Compte-rendu du Comité d’Entreprise du 10 mai

Le compte-rendu de la réunion du Comité d’Entreprise du 10 mai réalisé par la représentante syndicale CGT au CE peut être consulté en PDF :

notes CE Du 10.05.2012

ORDRE DU JOUR

 Questions de l’élu CFDT :

1. Le Relais Parental : Plan d’action et point sur le déménagement : page 1

2. Commission égalité Hommes/Femmes : Rapport 2009, 2010, 2011 : page 3

Négociation égalité hommes / femmes à l’ADDSEA du 11 mai

Le vendredi 11 mai 2012 s’est tenu la première séance de négociation sur l’égalité hommes / femmes à l’ADDSEA, la première ayant été annulée faute de documents transmis par l’employeur (voir ici). La CGT avait préparé pour l’occasion une série de points et de revendications qu’elle avait fait connaître aux salarié(e)s par tract (voir le tract).

- Direction générale : L’accord sur l’égalité s’inscrit dans la lutte contre toute forme de discrimination, pose la question de l’organisation du travail, de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle dans le cadre des objectifs de l’association. Il s’agit de noter les déséquilibres dans certaines professions, les actions de sensibilisation à mettre en place et celle à mettre en place si on constate des inégalités.

- CFDT : Considère que la réunion est en dehors des clous : la liste des indicateurs est parvenue trop tard, les conditions s’est qu’avant la négociation les organisations syndicales doivent avoir le rapport complet sur trois ans, comment travailler efficacement sans ces documents ? Au delà des chiffres bruts, il faudrait un détail par établissement, pour expliquer par exemple qu’il y a 17 femmes sur 26 démissions à l’ADDSEA en 2011.

Compte-rendu du Comité d’Entreprise du 26 Avril

Le compte-rendu de la réunion du Comité d’Entreprise du 26 avril réalisé par la représentante syndicale CGT au CE peut être consulté en PDF :

CE DU 26.04.12

Ordre du jour du CE :

1. Approbation PV 12.2011 ; 02.2012 et 04.2012 : page 2

Questions des élus SUD/FO :
2. Demande de résiliation du bail : page 2
3. Mise à disposition des locaux pour CE : page 4
4. Les heures de délégation des suppléants : page 4
5. Règles relatives aux congés SMO : page 4
6. Règlement intérieur : page 5
7. Affichage des PV : page 6
8. Référents pour affichage PV CE : page 6

Point au Comité d’Entreprise concernant les ITEP

Compte-rendu du point sur le CPOM pour les ITEP lors du Comité d’Entreprise du 26 avril par la représentante syndicale CGT au CE (à noter que le PCE signifie “Président du Comité d’Entreprise”, c’est à dire le Directeur Général).

CPOM ARS

PCE : C’est très difficile. Aujourd’hui, dans le document qui vous a été présenté, et qui est une synthèse, nous ne savons pas si nos orientations seront validées. On a fait une synthèse par rapport à l’évaluation des coûts et d’éventuelles suppressions de poste. On a une variation de 3.7 ETP. L’idée est de ne licencier personne, et à terme de créer des postes.

SUD/FO : On ne parle plus de Sessad renforcé.

PCE : Le CG nous a dit que le Sessad renforcé et le Sessad pro n’existent pas administrativement. On lieu de faire 50 actes, on en fera 70, donc c’est renforcé.

CGT : Il y a des postes qui vont disparaître. Il y aura un changement pour les salariés qui iront travailler en Sessad car ils perdront la prime d’internat.

CPOM : Suppressions de postes à l’ITEP Les Erables

En préparant la réunion du Comité d’Entreprise du jeudi 26 avril 2012, les élu(e)s et militant(e)s CGT se sont rendus compte en étudiants les documents concernant le CPOM des ITEP que plusieurs suppressions de postes, non comblés par des créations avec le renforcement des SESSAD, sont prévues pour 2013 à l’ITEP des Erables.

 

Ainsi, concernant les éducateurs, on passe de 15 en 2011 à 11,25 en 2013 sur les internats, soit moins 3,75 postes ; le SESSAD devrait passer de 2 à 3,75 postes = soit deux postes d’éducateurs en moins.

Concernant les maîtresses de maison, on passe de 4,80 postes à 3,80 postes = soit un poste en moins.

Concernant les surveillants de nuit, on passe de 3 postes à 2,75 postes = soit 0,25 poste en moins.

Concernant les psychologue, on passe de 1,25 postes à 1 poste, soit 0,25 poste en moins.

Cela fait en tout 3,5 postes en moins sur l’établissement, alors que des millions de personnes galèrent au chômage.

Les salariés de l’établissement qui le souhaitent peuvent, avant le CE du 26 avril, contacter les élu(e)s CGT pour faire remonter leurs questions, revendications et réflexions, ou après cette réunion pour demander des précisions. D’une façon générale, comme dans les autres services et établissements, il faudra se mobiliser pour conserver tous les postes et même créer les postes nécessaires.

Pour contacter la CGT ADDSEA : cgt.addsea@gmail.com

Débrayage au SAES : Communiqué des DP CGT et SUD du PE2A

Communiqué des DP CGT et SUD du PE2A (Pôle Enfance Hébergement composé du CEA et du SAJ 25) :

Le lundi 26 mars, de 9 à 12 heures, les salariés du SAES (PE2A) ont débrayé pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et l’augmentation de la charge de travail suite à la suppression, depuis le mois de mars 2011, d’un poste d’éducateur sur ce service. Depuis, ce ne sont plus que trois salariés qui se partagent le travail réalisé avant par quatre personnes, soit une hausse de plus de 30% de la charge de travail. Les salariés sont ainsi, de plus en plus souvent, amenés à réaliser leurs écrits professionnels chez eux hors temps de travail et de passer leurs journées à courir. Pour les salariés du SAES la revendication centrale de ce débrayage est que le poste supprimé soit recréé afin d’améliorer à la fois les conditions de travail et la prise en charge des usagers.

Les salariés du SAES ne sont pas les seuls, au sein du Pôle PE2A, à connaître une telle situation. Rappelons qu’un poste de monitrice éducatrice qui intervenait sur les foyers Renan et Anvers ainsi qu’à l’UMEA a été supprimé. A chaque fois, cela signifie une sur-charge de travail pour les salariés restants.

A propos des négociations sur l’égalité hommes-femmes

Le 16 avril devait s’ouvrir des négociations sur l’égalité hommes-femmes à l’ADDSEA. Or, les syndicats SUD, FO, CFDT et CGT, n’ayant pas reçu la documentation nécessaire à ces négociations, ont refusé de participer à la séance du 16 avril.

La CGT demandait en particulier les documents suivants :

• Salaire moyen des femmes et des hommes à l’échelle de l’ADDSEA
• Salaire moyen des femmes et des hommes par catégorie professionnelle et par métier à l’ADDSEA
• Nombre comparé des femmes et des hommes touché(e)s par les contrats précaires (CDD, CAE-CUI, etc.)

Les revendications que la CGT a fait connaître par tract restent bien entendu notre base pour les négociations à venir sur ce thème.

 

A propos du débrayage au SAES

Courrier du Délégué Syndical CGT du 3 avril adressé à la direction du Pôle Enfance Hébergement et à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur,

C’est avec surprise que j’ai appris que les salariés du SAES qui ont été en grève le lundi le 26 mars 2012 de 9 à 12 heures ont reçu de votre part des courriers recommandés leur demandant de « faire connaître par retour les raisons de cette absence ».

Le 26 mars, à 8 heures 45, le Chef de Service Educatif du service a été informé que les salariés du SAES débrayeront le temps de la réunion, entre 9 et 12 heures, afin de protester contre la dégradation de leurs conditions de travail et l’accroissement de leur charge de travail, conséquence de la suppression d’un poste éducatif sur les quatre que comptait cette équipe. Il est à noter que, vu l’accroissement de cette charge de travail, les salariés du SAES sont de plus en plus forcés de réaliser leurs écrits professionnels chez eux, sans que ce travail ne soit comptabilisé et rémunéré en conséquence.

Tant la direction du CEA que la Direction Générale de l’ADDSEA ont été régulièrement alertées sur la question de la dégradation des conditions de travail et de l’accroissement de la charge de travail suite à la suppression d’un poste éducatif au SAES. Notons pour mémoire et sans que la liste ne soit exhaustive : courrier daté du 25 novembre 2010 adressé à la direction du CEA et à la direction générale de l’ADDSEA, courrier adressé à la Direction Générale le 15 mars 2011, questions DP des 4 février 2011, 11 mars 2011, 8 avril 2011, 6 mai 2011, 17 juin 2011, 9 septembre 2011, et 7 octobre 2011 (entre autres), et que cette question a également été abordée au CHSCT et au Comité d’Entreprise.

Deuxième tour des élections DP / CE à l’ADDSEA

Concernant les élections DP, les candidat(e)s présenté(e)s sur une liste commune CGT et SUD au PE2A (Pôle Enfance Hébergement) ont été élus. Il y a donc maintenant 7 DP CGT au sein de l’ADDSEA : 1 titulaire au Pôle CADA, 1 titulaire et deux suppléantes au Pôle Hébergement Logement de Besançon et 2 titulaires et 1 suppléant au PE2A.

Concernant le deuxième tour du Comité d’Entreprise il ne concernait que le collège cadres. La CGC a été élue (1 titulaire / 1 suppléant), la CGT qui était la seule autre liste a obtenu 35,71% des voix (soit bien plus qu’au premier tour).

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont voté pour les listes CGT et rendez-vous à tous les salariés de l’ADDSEA pour les luttes à venir.

Résultats du 1 tour des élections CE / DP

Concernant le Comité d’Entreprise, la CGT maintient dans le collège employés son score des élections de 2010 avec 18,35% de voix. Les autres listes maintiennent aussi leurs résultats précédents : 50% pour la liste SUD-FO (ce qui donne, selon le partage des voix entre ces deux syndicats, 37,5% pour SUD et 12,5% pour FO) et 31,65% pour la CFDT. La CGT continue donc son action au CE avec une titulaire et un suppléant.

A noter que la CGT arrive en tête au Pôle CADA (42,85%), au Pôle Hébergement Logement (39,13%) et surtout au service insertion (54,54%).

Pour citer quelques autres chiffres par établissement, nous avons fait 33% à l’ITEP Saint Exupéry, 23% au Pôle Hébergement Logement du Haut Doubs, 23,33% au PH2A, 18,18% à l’ITEP des Erables, 18,18% au service prévention de Besançon / Pontarlier, 15% à l’ITEP des Granges Narboz, 13,33% au Relais Parental, 6,66% aux CDN et 6,25% à la Prévention de Montbéliard.

Pour le collège cadres, la CGT s’est présentée pour la première fois et a obtenu 11,11% pour la liste titulaire et 20% pour la liste suppléants. La CGC, seule autre organisation a y avoir présenté une liste, est donc en tête. Par contre, vu le faible nombre de votant un deuxième tour aura lieu le 29 mars (à moins que le deuxième tour soit repoussé).

Concernant les élections DP, les candidat(e)s présenté(e)s par la CGT ont été élu(e)s au Pôle CADA et au Pôle Logement Hébergement Besançon. Le quorum n’ayant pas été atteint un deuxième tour aura lieu le 29 mars pour le PE2A (Pôle Enfance Hébergement) où la CGT présente une liste commune avec SUD.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont voté pour les listes CGT et rendez-vous à tous les salariés de l’ADDSEA pour les luttes à venir.