Débrayage au SAES : Communiqué des DP CGT et SUD du PE2A

Communiqué des DP CGT et SUD du PE2A (Pôle Enfance Hébergement composé du CEA et du SAJ 25) :

Le lundi 26 mars, de 9 à 12 heures, les salariés du SAES (PE2A) ont débrayé pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et l’augmentation de la charge de travail suite à la suppression, depuis le mois de mars 2011, d’un poste d’éducateur sur ce service. Depuis, ce ne sont plus que trois salariés qui se partagent le travail réalisé avant par quatre personnes, soit une hausse de plus de 30% de la charge de travail. Les salariés sont ainsi, de plus en plus souvent, amenés à réaliser leurs écrits professionnels chez eux hors temps de travail et de passer leurs journées à courir. Pour les salariés du SAES la revendication centrale de ce débrayage est que le poste supprimé soit recréé afin d’améliorer à la fois les conditions de travail et la prise en charge des usagers.

Les salariés du SAES ne sont pas les seuls, au sein du Pôle PE2A, à connaître une telle situation. Rappelons qu’un poste de monitrice éducatrice qui intervenait sur les foyers Renan et Anvers ainsi qu’à l’UMEA a été supprimé. A chaque fois, cela signifie une sur-charge de travail pour les salariés restants.

Deuxième tour des élections DP / CE à l’ADDSEA

Concernant les élections DP, les candidat(e)s présenté(e)s sur une liste commune CGT et SUD au PE2A (Pôle Enfance Hébergement) ont été élus. Il y a donc maintenant 7 DP CGT au sein de l’ADDSEA : 1 titulaire au Pôle CADA, 1 titulaire et deux suppléantes au Pôle Hébergement Logement de Besançon et 2 titulaires et 1 suppléant au PE2A.

Concernant le deuxième tour du Comité d’Entreprise il ne concernait que le collège cadres. La CGC a été élue (1 titulaire / 1 suppléant), la CGT qui était la seule autre liste a obtenu 35,71% des voix (soit bien plus qu’au premier tour).

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont voté pour les listes CGT et rendez-vous à tous les salariés de l’ADDSEA pour les luttes à venir.

Résultats du 1 tour des élections CE / DP

Concernant le Comité d’Entreprise, la CGT maintient dans le collège employés son score des élections de 2010 avec 18,35% de voix. Les autres listes maintiennent aussi leurs résultats précédents : 50% pour la liste SUD-FO (ce qui donne, selon le partage des voix entre ces deux syndicats, 37,5% pour SUD et 12,5% pour FO) et 31,65% pour la CFDT. La CGT continue donc son action au CE avec une titulaire et un suppléant.

A noter que la CGT arrive en tête au Pôle CADA (42,85%), au Pôle Hébergement Logement (39,13%) et surtout au service insertion (54,54%).

Pour citer quelques autres chiffres par établissement, nous avons fait 33% à l’ITEP Saint Exupéry, 23% au Pôle Hébergement Logement du Haut Doubs, 23,33% au PH2A, 18,18% à l’ITEP des Erables, 18,18% au service prévention de Besançon / Pontarlier, 15% à l’ITEP des Granges Narboz, 13,33% au Relais Parental, 6,66% aux CDN et 6,25% à la Prévention de Montbéliard.

Pour le collège cadres, la CGT s’est présentée pour la première fois et a obtenu 11,11% pour la liste titulaire et 20% pour la liste suppléants. La CGC, seule autre organisation a y avoir présenté une liste, est donc en tête. Par contre, vu le faible nombre de votant un deuxième tour aura lieu le 29 mars (à moins que le deuxième tour soit repoussé).

Concernant les élections DP, les candidat(e)s présenté(e)s par la CGT ont été élu(e)s au Pôle CADA et au Pôle Logement Hébergement Besançon. Le quorum n’ayant pas été atteint un deuxième tour aura lieu le 29 mars pour le PE2A (Pôle Enfance Hébergement) où la CGT présente une liste commune avec SUD.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont voté pour les listes CGT et rendez-vous à tous les salariés de l’ADDSEA pour les luttes à venir.

Tracts CGT pour les élections DP du 15 mars

Le 15 mars, en plus des élections au Comité d’Entreprise, où la CGT présente des listes dans le collège employés et dans le collège cadre, ont lieu les élections DP à l’ADDSEA. La CGT présente des listes dans plusieurs établissements comme le Pôle Hébergement Logement de Besançon, le Pôle CADA, les Services de Milieu Ouvert ou au Pôle Enfance Hébergement “PE2A” (en commun avec SUD).

Tracts CGT pour les élections DP à l’ADDSEA :

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

- Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.

- Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

- Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

- Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe dans l’entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il en avise immédiatement l’employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié (ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s’y oppose pas) saisit le conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure de référé. Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte.

• Pôle Hébergement Logement de Besançon :

Au Pôle Hébergement-Logement, le recul de notre employeur sur la question de la prime d’internat démontre bien l’importance des Institutions Représentatives du Personnel et la nécessité pour les salariés de se mobiliser.

Négociation sur le protocole pré-électoral (élections DP / CE) – suite

Petit résumé des négociations sur le protocole pré-électoral concernant les Délégué(e)s du Personnel du 13 février (voir le résumé de la négociation du 6 février) :

– Nombre d’heures de délégation : 15 heures / mois (à partager avec le suppléant éventuellement)

– Durée du mandat : 3 ans.

Nombre de DP par structures :

• ITEP Les Erables : 2 titulaires / 2 suppléants
• ITEP Saint Exupéry : 1 titulaire / 1 suppléant
• ITEP Granges Narboz : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle CADA – UDA : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle Hébergement Logement Haut Doubs : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle Hébergement Logement Besançon : 2 titulaires / 2 suppléants
• CEA + SAJ 25 : 3 titulaires / 3 suppléants
• Relais Parental : 1 titulaire / 1 suppléant
• Foyer Comtois : 2 titulaires / 2 suppléants
• Services de Milieu Ouvert : 2 titulaires / 2 suppléants
• Prévention Spécialisée : 2 titulaires / 2 suppléants
• Insertion : 1 titulaire / 1 suppléant
• Soléa : 1 titulaire / 1 suppléant
• CDN : 1 titulaire / 1 suppléant
• Siège administratif : 1 titulaire / 1 suppléant

Sont éligible : les salariés de l’ADDSEA ayant 1 an d’ancienneté, quelque soit leur contrat ou leur nationalité. Sont également éligible les salariés mis à disposition comptant 24 mois de présence à l’ADDSEA.

Compte-rendu des négociations du 6 février sur le protocole électoral DP/CE

En préambule et avant d’aborder à proprement parler la question des élections DP et CE, la Direction Générale souhaite aborder deux questions :

- Question des primes d’internat : La question qui se pose au Roseau se pause aussi ailleurs comme au CADA du Haut-Doubs. Là, pour certains salariés cette prime d’internat a continué à être versée pendant plus de deux ans après la modification des conditions de travail et apparaît comme un “avantage individuel acquis”. C’est la même chose au CHRS Le Roseau, donc en l’état les choses ne changent pas. La question de la prime d’internat est gelée. Il faudra réouvrir des négociations dans le cadre des CPOM.

- Question des salariés en CAE-CUI : Sur ce sujet aussi, il y aurait une négociation à mener, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas du tout acceptable sur ce sujet.

Ce sont là deux points de négociations à aborder en 2012 en plus des NAO.

CGT : Demande ce que signifie que la question de la prime d’internat est gelée ? Demande aussi où en est la situation du seul travailleur social du Roseau qui ne touche pas la prime d’internat ?

Direction Générale : Que la question est gelée signifie que la prime d’internat est maintenue pour les salariés concernés. Pour le travailleur social en question, sa situation va être régularisée.

A propos des heures de nuit au CER

Courrier envoyé au Directeur Général et au Directeur du Pôle Enfance Hébergement à propos des heures de nuit au CER de Franche Comté en octobre 2011 :

Monsieur le Directeur,

Lors de la réunion DP / Direction du 9 septembre 2011, nous avions posé la question de la rémunération des heures de nuit sur la base « 1 heure de présence = 1 heure de travail effectif » conformément à l’article 3.2 de l’accord d’entreprise de décembre 2008 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail à l’ADDSEA.

Dans votre réponse, vous citez l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 avril 2006 ainsi que le décret du 29 janvier 2007. Si la littérature juridique est abondante sur cette question, je vous rappelle que le 1er décembre 2005, la Cour de Justice des Communautés Européennes (« la Cour Suprême » européenne) a édicté sans ambiguïté que le système français est contraire à la directive 93/104/CE sur le temps de travail. Par ailleurs, la Cour Européenne des droits de l’homme a, par deux fois (Arrêt “Aubert et 8 autres affaires” et Arrêt “Arnolin et 24 autres affaires” du 9 janvier 2007), donné raison aux salariés sur cette question des heures de nuit.

Cela dit, concernant les salariés du CER, la question est bien plus simple puisqu’elle est tranchée par l’article 3.2 de l’accord d’entreprise de décembre 2008 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail à l’ADDSEA qui stipule : « Le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » Cet article de l’accord d’entreprise reprend quasiment mot pour mot l’article L3121-1 du Code du Travail.

A propos du SAES

Courrier envoyé à la Direction Générale concernant la situation au SAES :

Monsieur le Directeur Général,

Je vous alerte sur la situation actuelle du service du SAES du CEA.

En effet, depuis le 8 mars 2011, le SAES ne tourne plus qu’avec trois salarié(e)s, au lieu de quatre, ce qui signifie déjà une hausse de 33,33% de la charge de travail de ces trois salarié(e)s.

En plus, lors de périodes de congés, le service ne repose plus que sur deux salarié(e)s pour maintenir l’accompagnement des jeunes.

Les salarié(e)s du service sont épuisé(e)s d’autant qu’ils ne savent pas combien de temps cette situation va encore perdurer.

Force est de constater que cette modification des conditions de travail, entraînant une hausse considérable de la charge de travail et une dégradation des conditions de travail des salarié(e)s de ce service s’est une fois encore faite sans consultation du CHSCT.

IRP et action syndicale

Petit topo d’introduction à une discussion sur l’action des élu(e)s et mandaté(e)s CGT à l’ADDSEA au sein des Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Les IRP, Instances Représentatives du Personnel, sont à l’ADDSEA :

• Les DP, élus par établissements (1 ou 2 titulaires selon la taille de l’établissement – à partir de 26 salariés- + suppléants)
• Le CE : 5 élus collège employés + 1 élu collège cadre à l’ADDSEA (+ suppléants)
• Le CHSCT : 3 élus collège employés + 1 élu collège cadre
• Les RS au CE et au CHSCT
• Les DS

Avant de venir rapidement sur les différentes missions de chaque IRP, il convient de rappeler que les syndicats se sont créés bien avant les IRP, et même avant leur légalisation. Dans de nombreux pays, des syndicats existent alors qu’ils sont interdits, en France, les premières organisations ouvrières, ancêtres des syndicats, sont créés dès le Moyen-Age, en particulier chez les ouvriers qui construisent les cathédrales. Ils se développent au courant du XIXème siècle avec la généralisation du travail salarié. La première loi concernant les associations ouvrières est la loi Le Chapellier en 1791 qui interdit les organisations ouvrières, elle n’est abolie qu’en 1864. Malgré la répression de la Commune de Paris (plus de 30.000 morts), où les ouvriers parisiens prennent le pouvoir du 18 mars au 28 mai 1871, réalisant de nombreuses revendications sociales comme l’abolition du travail de nuit dans les boulangeries, la gestion par les travailleurs des entreprises fermées par le patronat ou travaillant pour la Commune, l’abolition de l’armée permanente, l’égalité des salaires entre hommes et femmes… le mouvement ouvrier se développe. Un rapport de police dénombre 182 syndicats rassemblant 31 700 adhérents en 1876. Quatre ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 478 et 64 000. Incapable de réprimer ce mouvement, l’Etat finit par légaliser les syndicat en 1884. En 1895, c’est la création de la CGT par le regroupement de nombreux syndicats et bourses du travail, CGT qui proclame dans ses statuts en 1906 (Charte d’Amiens) : « La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ».

Futur Pôle Enfance Hébergement (CEA et SAJ 25) : Assez de suppressions de postes et de précarité !

Malgré tout un discours « pédagogique » et « éducatif », il est clair que le principal si ce n’est l’unique objectif de la restructuration de l’ADDSEA en pôles est de faire des économies, économies que l’on fait payer aux salarié(e)s.

Depuis la rentrée 2010, on constate au Centre Educatif l’Accueil :

- Foyers Anvers et Renan : Suppression de deux postes d’éducateurs en CDI à la rentrée 2010, remplacés par des veilleurs de nuit dont l’un est toujours en CAE. Un collègue ayant prévu de quitter le CEA prochainement, nous n’avons toujours aucune garantie qu’il sera remplacé malgré les questions des Délégué(e)s du Personnel à la direction. Il existe un vrai risque que ce collègue ne sera pas remplacé, ou alors peut-être par quelqu’un de la Rue d’Anvers, où arrivera, comme à la rentrée au Renan, un salarié en contrat précaire comme surveillant de nuit.

- SAES : Dans le cadre de la restructuration de l’ADDSEA en pôles, un salarié de l’équipe est devenu début mars chef de service éducatif à la fois pour le SAES et pour le Relais (SAJ 25). Il n’est à ce jour toujours pas remplacé, ce qui provoque une hausse de 30% de la charge de travail pour les salarié(e)s restants ainsi qu’ue augmentation du nombre de samedis travaillés. La direction promet, mais on ne sait pas quand se fera le remplacement de ce poste en moins par un salarié à temps (et à salaire) partiel. Bref, une suppression de poste pour l’instant, compensée dans le meilleur des cas, par un demi-poste !

- A l’UMEA : Depuis l’application de la réduction du temps de travail en 2008 / 2009, ce sont des salariés en CAE ou CUI qui ont été embauchés pour assurer les nuits. En ce début d’année 2011, ces salariés sont toujours en contrats précaires. D’une façon plus générale, aucune véritable perspective d’embauche en CDI n’est proposée à court terme par la direction à l’ensemble des travailleuses et travailleurs en contrats précaires (CAE, CDD, CUI, etc.).