Compte-rendu de la deuxième scéance de négociations sur l’emploi des seniors

Ce compte-rendu n’est  pas un compte-rendu officiel mais celui du DS CGT de la réunion de négociation sur l’emploi des seniors du 6 novembre 2009 :

La direction générale commence par synthétiser les quatre axes retenus lors de la réunion du 16 octobre sur les six possibles selon la législation :

1. conditions de travail / pénibilité
2. transmission des savoirs
3. deuxième partie de carrière
4. bilan de compétences

Le DRH remet des documents sur les chiffres des trois dernières années, les départs par catégories et les types de résiliation de contrats, des éléments sur la pyramide des âges… et constate que la grande majorité des départs des salariés de plus de 50 ans sont des départs en retraite et qu’en quatre ans il n’y a eu qu’un seul licenciement pour inaptitude de salarié de plus de 50 ans.

La CGC intervient pour demander aussi le chiffre des salariés de plus de 50 ans recrutés ces dernières années. Le DRH les fournira à la prochaine réunion.

La direction rappelle que lorsqu’on parle des seniors selon la loi il s’agit :

• Des plus de 50 pour le recrutement
• Des plus de 55 ans pour le maintien dans l’emploi
• Des plus de 45 ans pour la « deuxième partie de carrière »

L’âge moyen à l’ADDSEA (43-44 ans) reflète l’âge moyen de la population active en France.

Compte-rendu des négociations sur l’emploi des seniors

Ce compte-rendu n’est  pas un compte-rendu officiel mais celui du DS CGT de la réunion de négociation sur l’emploi des seniors du 16 octobre 2009.

La direction générale rappelle les enjeux de ces négociations qui si elles n’aboutissent pas condanerait l’ADDSEA à une pénalité financière. Cette négociation est une nouveauté. Tout l’enjeux est de prendre des mesures pour les salariés de plus de 45 ans sans pénaliser les salariés plus jeunes. Dans l’avenir, de moins en moins de salariés partiront en retraite à 60 ans, et déjà les salariés qui le souhaitent peuvent rester jusqu’à 65 ans.

La CFDT met en avant les enjeux en terme de catégories professionnelles les plus vulnérables en fonction de l’âge et de la pénibilité, en particulier les services généraux. L’enjeux de ces négociations est de permettre aux salariés d’arriver à l’âge de la retraite avec une bonne santé et un niveau de revenu suffisant.

La CGT rappelle que sauf exceptions rarissimes, les salariés qui partent après 60 ans ne le font pas par choix mais par contrainte financière et/ou « manque de trimestre » pour toucher une retraite à taux plein.

Le DRH indique le sens général du maintien dans l’emploi et qu’avoir 60 ans aujourd’hui ce n’est pas avoir 60 ans il y a 20 ans. La question est dans quelle mesure éviter l’usure professionnelle et conserver l’intérêt au travail ?

La CGC souligne le paradoxe entre le maintien de l’emploi pour les seniors et les difficultés d’emploi pour les jeunes.

Le DRH souligne que c’est un choix gouvernemental suite à l’accord du Conseil Européen de Lisbonne… La Direction Générale indique qu’il n’y a pas de choix à l’ADDSEA de se débarrasser des seniors, mais interroge sur les possibilités de travailler en internat après 60 ans.

Compte-rendu synthétique des NAO du 9 octobre 2009

Pour commencer, les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et SUD remettent au Directeur Général la pétition réclamant l’application de l’article 39 de la convention collective signée par 250 salarié(e)s de l’ADDSEA.

Ce compte-rendu est loin d’être exhaustif de la scéance de négociation et ne concerne que les réponses ou précisions de la Direction Générale à des revendications précises des organisations syndicales. Il ne s’agit bien sûr pas d’un compte-rendu officiel mais celui du DS CGT.

Voir le précédent compte-rendu des NAO et les revendications avancées par la CGT dans ce cadre.

CFDT :
Demande une réponse à la direction générale concernant la demande de la CFDT et de la CGT d’avoir une ½ heure d’heure de délégation supplémentaire pour une heure de NAO.
La Direction Générale refuse.

CGT :
Personnel administratif et services généraux : la direction répond par écrit « Enveloppes limitatives. Il faut en revanche analyser les classements et leur homogénéité et mettre en place les conditions d’amélioration de la situation des salariés à temps partiel subit ».
- Intervention de la CGT pour demander des précisions sur les rémunérations des agents des secrétariats et des services généraux. Rappel que cela concerne aussi une partie des travailleurs sociaux.
- Réponse de la direction générale : Reconnaît que ces salariés ont de petits salaires. Contrairement aux Moniteurs-Educateurs, Educateurs Spécialisés et Assistants Sociaux, les grilles ne sont pas claires et liées à tel ou tel diplôme. Veut mettre en place une politique salariale claire avec des fiches de postes et des grilles de salaires correspondantes sur la base « à travail égal, salaire égal ». C’est un chantier qui sera mis en oeuvre en 2010 en vue du budget 2011.

Compte-rendu de la réunion des NAO du 21 septembre

Voir les revendications avancées par la CGT dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires à l’ADDSEA.

Négociations Annuelles Obligatoires – 21 septembre 2009

La direction générale remet une synthèse des différentes revendications syndicales.
Voir ce document (PDF) : synthese_NAO

CFDT : trouve que ses revendications sont trop synthétisées.
CGT : rappelle qu’elle demande aussi l’application de l’article 39 de la convention collective.
Direction Générale : effectivement toutes les organisations syndicales demandent l’application de l’article 39.
CFDT : Avait demandé le 29 juin que les NAO prennent aussi en compte les négociations sur l’emploi des seniors.
DG : Effectivement la CFDT a demandé que les NAO entrent dans une démarche globale donc intégrant la GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences) et l’emploi des seniors, mais il y a un manque de temps et il faut d’abord un accord de méthode. Propose une négociation spécifique sur l’emploi des seniors hors des NAO.
CFDT : D’accord, mais le temps presse. Proposait d’intégrer l’emploi des seniors dans les NAO, si c’est trop compliqué, ok pour une négociation séparée.
DG : Si c’est possible, intégrer la GPEC dans le plan global de l’évolution de l’ADDSEA.
DRH : Fin septembre doit être finalisé l’accord sur le fonctionnement des IRP. Les négociations sur l’emploi des seniors peuvent avoir lieu à la mi-octobre.
DG : Les documents demandés par la CFDT pour les NAO sont en cours de finalisation.

Calendrier :
Deuxième réunion NAO : 9 octobre 2009, 14 heures
Emploi des Seniors : 16 octobre 2009, 14 heures ; 6 novembre, 14 heures.

Compte-rendu des négociations IRP du 7 septembre

Petit compte-rendu des négociations sur le fonctionnement des IRP (Instances Représentatives du Personnel) à l’ADDSEA (voir le compte-rendu de la réunion précédente le 5 juin)

1. Négociations sur le fonctionnement des IRP

CGT : Demande la réponse concernant les heures de délégation des représentants syndicaux au Comité d’Entreprise.

Direction Générale : Il va y avoir une forte mobilisation du CE dans les mois à venir en vue des changements au sein de l’ADDSEA. Propose que l’actuel accord donnant des heures aux représentants syndicaux et suppléants au CE soit maintenu jusqu’en octobre 2010 où la question sera réexaminée selon que les finaceurs acceptent ou non la compensation financière (1% de la masse salariale brute) liée aux heures de délégation. Si cette compensation est accordée, les heures sont maintenues, sinon la question sera revue en octobre 2010 lors de prochaines négociations.

CFDT : Concernant le CHSCT, demande si la somme alouée au fonctionnement est bien de 2000 euros par mois.

Direction Générale : Oui, somme qui sera à revoir avec l’expérience du CHSCT.

Accord d’entreprise sur la journée de solidarité

Courant juillet, un accord d’entreprise a été signé entre l’ADDSEA et les sections syndicales SUD, Force Ouvrière et CGC concernant l’application de la journée de solidarité.

Si la CGT s’était mobilisée lorsque certaines directions d’établissement avaient voulu imposer une première forme d’application de cette journée de solidarité, et que l’accord final comporte malgré tout des avancées par rapport au projet initial, la CGT ADDSEA n’a pas signé cet accord et ce pour deux raisons principales :

• Au delà de la forme, le fond de la journée de solidarité est de faire travailler gratuitement les salariés pendant sept heures par an. Nous conservons cette position de principe et ne voulons pas, en signant un accord sur son application à l’ADDSEA, cautionner une loi anti-sociale.

Compte-rendu des négociations du 25 juin sur la journée de solidarité et les IRP

1) Journée de solidarité

La direction générale demande aux organisations syndicales sur les propositions faites :

CGT : Rappelle sa position de principe d’opposition à ces sept heures de travail gratuites. Considère qu’il y a certes des avancées par rapport aux premières propositions, mais qu’ils restent bien des problèmes : opposition à toute perte d’un jour de congés, incluant les RTT, y compris pour les cadres. Accepter aujourd’hui la suppression d’un jour de RTT pour les cadres c’est prendre le risque qu’une telle pratique touche demain d’autres salariés. Enfin, la CGT s’étonne que dans certains établissements des salariés aient déjà perdu une journée de RTT au nom d’un accord sur la journée de solidarité en cours de négociation.

DG : Effectivement, il est impossible d’appliquer un accord qui est aujourd’hui en cours de négociation Cela a été rappelé aux directeurs, les salariés récupèrent donc le jour de RTT retiré si cela a été fait avant la conclusion de l’accord.

CFDT : Ne conçoit pas la perte d’un jour de RTT ou de CT.

DG : Le jour de RTT ne peut se faire que sur demande du salarié.

NAO : Nos revendications

Liste des revendications portées par la CGT ADDSEA et envoyées à la direction générale dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui s’ouvre lundi 29 juin à l’ADDSEA (elles reprennent celles qui ont déjà été formulées par tract) :

Nos revendications dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires

1) Pour tous les salariés de l’ADDSEA, l’application de l’article 39 de la convention collective qui permet de réduire de trois à un an ou de quatre à un an et demi la progression à l’ancienneté.

2) Aussi bien en ce qui concerne les salaires que l’égalité entre hommes et femmes (la majorité des salariés à temps partiel sont des femmes), un véritable plan pour permettre à tous les salariés à temps partiel qui le souhaitent d’avoir un emploi à temps complet.

3) Pour assurer l’égalité entre tous les couples, qu’un accord d’entreprise reconnaisse que le terme « beaux-parents » cité dans l’article 24 de la convention collective soit compris dans un sens large signifiant les parents du conjoint (qu’il s’agisse d’un mariage, d’un PACS, concubinage, etc…).

4) La prise en compte, pour leurs salaires, des qualifications et des emplois des salarié(e)s en CAE, Contrat d’Avenir et autres contrats précaires ainsi qu’un véritable plan pour proposer des CDI à tous les salariés précaires qui le souhaitent.

5)Pour les correspondants de nuit, l’application de la grille de salaire avec la « sujétion internat », ce qui se justifie par leurs horaires de travail plus proches de ceux de l’internat (et même encore plus contraignants) que ceux de l’externat.

Compte-rendu des négociations du 5 juin à l’ADDSEA

Ces négociations portaient sur deux points, les IRP et la journée de solidarité.

A propos des IRP, voir : Le compte-rendu des négociation du 4 mai, Le compte-rendu des négociations sur les IRP (instances représentatives du personnel) du 3 avril et les revendications de la CGT dans ce cadre.

A propos de la “journée de solidarité” (vignette Raffarin), voir le compte-rendu du CE et à propos de la journée de solidarité à l’ADDSEA

1) IRP

La direction générale liste les points sur les IRP :
- Un panneau d’affichage pour chaque IRP dans chaque établissement où l’affichage est fait par les personnes mandatées ou élues.
- La CGC ne demande qu’un seul panneau au siège et non un dans chaque établissement.
- L’affichage doit être fait avec les noms et services des élu(e)s CHSCT.
- Chaque IRP ou syndicat peut mandater un salarié pour s’occuper de l’affichage dans un ou plusieurs établissement(s).
- Autorisation de la distribution de tracts dans les casiers professionnels ainsi que création de casier DP là où il n’y en a pas.
- En plus des déplacements pour les réunions à l’initiative de l’employeur, création d’un forfait temps pour le déplacement des élu(e)s au CHSCT de 40 heures annuelles par élu(e).

Étantdonné que les heures de délégation ne sont pas prises en compte par les financeurs, la direction générale considère qu’elle ne peut offrir plus en crédit temps : il n’y aura donc ni crédit d’heures pour les représentants syndicaux au CHSCT ni des heures en plus pour les trajets des DS.

Concernant le CHSCT, en cas d’enquêtes à la demande du DG (président du CHSCT), les frais de déplacement seront supportés par l’établissement visité. Un budget de fonctionnement du CHSCT sera créé à hauteur de 2000 euros annuels, renégociable chaque année.

- Concernant les représentant(e)s syndicaux au CE, la question des deux heures mensuelles accordées par le DG en intérim restent en réflexion. Réponse en fin de réunion.

Compte-Rendu des réunions du CE des 10 et 24 avril 2009

Compte-rendu des réunion du Comité d’Entreprise des 10 et 24 avril 2009 par notre représentante syndicale, il ne s’agit donc pas du compte-rendu officiel du CE. Il est à noter que lors du dernier CE (15 mai), sur la question de la “journée de solidarité”, après consultation, la Direction Générale repousse sa décision qui aura lieu après discussion avec les délégués syndicaux le 5 juin. Les salarié(e)s de l’ADDSEA peuvent donc continuer à nous faire part de leur position sur la question (voir ici).

1. Présentation des MASP (mesures d’accompagnement sociales personnalisées) :
2009 est une année expérimentales pour les MASP.
C’est un nouveau service de l’ADDSEA qui, pour l’instant, est géré par le CADA Camus de Montbéliard mais qui deviendra un service à part entière, indépendant.
Les bénéficiaires des MASP sont des majeurs incapables.
Pour l’instant l’ADDSEA a 20 mesures sur Montbéliard et Pontarlier. Le service n’a pas obtenu les MASP sur Besançon.
En ce moment il n’y a qu’un délégué MASP. Mais il va y avoir une évolution au niveau des postes avec des créations de postes d’environ 12 ETP.
L’ADDSEA va d’abord repérer les situations qu’elle aura en MASP pour voir ensuite les besoins en personnel. Notamment il va falloir savoir gérer les ressources des majeurs incapables.
Fin 2010, on pourra voir comment on se structure. Aujourd’hui c’est trop prématuré.

2. Les indemnités de départ de LECUYER :
L’indemnité non conventionnelle est confidentielle. Elle a été payée sur les fonds propres.
La CGT a demandé s’il y en avait des fonds propres ; pas de réponse.
Le CE obtiendra le détail de l’indemnité conventionnelle. La CGT s’étonne qu’on lui ait payé 69 jours de congés. Le DG ne répond pas.
Il y a une volonté de notre employeur de ne pas répondre.
Le CE veut lancer une expertise sur l’indemnité conventionnelle.