Election partielle du CHSCT de l’ADDSEA

Lundi 9 janvier 2012, des élections partielles auront lieu pour le CHSCT de l’ADDSEA suite à la démission de deux élues.

Le collège des électeurs est constitué de l’ensemble des DP et des élu(e)s au CE de l’ADDSEA.

Par contre, tout salarié peut être candidat.

Pour cela il faut envoyer sa candidature en lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Directeur Général de l’ADDSEA, 5 rue Albert Thomas, 25000 Besançon, en indiquant sur l’enveloppe “Elections au CHSCT”.

La date limite de dépôt est fixée au lundi 9 janvier – 12 heures.

Petit rappel sur le rôle et les missions du CHSCT :

Un CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est obligatoirement institué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Mais l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un comité sans condition d’effectif lorsque cette mesure est nécessaire en raison, notamment, de la nature des travaux effectués dans l’établissement, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Les entreprises de moins de 50 personnes peuvent se regrouper en vue de constituer un CHSCT commun.

Composition et fonctionnement du comité

Le comité comprend l’employeur ou son représentant (qui le préside) et une délégation du personnel (de 3 à 9 salariés, selon l’effectif de l’établissement, 4 à l’ADDSEA), dont les membres sont désignés, pour une durée de deux ans, par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel.

Aux salarié(e)s des services d’AEMO

Communiqué des élues CGT au CHSCT :

La séance du CHSCT du 27 octobre 2011 a donné lieu à la présentation du plan d’actions que souhaite mener la Direction Générale au Service de Milieu Ouvert. Elle fait suite à la réunion du 26 septembre 2011ou le Directeur Général n’a pas souhaité apporter de réponses immédiates lors la restitution du rapport par les experts mandatés par ISAST.

Ce plan d’actions a été élaboré et présenté par le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines. Il a été dévoilé aux élu(e)s du CHSCT et aux Représentant(e)s Syndicaux lors du CHSCT.

Quatres grands axes sont constitutifs de ce plan d’actions :

- Prévention des risques professionnels par le traitement des plaintes relatives aux violences subies dans les établissements et services. Qu’il y ait ou non un lien de subordination entre les salariés. Un « protocole » en ce sens a été présenté avec « une commission de de gestions des conflits ». Il pourra s’étendre à l’ensemble des établissements et services de l’ADDSEA lorsqu’il sera finalisé. Ce protocole à donné lieu à des débats, tant sur la forme que sur le fond, entre la Direction Générale et les élu(e)s CHSCT ainsi que les Représentant(s) Syndicaux.
- Définition d’un socle commun de l’intervention en AEMO et sa mise en oeuvre
-  Renforcer l’organisation matérielle des services (regroupement physique, voitures etc…).
- Redéfinir les règles de travail et les règles de management.

A propos de la procédure de licenciement à l’encontre d’une élue du CHSCT

En juin, une procédure de licenciement avait été lancée à l’encontre d’une élue SUD du CHSCT. En juillet, l’avis du Comité d’Entreprise avait été demandé sur ce licenciement. Les élues du CHSCT, du CE ainsi que les syndicats SUD et CGT avaient demandé la suspension de la procédure de licenciement en attende des résultats de l’expertise demandé par le CHSCT concernant le service de cette collègue, ce qui a été obtenu lors de la réunion du Comité d’Entreprise du mois de juillet.

Courrier envoyé par la CGT le 30 juin à ce sujet :

Monsieur le Directeur Général,

Alors qu’après le refus de l’Inspection du Travail du licenciement de notre camarade J.M., représentant syndical CGT au CHSCT, une nouvelle procédure de licenciement économique est lancée contre lui, une autre procédure de licenciement pour inaptitude est également lancée contre C.H., élue SUD au Comité d’Entreprise et au CHSCT.

Le syndicat CGT de l’ADDSEA rappelle que Madame C.H. a été en arrêt-maladie du du 22 novembre 2010 au 5 avril 2011 après avoir une nouvelle fois été agressée par le directeur des services d’AEMO. Avant cette agression déjà, les élu(e)s du CHSCT et les autres instances représentatives du personnel vous avaient alerté sur la situation des salarié(e)s de ces services. C’est à cause du contexte de ces services qu’une expertise a été votée par le CHSCT pour les services d’AEMO, expertise qui est toujours en cours et qui n’a pas rendu ses conclusions.

Si Madame C.H. a été déclarée inapte par la médecine du travail, c’est bien à cause du contexte général des services AEMO, et en particulier de la dernière agression dont elle a été victime.

Délibération des élues du CHSCT concernant la procédure de licenciement d’une élue SUD

Délibération du CHSCT de l’ADDSEA votée le jeudi 23 juin 2011 concernant la procédure de licenciement à l’encontre d’une élue SUD :

Les élues CGT et SUD du CHSCT de l’ADDSEA ont appris qu’après la procédure de licenciement du Représentant Syndical CGT au CHSCT, une procédure de licenciement est en cours à l’encontre de Madame C.H., élue SUD au CHSCT.

Les élues du CHSCT rappellent que C.H. a été en arrêt de travail du 22 novembre 2010 au 5 avril 2011, arrêt provoqué par une nouvelle agression du directeur de son service. C’est suite à cette agression et à cet arrêt que la médecine du travail a déclaré inapte notre collègue pour le SAEMO où elle a été agressée.

Cette agression a eu lieu dans un service où le contexte est, depuis des années, celui des pressions de la direction à l’encontre des salariés en général et de notre collègue C.H. en particulier. Notons que l’engagement syndical de C.H., tant au CE qu’au CHSCT, ne nous semble pas étranger à cette agression. Rappelons d’ailleurs que le CHSCT, le CE, les DS, les DP et les salariés du service avaient, auparavant, alerté à plusieurs reprises l’employeur sur la situation de ces services. C’est d’ailleurs en raison de ce contexte que le CHSCT a voté une mission d’expertise pour les services de Milieu Ouvert.

Communiqué des élues CGT au CHSCT

Communiqué des élues CGT au CHSCT de l’ADDSEA lu le mardi 10 mai avant de quitter la réunion sur le “dialogue social” avec des membres du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration de l’ADDSEA a décidé la mise en place d’une commission chargée du dialogue social en invitant toutes les Instances Représentatives du Personnel à y participer. Le thème de la première réunion est « Quel dialogue social à l’ADDSEA après la crise ? ».

Si nous retenons de l’histoire la capacité des salariés à se mobiliser quand ils sont bâillonnés pour rentrer en lutte et obtenir un semblant de dignité, il ne faudrait pas qu’un discours sur une soi-disant après-crise permette de balayer les responsabilités de la direction actuelle de l’ADDSEA.

Le CHSCT a été mis en place à l’ADDSEA grâce à cette mobilisation. Pourtant, la direction générale actuelle ne se prive pas de nous rappeler que ce serait de sa bonne grâce que cette instance perdure. Cette interprétation de la loi, selon laquelle le CHSCT serait un « cadeau » de l’ADDSEA justifié par l’absence d’établissement de plus de 50 salariés, est erronée, non seulement à l’échelle de l’ADDSEA, mais aussi au niveau des établissements, puisque le CEA compte à lui seul 54 salariés.

En tant qu’élues du CHSCT, nous constatons non seulement de nombreux dysfonctionnements dans l’instance, mais aussi l’accroissement des souffrances des salariés.

En effet, le CHSCT fonctionne pour l’instant sans réel moyen : il n’a pas de ligne téléphonique propre (les directions refusent que les numéros professionnels des élues soient communiqués aux salariés), ni de connexion internet, de matériel bureautique adapté. Les élues sont alors obligées, pour mener à bien leurs missions, d’utiliser, à leurs frais, leur propre matériel.

De plus, nous réclamons sans cesse des documents obligatoires tels que le document unique, le programme annuel de prévention des risques professionnels, le rapport annuel d’activité du CHSCT, les données DADS, les notes de service relatives aux missions du CHSCT…

L’inspection du travail refuse le licenciement d’un camarade

Par courrier daté du 12 avril, l’inspection du travail refuse le licenciement de notre camarade représentant syndical CGT au CHSCT.

En effet, la direction générale n’a, à de nombreuses reprises, pas respecté la procédure légale.

Citons, entre autre :

• Transmission d’un brouillon de procès verbal et non d’un compte-rendu officiel du Comité d’Entreprise.
• Pas d’avis du Comité d’Entreprise sur le licenciement ; en effet, lors du CE du 28 janvier, notre camarade a bien été auditionné, mais aucun avis n’a été donné sur le licenciement puisque la Direction Générale avait annoncé la suspension de la procédure en attente de vérification de l’obligation légale ou non de consultation du CHSCT sur la fermeture de l’établissement et son déménagement à l’origine de la procédure. Ceci constitue, selon l’inspection du travail un vice substantiel de procédure.
• Cinq postes n’ont pas été proposés à notre camarade, si bien qu’il découle, selon l’inspection du travail que « l’effort de reclassement n’a pas été suffisant ».

France Télécom : Le suicide d’un salarié reconnu maladie professionnelle

France Soir, 11 avril 2011 :

L’Assurance Maladie a requalifié le suicide d’un salarié en maladie professionnelle. Plus de 40 autres cas sont en cours d’expertise.

La famille satisfaite. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon dans le Doubs vient de reconnaître que le suicide de Nicolas Grenoville, un employé de France Télécom, est bien « d’origine professionnelle ». L’homme s’était pendu dans son garage avec un câble de la société et sa veste de travail le 10 août 2009. Après avoir été classée sans suite, cette affaire connaît aujourd’hui un rebondissement inattendu. Dans un premier temps, la police avait conclu à un banal suicide au domicile du jeune homme. Mais l’inspection du travail avait envoyé un courrier au procureur de la République de Besançon qui par la suite a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire.

Cette décision rendue par courrier le 30 mars, va enrichir un peu plus les discussions tendues entre organisations syndicales et patronat à France Télécom. Les premières voulant que le suicide soit reconnu comme maladie professionnelle comme les cancers, les irradiations ou les autres affections cutanées… L’entreprise a deux mois pour faire appel et demander une nouvelle expertise.

IRP et action syndicale

Petit topo d’introduction à une discussion sur l’action des élu(e)s et mandaté(e)s CGT à l’ADDSEA au sein des Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Les IRP, Instances Représentatives du Personnel, sont à l’ADDSEA :

• Les DP, élus par établissements (1 ou 2 titulaires selon la taille de l’établissement – à partir de 26 salariés- + suppléants)
• Le CE : 5 élus collège employés + 1 élu collège cadre à l’ADDSEA (+ suppléants)
• Le CHSCT : 3 élus collège employés + 1 élu collège cadre
• Les RS au CE et au CHSCT
• Les DS

Avant de venir rapidement sur les différentes missions de chaque IRP, il convient de rappeler que les syndicats se sont créés bien avant les IRP, et même avant leur légalisation. Dans de nombreux pays, des syndicats existent alors qu’ils sont interdits, en France, les premières organisations ouvrières, ancêtres des syndicats, sont créés dès le Moyen-Age, en particulier chez les ouvriers qui construisent les cathédrales. Ils se développent au courant du XIXème siècle avec la généralisation du travail salarié. La première loi concernant les associations ouvrières est la loi Le Chapellier en 1791 qui interdit les organisations ouvrières, elle n’est abolie qu’en 1864. Malgré la répression de la Commune de Paris (plus de 30.000 morts), où les ouvriers parisiens prennent le pouvoir du 18 mars au 28 mai 1871, réalisant de nombreuses revendications sociales comme l’abolition du travail de nuit dans les boulangeries, la gestion par les travailleurs des entreprises fermées par le patronat ou travaillant pour la Commune, l’abolition de l’armée permanente, l’égalité des salaires entre hommes et femmes… le mouvement ouvrier se développe. Un rapport de police dénombre 182 syndicats rassemblant 31 700 adhérents en 1876. Quatre ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 478 et 64 000. Incapable de réprimer ce mouvement, l’Etat finit par légaliser les syndicat en 1884. En 1895, c’est la création de la CGT par le regroupement de nombreux syndicats et bourses du travail, CGT qui proclame dans ses statuts en 1906 (Charte d’Amiens) : « La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ».

Souffrance et suicide au travail

Quelques éléments sur la souffrance et le suicide au travail :

Selon une étude sur le suicide et l’activité professionnelle, notre secteur, celui de la santé et de l’action sociale présente le taux de mortalité par suicide le plus élevé (34,3/100 000). A noter aussi, que de façon générale, les ouvriers et employés se suicident trois fois plus que les cadres. (Voir l’étude.)

De nombreuses études, ces dernières années, ont étudié la souffrance au travail, les risques psycho-sociaux, et les questions de suicide au travail.

Quelques chiffres sur la souffrance au travail et les troubles psycho-sociaux :

- En France :

• 73 % des salariés se disent « stressés » au travail et 20 % avouent faire du présentéisme (source : étude IFOP – août 2007)
• 47 % des salariés déclarent éprouver souvent du stress au travail (source : CSA-Liaisons sociales)
• Un tiers des salariés présente des difficultés psychologiques (source : IFAS)
• 29 % des personnes interrogées estiment que la pénibilité du travail est plutôt physique et 70 % estiment qu’elle est davantage psychologique (source : étude IFOP – août 2007)
• 1 salarié sur 6 estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail (source : ministère du travail)
• En France, 5 % des personnes interrogées déclarent avoir été l’objet d’une intimidation ou d’un harcèlement moral dans leur milieu professionnel (source : INRS).

Licenciement d’un camarade : Communiqué des élues du CHSCT

Communiqué des élues CGT et SUD du CHSCT DE l’ADDSEA concernant la procédure de licenciement contre le représentant syndical CGT au CHSCT :

Par un communiqué daté du 21 janvier 2011, les élues CGT et SUD du CHSCT de l’ADDSEA avaient interpellé la Direction Générale concernant la procédure de licenciement de J.M. , Représentant Syndical CGT au CHSCT.

A ce jour, nous constatons qu’aucune réponse n’a été apportée à notre communiqué et que J.M. continue de subir une procédure de licenciement.

De plus, malgré les interpellations du CHSCT lors de la « réorganisation » du Pôle Hébergement Logement et la fermeture du Centre de la Double Ecluse, ayant entraîné la procédure de licenciement à l’encontre de J.M. , la direction continue à utiliser les mêmes procédés, sans même demander l’avis du CHSCT, pour la réorganisation des services de milieu ouvert (déménagement du SEREPE par exemple) ou du Pôle Enfance Hébergement (suppression d’un poste entrainant une augmentation de 33,33 % de la charge de travail des salariés restants au SAES par exemple).

Nous déplorons le manque de considération de la part de la direction vis-à-vis des interventions des élues du CHSCT.

Aussi, nous réaffirmons notre solidarité avec notre camarade, et demandons que de réelles propositions de reclassement soient offertes à J.M., et ce d’autant plus que de nombreux services et établissements de l’ADDSEA souffrent de surcharge de travail et de manque, voir de suppressions, de personnels.

Les élues CGT et SUD du CHSCT de l’ADDSEA