indispensable travail concèdent que cela prend du temps… et que ce n’est jamais gagné. Raison de plus pour s’y mettre au plus vite.

Nolwenn Weiler

Communiqué de la CGT ADDSEA, 20 janvier 2012 :

Que ce soit à l’ADDSEA comme ailleurs, de plus en plus de salarié(e)s galèrent entre contrats de travail précaires et périodes de chômage. Plus encore que les salarié(e)s en CDI, les travailleurs précaires sont soumis à toute sorte de pressions et leurs droits les plus basiques sont trop souvent bafoués par les directions.

Soutenue par la CGT, une salariée, après avoir travaillé en CDD à l’ITEP Saint-Exupéry (Sochaux), a saisi le conseil des prud’hommes de Montbéliard.

Le 19 janvier 2012, le conseil des prud’hommes de Montbéliard a rendu son jugement et décidé de la requalification du CDD de notre collègue en CDI.

L’ADDSEA a ainsi été condamnée à payer à la salariée 1515,50 euros pour utilisation abusive de CDD, 1515,50 euros de préavis de rupture du contrat de travail (le CDD étant devenu un CDI, la fin du contrat devient un licenciement) et 40 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure pénal.

Au delà de la victoire individuelle pour cette salariée, cette décision du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard montre bien que, même en contrats précaires, les salariés ont des droits, qu’ils peuvent les faire respecter et que les directions ne peuvent pas impunément les bafouer.

Depuis des années, la CGT milite à l’ADDSEA pour la garantie de réemploi de nos collègues précaires, la transformation de leurs contrats en CDI et pour que ces salariés soient respectés. Le jugement rendu par le conseil des prud’hommes nous renforce dans notre lutte contre la précarité et pour la défense des droits de l’ensemble des salarié(e)s de l’ADDSEA, qu’ils soient en contrats précaires ou en CDI.

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L’année 2012 commence comme l’année 2011 s’est terminée

Plans d’austérité, hausse du chômage, multiplication des licenciements, baisse du pouvoir d’achat… et ce pour tous les salariés du pays, à l’ADDSEA comme ailleurs. On nous fait payer à nous, travailleuses et travailleurs, la crise et les dettes des plus riches.

Et cela est valable, dans la branche dite « associative à but non lucratif », dans le secteur social, comme ailleurs. Au niveau de notre branche, après la dénonciation de la convention collective 51, nous avons toutes les raisons de nous inquiéter en ce qui concerne notre convention collective 66.

Les dernières NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) n’ont été signées, une fois encore, par aucune organisation syndicale à l’ADDSEA. En effet, alors que les prix augmentent, aucune perspective de hausse des salaires n’est envisagée, si ce n’est, peut-être, au niveau national une hausse de 1% alors que le taux de l’inflation officielle dépasse les 2% pour 2011. Par contre, la direction générale continue à tenter de supprimer la prime d’internat pour certaines catégories de salariés, en particulier les travailleurs sociaux du Pôle Hébergement Logement . Bien entendu, si ces salariés se voient privés de la prime d’internat, la direction tentera de s’attaquer aux salaires d’autres travailleurs de l’ADDSEA.

Après la restructuration en pôles, la mise en place de CPOM (Contrats Pluri-annuels d’Objectifs et de Moyens) a pour principal objectif de réduire les coûts, c’est-à-dire avant tout les salaires. Avec la restructuration, nous avons déjà assisté à des suppressions de postes, entraînant une dégradation des conditions de travail. Dans bien des établissements et services, nous pouvons aussi constater l’accroissement des postes précaires au détriment des CDI. Pour les ITEP et le secteur de l’enfance (Pôle Enfance Hébergement, AEMO, Prévention Spécialisée, etc.), il est d’ores et déjà annoncé qu’un des buts du CPOM est de supprimer des places d’internat. Les emplois de nos collègues surveillants de nuit et maîtresses de maison sont particulièrement visés et menacés.

Cette volonté de faire un maximum d’économies sur notre dos se traduit par des violations de nos droits, qu’il s’agisse du code du travail, de la convention collective ou des accords d’entreprise pourtant signés par la direction générale. Dans certains services, comme le Relais Parental ou le CER, il faut encore se battre pour faire appliquer l’accord d’entreprise de 2008 qui stipule que les nuits doivent être payées heure pour heure. Pour les salariés annualisés, il faut trop souvent insister pour pouvoir récupérer ou se faire payer les heures effectuées hors délais de prévenance. Le manque de personnel comptable entraîne de multiples erreurs sur les feuilles de paye, et, en cas de trop-perçu dû à une erreur de l’ADDSEA, la Direction Générale se permet régulièrement, en toute illégalité, d’effectuer des retenues sur salaires pour se rembourser. A l’inverse, la CGT a dû lutter pour obtenir que tous les salariés en CAE-CUI bénéficient de la prime dimanches et jours fériés. Contrairement à ce que stipule la convention collective, les Correspondants de Nuit ne touchent toujours pas la prime d’internat. Et ce ne sont là que quelques exemples qui montrent bien avec quel mépris la direction traite les salariés.

En 2008, par la mobilisation et l’unité, les salariés de l’ADDSEA ont réussi à faire respecter leurs droits et aboutir certaines de leurs revendications. Aujourd’hui encore, les raisons de se mobiliser et de se révolter ne manquent pas. Ce n’est que par nos luttes, par notre mobilisation et notre solidarité, que nous parviendrons à faire reculer la direction et à améliorer nos conditions de vie et de travail.

Télécharger le tract en PDF pour le diffuser dans vos services et établissements : cgt_2012

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons été informés par les organisations représentatives du personnel que la prime d’internat ne sera plus versée aux travailleurs sociaux intervenant au sein du Pôle Hébergement Logement à Besançon.

Nous vous informons que nous sommes totalement opposés à votre décision.

Par conséquent, dès que cette mesure entrera en vigueur, les travailleurs sociaux du Pôle Hébergement Logement débrayeront régulièrement à partir de 19 heures pour revendiquer la garantie du paiement sur la grille d’internat pour l’ensemble des salariés en poste.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

Alors que le gouvernement veut faire passer cette réforme avant la présidentielle, la CGT pointe le danger de fragiliser la protection sociale et de pénaliser le pouvoir d’achat.

Au milieu d’un concert de critiques, le projet de « TVA sociale », dont le gouvernement a confirmé hier son intention de tenter de le faire passer « avant la présidentielle », a trouvé un fervent soutien, au demeurant peu surprenant, en la personne de Laurence Parisot. Loin d’une « faute sociale », « ce serait un avantage social », a affirmé hier la présidente du Medef, sur Europe 1. « Ça voudrait dire plus de salaire net. Ça veut dire une augmentation du pouvoir d’achat net », prétend-elle. Comme si l’on pouvait croire dur comme fer les patrons lorsqu’ils promettent de transformer en hausse salariale et non en profits supplémentaires les gains tirés d’une baisse des cotisations patronales pour la Sécu.

La chose est des plus aléatoires, tandis que la hausse de la TVA, contrepartie de cette réduction de « coût du travail », frapperait, elle, à coup sûr le porte-monnaie des ménages. C’est ce que relevait hier le responsable de la CGT éric Aubin : « Augmenter un impôt indirect, qui est le plus injuste des impôts, va porter atteinte au pouvoir d’achat des Français et des salariés et donc à la consommation », cela va « réduire la croissance » et « amplifier la crise ». Autre danger, pointé par éric Aubin : « Le fait de transférer les cotisations sociales vers l’impôt fragilise notre système de protection sociale », car l’impôt « n’assure pas un financement pérenne de la protection sociale », fait valoir le syndicaliste.

De son côté, Jean-Claude Mailly, pour FO, a jugé l’idée de «TVA sociale » « pas très réaliste », et même « dangereuse ». « Ce n’est pas avec un ou deux points de TVA qu’on va concurrencer les produits chinois », a-t-il ajouté. Au plan politique, tandis que le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, voit une forme de « courage » à proposer une réforme aussi injuste, le socialiste Michel Sapin, chargé du projet de François Hollande, a relevé que Nicolas Sarkozy « veut alléger les charges des entreprises en faisant payer ces charges par l’ensemble des Français ». « La TVA sociale est (son) dernier cadeau aux plus riches et au Medef », a renchéri le président du PRG, Jean-Michel Baylet.

Le collège des électeurs est constitué de l’ensemble des DP et des élu(e)s au CE de l’ADDSEA.

Par contre, tout salarié peut être candidat.

Pour cela il faut envoyer sa candidature en lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Directeur Général de l’ADDSEA, 5 rue Albert Thomas, 25000 Besançon, en indiquant sur l’enveloppe “Elections au CHSCT”.

La date limite de dépôt est fixée au lundi 9 janvier – 12 heures.

Petit rappel sur le rôle et les missions du CHSCT :

Un CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est obligatoirement institué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Mais l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un comité sans condition d’effectif lorsque cette mesure est nécessaire en raison, notamment, de la nature des travaux effectués dans l’établissement, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Les entreprises de moins de 50 personnes peuvent se regrouper en vue de constituer un CHSCT commun.

Composition et fonctionnement du comité

Le comité comprend l’employeur ou son représentant (qui le préside) et une délégation du personnel (de 3 à 9 salariés, selon l’effectif de l’établissement, 4 à l’ADDSEA), dont les membres sont désignés, pour une durée de deux ans, par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel.

Ces représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures (payées comme temps de travail) allant de 2 heures à 20 heures par mois, en fonction des effectifs (10 heures à l’ADDSEA).

Sont membres ayant voix consultative : le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi que toute personne qualifiée (infirmière du travail, responsable de la formation, assistant de service social) invitée par le CHSCT.

Le comité se réunit, à l’initiative de l’employeur, au moins une fois par trimestre, ou plus souvent en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité à haut risque.

Il est également réuni soit à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner, des conséquences graves, soit à la demande – motivée – d’au moins deux de ses membres représentants du personnel.

Les différentes missions du CHSCT

La mission générale du CHSCT est, notamment, de veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires relevant de ses domaines de compétence. Il doit ainsi contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise (y compris les travailleurs temporaires et ceux d’entreprises intervenantes), en remédiant aux situations dommageables (par exemple, des cadences de travail trop élevées) qu’il aura pu constater.

Il peut mener des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés, par exemple en proposant une étude sur l’aménagement des locaux. Enfin, il veille à la protection de l’environnement.

Parmi ses missions particulières :

• analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, par exemple les femmes enceintes ;

• être informé et consulté par l’employeur pour tout aménagement modifiant les conditions de travail, notamment à l’occasion d’une innovation technologique ;

• procéder à l’analyse des conditions de travail lors de visites des ateliers ou bureaux ;

• réaliser des études et, au besoin, faire appel à des experts ;

• effectuer des enquêtes à la suite d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou d’incidents répétés, afin de proposer des mesures de nature à éviter leur répétition.

La situation de risque grave et imminent

Tout salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, sous réserve de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque.

Il signale immédiatement la situation dangereuse à l’employeur, ce dernier ne pouvant pas l’obliger à reprendre son activité en cas de persistance du danger et n’ayant pas le droit de le sanctionner ni d’effectuer une retenue sur son salaire.

Tout membre du CHSCT qui constate l’existence d’une cause de danger grave et imminent, de lui même ou par l’intermédiaire d’un salarié qui s’est retiré de la situation de travail, en avise immédiatement l’employeur – ou son représentant – et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial. L’employeur est alors tenu de procéder sur-le-champ à une enquête avec le membre du CHSCT et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier au danger.

Le CHSCT face au harcèlement

En vertu de la loi du 2 novembre 1992, le Code du travail stipulait déjà (article L.122- 46) que les salariés ne pouvaient être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet de discriminations (…) pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement (…) de nature sexuelle. Depuis la loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002, un autre article (L.122-49) a été introduit, précisant qu’aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Cette même loi étend le rôle et la mission du CHSCT dans ce double domaine, puisque « la protection de la santé du salarié » s’entend désormais aux sens « physique et mental » du terme. De plus, le Code du travail (article L.236-2) prévoit que ce même Comité « peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement

Appel du Comité des Locataires de Planoise, soutenu par la CNL et la CLCV :

CONTRE LES HAUSSES DES LOYERS ET DES CHARGES :

MANIFESTATION DANS PLANOISE, LE SAMEDI 14 JANVIER à 10 Heures, devant Habitat 25 (8, avenue Ile de France)

Informez vos voisins ! Mobilisons-nous !

Pour préparer les actions, rendez-vous tous les jeudis de 17 h 30 à 19 heures au 1 rue des Causses, 7ème étage.

- Télécharger l’affiche d’appel à la manifestation pour l’afficher dans votre cage d’escalier ou ailleurs : Aff20111225

- Télécharger la pétition contre les hausses des loyers et des charges : Pétition20111218