Compte-rendu du Comité d’Entreprise du 10 mai

Le compte-rendu de la réunion du Comité d’Entreprise du 10 mai réalisé par la représentante syndicale CGT au CE peut être consulté en PDF :

notes CE Du 10.05.2012

ORDRE DU JOUR

 Questions de l’élu CFDT :

1. Le Relais Parental : Plan d’action et point sur le déménagement : page 1

2. Commission égalité Hommes/Femmes : Rapport 2009, 2010, 2011 : page 3

Compte-rendu du Comité d’Entreprise du 26 Avril

Le compte-rendu de la réunion du Comité d’Entreprise du 26 avril réalisé par la représentante syndicale CGT au CE peut être consulté en PDF :

CE DU 26.04.12

Ordre du jour du CE :

1. Approbation PV 12.2011 ; 02.2012 et 04.2012 : page 2

Questions des élus SUD/FO :
2. Demande de résiliation du bail : page 2
3. Mise à disposition des locaux pour CE : page 4
4. Les heures de délégation des suppléants : page 4
5. Règles relatives aux congés SMO : page 4
6. Règlement intérieur : page 5
7. Affichage des PV : page 6
8. Référents pour affichage PV CE : page 6

Point au Comité d’Entreprise concernant les ITEP

Compte-rendu du point sur le CPOM pour les ITEP lors du Comité d’Entreprise du 26 avril par la représentante syndicale CGT au CE (à noter que le PCE signifie “Président du Comité d’Entreprise”, c’est à dire le Directeur Général).

CPOM ARS

PCE : C’est très difficile. Aujourd’hui, dans le document qui vous a été présenté, et qui est une synthèse, nous ne savons pas si nos orientations seront validées. On a fait une synthèse par rapport à l’évaluation des coûts et d’éventuelles suppressions de poste. On a une variation de 3.7 ETP. L’idée est de ne licencier personne, et à terme de créer des postes.

SUD/FO : On ne parle plus de Sessad renforcé.

PCE : Le CG nous a dit que le Sessad renforcé et le Sessad pro n’existent pas administrativement. On lieu de faire 50 actes, on en fera 70, donc c’est renforcé.

CGT : Il y a des postes qui vont disparaître. Il y aura un changement pour les salariés qui iront travailler en Sessad car ils perdront la prime d’internat.

CPOM : Suppressions de postes à l’ITEP Les Erables

En préparant la réunion du Comité d’Entreprise du jeudi 26 avril 2012, les élu(e)s et militant(e)s CGT se sont rendus compte en étudiants les documents concernant le CPOM des ITEP que plusieurs suppressions de postes, non comblés par des créations avec le renforcement des SESSAD, sont prévues pour 2013 à l’ITEP des Erables.

 

Ainsi, concernant les éducateurs, on passe de 15 en 2011 à 11,25 en 2013 sur les internats, soit moins 3,75 postes ; le SESSAD devrait passer de 2 à 3,75 postes = soit deux postes d’éducateurs en moins.

Concernant les maîtresses de maison, on passe de 4,80 postes à 3,80 postes = soit un poste en moins.

Concernant les surveillants de nuit, on passe de 3 postes à 2,75 postes = soit 0,25 poste en moins.

Concernant les psychologue, on passe de 1,25 postes à 1 poste, soit 0,25 poste en moins.

Cela fait en tout 3,5 postes en moins sur l’établissement, alors que des millions de personnes galèrent au chômage.

Les salariés de l’établissement qui le souhaitent peuvent, avant le CE du 26 avril, contacter les élu(e)s CGT pour faire remonter leurs questions, revendications et réflexions, ou après cette réunion pour demander des précisions. D’une façon générale, comme dans les autres services et établissements, il faudra se mobiliser pour conserver tous les postes et même créer les postes nécessaires.

Pour contacter la CGT ADDSEA : cgt.addsea@gmail.com

Deuxième tour des élections DP / CE à l’ADDSEA

Concernant les élections DP, les candidat(e)s présenté(e)s sur une liste commune CGT et SUD au PE2A (Pôle Enfance Hébergement) ont été élus. Il y a donc maintenant 7 DP CGT au sein de l’ADDSEA : 1 titulaire au Pôle CADA, 1 titulaire et deux suppléantes au Pôle Hébergement Logement de Besançon et 2 titulaires et 1 suppléant au PE2A.

Concernant le deuxième tour du Comité d’Entreprise il ne concernait que le collège cadres. La CGC a été élue (1 titulaire / 1 suppléant), la CGT qui était la seule autre liste a obtenu 35,71% des voix (soit bien plus qu’au premier tour).

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont voté pour les listes CGT et rendez-vous à tous les salariés de l’ADDSEA pour les luttes à venir.

Résultats du 1 tour des élections CE / DP

Concernant le Comité d’Entreprise, la CGT maintient dans le collège employés son score des élections de 2010 avec 18,35% de voix. Les autres listes maintiennent aussi leurs résultats précédents : 50% pour la liste SUD-FO (ce qui donne, selon le partage des voix entre ces deux syndicats, 37,5% pour SUD et 12,5% pour FO) et 31,65% pour la CFDT. La CGT continue donc son action au CE avec une titulaire et un suppléant.

A noter que la CGT arrive en tête au Pôle CADA (42,85%), au Pôle Hébergement Logement (39,13%) et surtout au service insertion (54,54%).

Pour citer quelques autres chiffres par établissement, nous avons fait 33% à l’ITEP Saint Exupéry, 23% au Pôle Hébergement Logement du Haut Doubs, 23,33% au PH2A, 18,18% à l’ITEP des Erables, 18,18% au service prévention de Besançon / Pontarlier, 15% à l’ITEP des Granges Narboz, 13,33% au Relais Parental, 6,66% aux CDN et 6,25% à la Prévention de Montbéliard.

Pour le collège cadres, la CGT s’est présentée pour la première fois et a obtenu 11,11% pour la liste titulaire et 20% pour la liste suppléants. La CGC, seule autre organisation a y avoir présenté une liste, est donc en tête. Par contre, vu le faible nombre de votant un deuxième tour aura lieu le 29 mars (à moins que le deuxième tour soit repoussé).

Concernant les élections DP, les candidat(e)s présenté(e)s par la CGT ont été élu(e)s au Pôle CADA et au Pôle Logement Hébergement Besançon. Le quorum n’ayant pas été atteint un deuxième tour aura lieu le 29 mars pour le PE2A (Pôle Enfance Hébergement) où la CGT présente une liste commune avec SUD.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont voté pour les listes CGT et rendez-vous à tous les salariés de l’ADDSEA pour les luttes à venir.

Elections au Comité d’Entreprise du 15 mars 2012 : Voter pour les listes CGT et préparer les luttes à venir !

Tract CGT pour les élections au Comité d’Entreprise du 15 mars 2012 :

Le 15 mars a lieu le premier tour des élections au Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel à l’ADDSEA.

Nous avons, au sein de l’ADDSEA, bien des revendications à défendre face aux mauvais coups de la direction, comme par exemple le non-respect de l’accord d’entreprise de décembre 2008 concernant le paiement heure pour heure des heures de nuit au Relais Parental, les heures supplémentaires qui ne sont pas prises en compte comme aux services de Milieu Ouvert et à la Prévention Spécialisée, etc. De plus dans tous les services et établissements, les emplois précaires se multiplient au détriment des CDI, les conditions de travail se dégradent alors que les salaires stagnent. Après la restructuration, c’est maintenant des CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) qu’on nous impose pour nous faire supporter la baisse des coûts.

Bien des questions qui nous touchent dépassent aussi le cadre de l’association. Les attaques du gouvernement contre les retraites, les attaques des syndicats employeurs contre notre convention collective, la chute du pouvoir d’achat, les baisses de budgets qui menacent de plus en plus de services et d’établissements et font craindre des licenciements à terme, le chômage qui explose… bref toutes ces questions concernent l’ensemble du monde du travail et nécessitent un coup de colère de tous les salariés, qu’ils travaillent à l’ADDSEA, à Peugeot, dans les hôpitaux ou ailleurs. La situation dramatique que vivent de plus en plus de salariés, les attaques à tous les niveaux du gouvernement et du patronat contre nos conditions de vie, tout cela rend plus que jamais nécessaire une lutte d’ensemble du monde du travail, un nouveau juin 1936 ou mai 1968, pour remettre les pendules à l’heure !

Négociation sur le protocole pré-électoral (élections DP / CE) – suite

Petit résumé des négociations sur le protocole pré-électoral concernant les Délégué(e)s du Personnel du 13 février (voir le résumé de la négociation du 6 février) :

– Nombre d’heures de délégation : 15 heures / mois (à partager avec le suppléant éventuellement)

– Durée du mandat : 3 ans.

Nombre de DP par structures :

• ITEP Les Erables : 2 titulaires / 2 suppléants
• ITEP Saint Exupéry : 1 titulaire / 1 suppléant
• ITEP Granges Narboz : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle CADA – UDA : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle Hébergement Logement Haut Doubs : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle Hébergement Logement Besançon : 2 titulaires / 2 suppléants
• CEA + SAJ 25 : 3 titulaires / 3 suppléants
• Relais Parental : 1 titulaire / 1 suppléant
• Foyer Comtois : 2 titulaires / 2 suppléants
• Services de Milieu Ouvert : 2 titulaires / 2 suppléants
• Prévention Spécialisée : 2 titulaires / 2 suppléants
• Insertion : 1 titulaire / 1 suppléant
• Soléa : 1 titulaire / 1 suppléant
• CDN : 1 titulaire / 1 suppléant
• Siège administratif : 1 titulaire / 1 suppléant

Sont éligible : les salariés de l’ADDSEA ayant 1 an d’ancienneté, quelque soit leur contrat ou leur nationalité. Sont également éligible les salariés mis à disposition comptant 24 mois de présence à l’ADDSEA.

Compte-rendu des négociations du 6 février sur le protocole électoral DP/CE

En préambule et avant d’aborder à proprement parler la question des élections DP et CE, la Direction Générale souhaite aborder deux questions :

- Question des primes d’internat : La question qui se pose au Roseau se pause aussi ailleurs comme au CADA du Haut-Doubs. Là, pour certains salariés cette prime d’internat a continué à être versée pendant plus de deux ans après la modification des conditions de travail et apparaît comme un “avantage individuel acquis”. C’est la même chose au CHRS Le Roseau, donc en l’état les choses ne changent pas. La question de la prime d’internat est gelée. Il faudra réouvrir des négociations dans le cadre des CPOM.

- Question des salariés en CAE-CUI : Sur ce sujet aussi, il y aurait une négociation à mener, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas du tout acceptable sur ce sujet.

Ce sont là deux points de négociations à aborder en 2012 en plus des NAO.

CGT : Demande ce que signifie que la question de la prime d’internat est gelée ? Demande aussi où en est la situation du seul travailleur social du Roseau qui ne touche pas la prime d’internat ?

Direction Générale : Que la question est gelée signifie que la prime d’internat est maintenue pour les salariés concernés. Pour le travailleur social en question, sa situation va être régularisée.

Petit compte-rendu du Comité d’Entreprise du 9 décembre

Petit compte-rendu CGT du CE du 9 décembre 2011 :

-Demande d’avis relative à la prorogation du protocole d’accord de 2010 et des mandats actuels à caractère formel de la part du DG.

La problématique est qu’au premier trimestre 2012 le recrutement d’un DRH ou d’un RRH ne sera pas fait et qu’au vue de l’actualité CPOM ASE et ITEP il est pertinent de faire des élections car ce travail demande une continuité ?
La question sera posée aux cinq syndicats. Le DG demande l’avis du CE pour avoir une idée
-SUD se prononce contre car a déjà fait état de l’insuffisance du nbre d’élus représentés au CE, repartir pour un an va à l’encontre de cette position
FO ok pour une prorogation
Elu CFDT : non à cette prorogation, pas souhaitable de changer les règles en cours de route
Elu CGT et représentant CGT : pas favorable

Rque du DG : du moment qu’il n’y a pas d’unanimité la question ne se pose plus

-Point CPOM ITEP

Les salariés des Erables ont été rencontrés il ya quinze jours. De nombreuses questions et d’inquiétudes ont été posées : qu’est ce qu’un SESSAD renforcé, SESSA PRO ? Si on ferme une unité d’internat que deviennent les enfants, comment organiser leur départ, , et pour les salariés question sur leur formation professionnelle (pas le même métier que d’intervenir en internat ou en milieu ouvert), travaux nécessaires, est ce que des emplois seront supprimés ?…
Le DG a trouvé cette rencontre enrichissante. Par rapport à la formation cela sera vu en GPEC et aussi sur le volontariat il y a des éduc qui demandent à rester en internat d’autres à en partir
La participation des salariés sera sollicitée pour préparer ses changements