Négociation égalité hommes / femmes à l’ADDSEA du 11 mai

Le vendredi 11 mai 2012 s’est tenu la première séance de négociation sur l’égalité hommes / femmes à l’ADDSEA, la première ayant été annulée faute de documents transmis par l’employeur (voir ici). La CGT avait préparé pour l’occasion une série de points et de revendications qu’elle avait fait connaître aux salarié(e)s par tract (voir le tract).

- Direction générale : L’accord sur l’égalité s’inscrit dans la lutte contre toute forme de discrimination, pose la question de l’organisation du travail, de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle dans le cadre des objectifs de l’association. Il s’agit de noter les déséquilibres dans certaines professions, les actions de sensibilisation à mettre en place et celle à mettre en place si on constate des inégalités.

- CFDT : Considère que la réunion est en dehors des clous : la liste des indicateurs est parvenue trop tard, les conditions s’est qu’avant la négociation les organisations syndicales doivent avoir le rapport complet sur trois ans, comment travailler efficacement sans ces documents ? Au delà des chiffres bruts, il faudrait un détail par établissement, pour expliquer par exemple qu’il y a 17 femmes sur 26 démissions à l’ADDSEA en 2011.

A propos des négociations sur l’égalité hommes-femmes

Le 16 avril devait s’ouvrir des négociations sur l’égalité hommes-femmes à l’ADDSEA. Or, les syndicats SUD, FO, CFDT et CGT, n’ayant pas reçu la documentation nécessaire à ces négociations, ont refusé de participer à la séance du 16 avril.

La CGT demandait en particulier les documents suivants :

• Salaire moyen des femmes et des hommes à l’échelle de l’ADDSEA
• Salaire moyen des femmes et des hommes par catégorie professionnelle et par métier à l’ADDSEA
• Nombre comparé des femmes et des hommes touché(e)s par les contrats précaires (CDD, CAE-CUI, etc.)

Les revendications que la CGT a fait connaître par tract restent bien entendu notre base pour les négociations à venir sur ce thème.

 

A propos du débrayage au SAES

Courrier du Délégué Syndical CGT du 3 avril adressé à la direction du Pôle Enfance Hébergement et à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur,

C’est avec surprise que j’ai appris que les salariés du SAES qui ont été en grève le lundi le 26 mars 2012 de 9 à 12 heures ont reçu de votre part des courriers recommandés leur demandant de « faire connaître par retour les raisons de cette absence ».

Le 26 mars, à 8 heures 45, le Chef de Service Educatif du service a été informé que les salariés du SAES débrayeront le temps de la réunion, entre 9 et 12 heures, afin de protester contre la dégradation de leurs conditions de travail et l’accroissement de leur charge de travail, conséquence de la suppression d’un poste éducatif sur les quatre que comptait cette équipe. Il est à noter que, vu l’accroissement de cette charge de travail, les salariés du SAES sont de plus en plus forcés de réaliser leurs écrits professionnels chez eux, sans que ce travail ne soit comptabilisé et rémunéré en conséquence.

Tant la direction du CEA que la Direction Générale de l’ADDSEA ont été régulièrement alertées sur la question de la dégradation des conditions de travail et de l’accroissement de la charge de travail suite à la suppression d’un poste éducatif au SAES. Notons pour mémoire et sans que la liste ne soit exhaustive : courrier daté du 25 novembre 2010 adressé à la direction du CEA et à la direction générale de l’ADDSEA, courrier adressé à la Direction Générale le 15 mars 2011, questions DP des 4 février 2011, 11 mars 2011, 8 avril 2011, 6 mai 2011, 17 juin 2011, 9 septembre 2011, et 7 octobre 2011 (entre autres), et que cette question a également été abordée au CHSCT et au Comité d’Entreprise.

Négociation sur le protocole pré-électoral (élections DP / CE) – suite

Petit résumé des négociations sur le protocole pré-électoral concernant les Délégué(e)s du Personnel du 13 février (voir le résumé de la négociation du 6 février) :

– Nombre d’heures de délégation : 15 heures / mois (à partager avec le suppléant éventuellement)

– Durée du mandat : 3 ans.

Nombre de DP par structures :

• ITEP Les Erables : 2 titulaires / 2 suppléants
• ITEP Saint Exupéry : 1 titulaire / 1 suppléant
• ITEP Granges Narboz : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle CADA – UDA : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle Hébergement Logement Haut Doubs : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle Hébergement Logement Besançon : 2 titulaires / 2 suppléants
• CEA + SAJ 25 : 3 titulaires / 3 suppléants
• Relais Parental : 1 titulaire / 1 suppléant
• Foyer Comtois : 2 titulaires / 2 suppléants
• Services de Milieu Ouvert : 2 titulaires / 2 suppléants
• Prévention Spécialisée : 2 titulaires / 2 suppléants
• Insertion : 1 titulaire / 1 suppléant
• Soléa : 1 titulaire / 1 suppléant
• CDN : 1 titulaire / 1 suppléant
• Siège administratif : 1 titulaire / 1 suppléant

Sont éligible : les salariés de l’ADDSEA ayant 1 an d’ancienneté, quelque soit leur contrat ou leur nationalité. Sont également éligible les salariés mis à disposition comptant 24 mois de présence à l’ADDSEA.

Compte-rendu des négociations du 6 février sur le protocole électoral DP/CE

En préambule et avant d’aborder à proprement parler la question des élections DP et CE, la Direction Générale souhaite aborder deux questions :

- Question des primes d’internat : La question qui se pose au Roseau se pause aussi ailleurs comme au CADA du Haut-Doubs. Là, pour certains salariés cette prime d’internat a continué à être versée pendant plus de deux ans après la modification des conditions de travail et apparaît comme un “avantage individuel acquis”. C’est la même chose au CHRS Le Roseau, donc en l’état les choses ne changent pas. La question de la prime d’internat est gelée. Il faudra réouvrir des négociations dans le cadre des CPOM.

- Question des salariés en CAE-CUI : Sur ce sujet aussi, il y aurait une négociation à mener, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas du tout acceptable sur ce sujet.

Ce sont là deux points de négociations à aborder en 2012 en plus des NAO.

CGT : Demande ce que signifie que la question de la prime d’internat est gelée ? Demande aussi où en est la situation du seul travailleur social du Roseau qui ne touche pas la prime d’internat ?

Direction Générale : Que la question est gelée signifie que la prime d’internat est maintenue pour les salariés concernés. Pour le travailleur social en question, sa situation va être régularisée.

La vidéo des Négociations Annuelles Obligaoires

Exclussif, la CGT a filmé en vidéo es dernières NAO à l’ADDSEA…

Non, en fait ça ne s’est pas exactement passé comme ça… mais le résultat est le même concernant les revendications (voir le compte-rendu). Pour ce début d’année 2012, plus que jamais, le seul moyen d’obtenir des augmentations et la satisfaction de nos revendications, c’est de se mobiliser, de lutter, et de créer un véritable rapport de force contre le patronat et son Etat.

Compte-rendu des NAO du 14 décembre 2011

Rappel :

- Les revendications CGT dans le cadres de ces Négociations Annuelles Obligatoires

- Compte-rendu des NAO du 17 novembre

1. Primes d’internat

La Direction Générale demande la position des syndicats suite à la proposition faite le 17 novembre :

- CGT : Toujours la même position, contre toute baisse de salaires. Rappelle que les salariés du Roseau sont prêts à se mobiliser en cas de remise en cause de leur prime d’internat.

- CFDT : Il s’agit toujours d’une iniquité.

- FO : Même analyse que CGT et CFDT.

- SUD : Rien à ajouter à ce que disent les autres syndicats.

- CGC : Embêtant qu’il y ait une différence de salaire pour un même travail. La proposition n’est pas inintéressante mais elle ne pourra jamais être satisfaisante pour tout le personnel.

- DG : Ne peut aller dans la voix où la prime d’internat serait versé à tout le monde. On est dans la même situation que le 17.11. On en reste donc là, des propositions seront faites aux salariés concernés pour une indemnité différentielle.

- CFDT : Les salariés concernés ne sont plus que ceux qui ont eu un changement récent de leurs conditions de travail ?

- DG : Oui, pour ceux qui ne changent pas de conditions de travail, il y aura maintien de l’acquis individuel acquis. C’est à dire :

—- Pour les salariés dont les conditions de travail ont changé : indemnité différentielle (CHRS Le Roseau par exemple)

—- Pour les salariés dont les conditions de travail n’ont pas changé : maintien de l’avantage individuel acquis (maitresses de maison, Relais du SAJ 25, etc.)

Compte-rendu synthétique des NAO du 17 novembre

Compte-rendu synthétique des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) à l’ADDSEA du 17 novembre 2011 :

1. Remise en cause des primes d’internat

La Direction Générale reformule la même proposition concernant la remise en cause des primes d’internat pour plusieurs catégories de salarié(e)s de l’ADDSEA.

Pour les organisations syndicales, il reste hors de question de discuter d’une éventuelle baisse de salaire, même différée.

La Direction Générale formule une nouvelle proposition :

- Différencier les salariés pour lesquels il n’y a pas eu de transformation des conditions de travail, comme les maîtresses de maison ou ceux du Relais du SAJ 25 par exemple, et ceux pour qui il y a eu modification des conditions de travail(CHRS le Roseau).

- Pour la première catégorie de salariés (SAJ 25, maîtresses de maison…) il n’y aurait pas de changement, par contre le surclassement internat ne serait plus versé aux nouveaux embauchés.

- Pour la deuxième catégorie, la direction maintient son projet de remplacer le surclassement internat par une indemnité différentielle évitant une perte sèche de salaire, mais différent dans le temps la baisse de salaires.

Il reste donc bien, pour une partie des salarié(e)s, en particulier pour ceux du CHRS Le Roseau qui n’ont jamais été prévenu de la conséquence des modifications de leurs horaires de travail, une baisse différée de leurs salaires.

Négociations sur la suppression des primes d’internat, 12 octobre

Compte-rendu de la séance de négociations du 12 octobre sur la suppression des primes d’internat pour plusieurs salarié(e)s de l’ADDSEA.

Direction Générale : En introduction rappelle ce qui a été dit aux délégués CGT, FO et SUD lors du débrayage du 6 octobre. Le prochain CA de l’ADDSEA va prendre position à propos de la convention collective 66 pour dire :

- Que l’ADDSEA est attachée à la CC 66.

- Que l’ADDSEA souhaite une réforme des classifications et des grilles salariales.

- Qu’en cas de dénonciation de la CC 66, l’ADDSEA maintiendra la convention collective jusqu’à ce qu’il y ait une nouvelle convention collective.

Malgré la crise, l’ADDSEA souhaite qu’il n’y ait pas de déqualification du personnel.

CGT : Rappelle la demande de clarification sur les contrats de travail des nouveaux embauchés qui laissent entendre que la CC 66 pourrait ne plus s’appliquer en cas de dénonciation.

Direction Générale : Ne ressort pas les arguments avancés il y a un mois sur la suppression de la prime d’internat pour certains salariés afin d’éviter des contentieux entre ceux qui la touchent et ceux qui ne l’ont pas. Propose toujours en contrepartie une indemnité différentielle temporaire afin d’éviter une baisse sèche de salaire, propose de discuter du début et de la fin de cette indemnité pour être le plus équitable possible.

CGT : Souhaite déjà revenir sur le fond. L’indemnité temporaire c’est un étalement sur le temps de la baisse de salaire. Les délégués  CGT, FO et SUD sont allés rencontrer les salariés concernés, en particulier au Roseau. Il y a déjà inégalité de traitement avec un salarié à qui on refuse de payer cette prime. Les salariés sont prêts à se mobiliser, à faire grève si on remet en cause leur prime. Les syndicats les soutiendront en cas de grève et chercheront à étendre la grève à d’autres services et établissements.

SUD : Un salarié n’a pas la prime au Roseau ; le plus simple est de la lui accorder plutôt que de la supprimer à tous les autres. Où est le problème pour les autres établissements ?

A propos de la suppression des primes d’internat à l’ADDSEA, rencontre des délégués syndicaux avec les salarié(e)s

Pour discuter de la volonté de la Direction Générale de supprimer les primes d’internat pour une partie des salarié(e)s de l’ADDSEA et des moyens pour lutter face à cette attaques contre nos salaires, les délégués syndicaux CGT, FO et SUD de l’ADDSEA iront à la rencontre des salarié(e)s :

- Du service « Le Relais » du SAJ 25 à partir de 8 heures 30 le jeudi 6 octobre dans la cours du CEA, les autres salariés du Pôle Enfance Hébergement, en particulier les maîtresses de maison du CEA directement concernées par cette mesure seront bien entendu aussi les bienvenues.

- Du CHRS Le Roseau le jeudi 13 octobre à 12 heures pour refaire le point après la scéance de négociation du 12 octobre avec les salarié(e)s de ce service particulièrement touché par cette baisse programmée de salaire.

Les sections CGT, FO et SUD de l’ADDSEA