Commission Nationale Paritaire de Négociation du 22 septembre : Déclaration intersyndicale

Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966

Déclaration des fédérations
CFE-CGC – CFTC – CGT et FO

Commission Nationale Paritaire de Négociation du mardi 22 septembre 2009

Les conditions rocambolesques de nos dernières commissions nationales paritaires de négociation ne doivent pas vous faire oublier les règles les plus simples du paritarisme.

L’ordre du jour que vous nous avez fait parvenir semble échapper totalement à cette dynamique.

Vous ne serez pas surpris d’entendre que nous ne pouvons cautionner une telle rédaction. En effet, celle-ci fait la part belle à un unique point du relevé de positions – et en aucun cas d’un relevé de décisions – que vous nous avez fait parvenir par courrier.

Par ailleurs, cette réunion n’est pas une commission nationale paritaire de négociation. Il s’agit pour nous d’un temps d’information suite à la demande des organisations syndicales.

Ordre infirmier : La CGT appelle au boycott de la cotisation de 75 € !

Article de la CGT du CH Laborit publié le 12 août :

La mise en place de l’ordre infirmier arrive maintenant dans la phase d’appel à cotisation. Le 28 août 2009, la présidente de l’ordre des infirmiers a annoncé que les appels à cotisation seront adressés aux infirmier(e)s entre le 1er et 4 septembre 2009, accompagné d’un dossier d’inscription.

Les adresses personnelles de tous les infirmier(e)s de France seront communiquées à l’ordre via les employeurs.

Cette disposition, prévue dans l’article 63 de la Loi 2009-879 Hôpital Patient Santé Territoire, fait suite à la demande de certains employeurs d’être désengagés de la responsabilité d’employer des professionnels non inscrits à l’ordre et donc en exercice illégal.

75 € pour avoir le droit de travailler !

Ces appels à cotisations, 75 euros pour 2009, vont être lancés par département par le biais des conseils départementaux, pendant l’été.

Pour nombre de professionnel(le)s, ce cadeau de rentrée va être une surprise tant la mise en place de cette nouvelle institution privée est loin de leurs préoccupations.

Boycott de l’Ordre infirmier : Mode d’emploi !

Texte du syndicat CGT du Centre Hospitalier Laborit (Poitiers) :

Le Conseil National de l’Ordre Infirmier a lancé l’inscription et l’appel à cotisation depuis le 1er septembre 2009 et ce durant une semaine.

Chaque infirmier(e) va recevoir à son adresse professionnelle un courrier du Conseil National de l’Ordre Infirmier qui comprendra 2 documents : un dossier d’inscription et un appel à cotisation de 75 € ainsi qu’une enveloppe non affranchie.

Pour les infirmier(e)s, ce cadeau de rentrée est une surprise tant la mise en place de cet ordre infirmier est loin de leurs préoccupations.

Pour la CGT, l’ordre n’est pas la priorité des professionnels de santé et des patients. Cette structure a été créée par le gouvernement pour mettre en place la RGPP (révision générale de politiques publiques) et la loi HPST qui, à terme, entraineront la privatisation des services publics de santé.

Ne pas remplir le dossier et ne pas payer !

Pour la CGT, il s’agit surtout à cette étape de ne pas faciliter la tâche à une structure que l’on ne reconnait pas et que l’on souhaite voir disparaitre ! Certains infirmier(e)s rentrent déjà en résistance et renvoie leur enveloppe non affranchie, vide ou remplie de prospectus.

Rassemblement le 29 septembre à Besançon contre l’ordre infirmier

Appel au boycott collectif

• De l’ORDRE en refusant de remplir les dossiers d’inscription

• De la cotisation.

Nous vous proposons de rassembler les dossiers d’inscriptions à l’ordre lorsqu’ils arriveront dans vos services, et de venir les brûler, pour manifester notre refus de l’ordre, le mardi 29 septembre  à 14 heures devant la DDRASS (entrée de la City, face à la caserne des pompiers).

Cette action permettra de regrouper de nombreux infirmiers salariés (public-privé), libéraux du département qui refusent la mise en place de cet ordre inutile et couteux.

Déposez vos dossiers aux locaux syndicaux ou apportez les pour faire un feu de colère et de joie.

NOUS REFUSONS DE PAYER POUR TRAVAILLER !

Appel intersyndical CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA

Télécharger l’appel en PDF : tract intersyndical ordre

Communiqué intersyndical : Non à l’ordre infirmier !

CGT – CFDT – CFTC – FO – SNICS FSU – SUD SANTE – UNSA

Au moment où le Conseil National de l’Ordre Infirmier (CNOI) adresse aux professionnels un appel à inscription et à cotisation à la structure ordinale, les organisations syndicales CFTC, CFDT, FO, Snics-FSU, SUD Santé, UNSA et CGT réunies le 08 septembre 2009, rappellent leur opposition ferme et sans condition à la mise en place de l’ordre infirmier.

C’est pourquoi, l’intersyndicale appelle les infirmier(e)s à refuser l’ordre par un boycott de l’inscription et un boycott de la cotisation !

Fort de l’expérience de refus d’inscription de masseurs- kinésithérapeutes et de pédicures podologues face à la mise en place de structures ordinales pour leurs professions, le Conseil National de l’Ordre Infirmier a demandé au gouvernement d’intégrer un article à la Loi HPST pour organiser l’inscription automatique. Ce qu’il a obtenu dans l’article 63 qui stipule que « L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. « Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre » Un décret d’application rendra effective cette procédure. Le courrier adressé aux professionnels étant précipité, inapproprié, voire injustifié :

Nous appelons les salariés à ne pas retourner ce dossier intrusif et inquisiteur de 8 pages, ni les pièces réclamées et ce d’autant que le traitement des informations recueillies sera sous traité à une société extérieur au CNOI. Cet appel au non renvoi du dossier, se complète d’un appel au boycott de la cotisation !

Agrément de l’avenant 319 de la CC 66

L’arreté d’agrément du 07/07/09 de l’avenant n°319 portant sur la revalorisation des indemnités kilométriques est paru au JO du 16/07/09. Cet avenant aligne les indemnités kilométriques sur le bareme fical avec effet rétroactif au 01/01/09.

Télécharger l’avenant : CC66 avenant 319

CC 66 : Déclaration intersyndicale

Les Fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et F-O qui négocient la CCNT66 se sont réunies le 16 juin 2009.

Elles rappellent qu’elles ne se sont pas prononcées sur les points d’étape de la CNPN du 10 juin 2009.

Ce document n’engage que les syndicats d’employeurs. Ce qu’attendent les salariés ce sont des engagements chiffrés et des propositions concrètes qui garantissent le maintien et l’amélioration de la CCNT66, et non des principes floues.

Les fédérations syndicales verront si les employeurs qui se sont engagés à produire des éléments concrets et chiffrés le feront, le 22 juin 2009. C’est un élément incontournable pour envisager de poursuivre les négociations.

Les Fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et Force Ouvrière
Paris, le 16 juin 2009

Convention Collective 66 : Communiqué de la CGT

10 juin 2009 : La mobilisation des salariés continue et s’inscrit durablement !

Plusieurs milliers de salariés se sont rassemblés et mobilisés à travers toute la France le mercredi 10 juin 2009 pour la défense et l’amélioration de la Convention Collective 66.

Les salariés soutenaient et appuyaient ainsi les 2 revendications essentielles portées par les négociateurs depuis le 30 janvier 2009, dans le cadre de la Commission Nationale Paritaire de Négociation :

· la reconnaissance des métiers et des qualifications

· une réelle revalorisation salariale

La Commission Nationale Paritaire de Négociation n’a toujours pas permis aux employeurs de parvenir à leurs fins !

Après avoir refusé toute la matinée de fournir leurs éléments chiffrés en matière de rémunération (alors que les 5 Fédérations syndicales avaient fourni les leurs, complétés par les revendications chiffrées de l’intersyndicale CFE-CGC, CFTC et CGT) les employeurs n’ont pas voulu s’engager sur un texte où devait apparaître la phrase essentielle suivante qui sécurisait le processus de négociation et qui avait fait l’unanimité des 5 délégations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO :

« les dispositions des annexes existantes, autres que les grilles de classification, ne sont pas remises en cause par l’organisation des métiers en filière »

au prétexte que cette phrase ne leur permettait plus de négocier plus avant sur d’autres thèmes que « classifications et rémunérations ».

CC 66 : Compte-rendu de la CNPN du 10 juin

Les cinq délégations des organisations syndicales de salariés qui siègent en commission paritaire devaient se rencontrer sur les lieux de la négociation dès 9 heures pour échanger avant la CNPN. Cela n’a pas été possible car une vingtaine de militants SUD et des salariés des collectifs « Touche pas à ma convention » avaient envahi la salle de réunion. Ils sont partis peu après 10 heures, heure à laquelle devait commencer la négociation.

I – Début des travaux de la CNPN (qui ont lieu, il faut le préciser, sous la « protection » de plusieurs dizaines de gendarmes mobiles…)

Chaque organisation syndicale de salariés avait fait parvenir, comme convenu, ses revendications chiffrées en matière de classifications et rémunérations.

Un document analogue émanant de l’intersyndicale CFE/CGC-CFTC-CGT avait lui aussi été communiqué aux employeurs.

La demande, logique et unanime, des organisations de salariés consiste à obtenir d’emblée des propositions chiffrées des employeurs sur le sujet, conformément aux engagements pris à la CNPN du 6 mai et non pas leurs deux pages de texte, vague ou imprécis, sans aucune indication chiffrée en matière de rémunération, notamment en terme de minimum conventionnel et de coefficients d’entrée de grille corrélés à une valeur de point…).

Réponse « lancinante » des employeurs, qu’ils n’ont cessé de répéter durant la matinée :
« Nous ne pouvons chiffrer avant de nous être mis tous d’accord sur les principes devant structurer l’architecture générale du texte conventionnel ». En d’autres termes, l’existence, et donc la définition du nombre et de l’intitulé des filières, est pour eux un préalable incontournable…

Publication du rapport 2009 d’Amnesty International

Le rapport 2009 d’Amnesty International vient d’être publié. Comme chaque année il s’agit d’une source particulièrement intéressante pour avoir un aperçu de la situation des droits humains dans le monde entier. En effet, la lutte du monde du travail pour arracher une vie meilleure n’a jamais été limitée par les frontières, c’est une lutte qui se déroule dans tous les pays, sur tous les continents. La solidarité internationale a toujours été un principe fondamental du mouvement ouvrier et syndical. Et on notera que dans des pays comme l’Iran ou la Chine, la violence des régimes en place s’exerce en particulier contre les militants ouvriers.

Les rapports d’Amnesty International sont aussi une source d’information intéressante lorsqu’il s’agit de lutter pour les droits des demandeurs d’asile, nous l’avions d’ailleurs utilisé pour dénoncer l’absurdité des pays dits “sûrs”. Enfin, si notre combat quotidien se base sur des revendications comme les salaires, la défense de la convention collective ou la lutte contre les licenciements, des revendications comme l’égalité entre hommes et femmes, le refus des discriminations racistes et d’autres remises en cause des droits humains fondamentaux sont aussi au cœur de nos préoccupations syndicales. Lorsque nous nous étions mobilisés par rapports au CADA, nous avions d’ailleurs clairement lié la lutte pour l’emploi des salariés à celle de la défense du droit d’asile. La situation des droits humains dans le monde qui ressort de ce rapport 2009 d’Amnesty Internal montre l’importance de défendre ce droit d’asile.

Ce rapport 2009 d’Amnesty International s’inscrit en plus dans le contexte actuel de la crise mondiale du système capitaliste comme on peut le lire en introduction :

En septembre 2008, à New York, j’assistais à la réunion de haut niveau organisée par l’ONU sur les Objectifs du millénaire pour le développement, ces buts que se sont fixés les membres de la communauté internationale afin de tenter de réduire la pauvreté d’ici à 2015. L’un après l’autre, les délégués ont pris la parole et réclamé davantage de moyens financiers pour en finir avec la faim, pour réduire la mortalité des enfants en bas âge et des femmes en couches, pour que chacun ait accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, pour que le droit des filles à l’éducation soit respecté. La vie et la dignité de milliards d’êtres humains étaient en jeu ; pourtant, on ne voyait se manifester qu’une volonté limitée de dégager l’argent qu’appelaient tous leurs discours. En quittant le siège des Nations unies, mes yeux se sont posés sur des écrans où il était question de tout autre chose, d’un événement survenu à l’autre bout de Manhattan : l’effondrement de l’une des plus grandes banques d’affaires de Wall Street. C’est vers cela qu’était vraiment tournée toute l’attention de la planète, tous ses moyens aussi. Les gouvernements de pays riches et puissants, qui disaient ne pas disposer des ressources nécessaires à la lutte contre la pauvreté, ont soudain trouvé des sommes infiniment supérieures pour voler au secours de banques à la dérive ou stimuler des secteurs de l’économie qu’on avait laissés pendant des années échapper à tout contrôle et qui, désormais, s’effondraient.