Immédiatement : Une nouvelle loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel!

Intolérable, la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !

Nous exigeons une nouvelle loi !

20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel :
Article 1er.- L’article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution.
Article 2.- La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Nous exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’À CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Harcèlement sexuel : Vite une nouvelle loi !

Communiqué de la CGT, 7 mai 2012 :

Le monde du travail est décidemment très dur pour les femmes. Aux inégalités de salaires, aux temps partiels imposés, à la précarité, aux carrières ralenties, aux retraites réduites, les lois existantes n’apportent pas de solution, faute d’être appliquées. Le harcèlement sexuel, autre forme de violence sexiste serait maintenant impuni !

L’ancien ministre et ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis avait accompagné son pourvoi en cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) attaquant la loi sur le harcèlement sexuel. « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende », stipulait l’article incriminé. Il a été jugé trop flou :le 4 mai, les sages du Conseil constitutionnel ont rayé le délit du Code pénal. Avec effet immédiat.

Hébergement d’urgence : La CGT cosigne l’appel associatif et syndical

Communiqué CGT 2 avril 2012 :

La CGT est partie prenante d’un appel de 29 associations, mouvements et syndicats, soutenu par des organisations politiques qui ont décidé de mettre en place un site ressource appelé « 115 juridique.org » afin de permettre une multiplication des procédures jridiques pour obtenir l’hébergement en urgence de ceux et celles qui sont à la rue, ou le seront à la fin de la trêve hivernale des expulsions, et à la fin du plan grand froid.

Sans-logis : passer de la charité au droit !

L’HÉBERGEMENT D’URGENCE, UN COMBAT POUR LA DIGNITÉ

Les associations et organisations soussignées,
Constatant :
Que l’insuffisance de logements sociaux, la cherté du logement encouragée par les politiques publiques, la flambée des loyers et des charges, la hausse des expulsions locatives, le renforcement des discriminations, l’inflation des prix dans tous les domaines de la vie quotidienne, nourrissent une grave crise du logement et engendrent une augmentation considérable du nombre de personnes sans logis et mal-logées.

Que la pauvreté salariale et le chômage, le creusement des inégalités, le développement de l’insécurité sociale, le désengagement de l’État allant jusqu’à contester le principe même de la solidarité nationale et à accuser les populations vulnérables de creuser les dépenses publiques, nourrissent la crise du logement.

Tuerie de Toulouse : Communiqué de la CGT

Communiqué de la CGT du 19 mars 2012 :

Dans un climat de haine et d’exclusion, les actes de violences extrêmes qui se sont déroulés à Montauban puis à Toulouse sont inqualifiables. Nous sommes horrifiés par l’agression envers les êtres humains, l’assassinat d’enfants.

Tout doit être mis en œuvre pour appréhender le ou les auteurs de ces crimes dont le caractère raciste et antisémite se confirme.

La Cgt s’associe à la douleur des familles, leur exprime son entière solidarité et appelle à la vigilance contre l’exclusion et à la réaction contre les actes intolérables qui viennent de se produire en participant aux hommages qui seront organisés sur l’ensemble du territoire national.

AAE Dunkerque : Droit de retrait d’éducateurs après le suicide d’un de leurs collègues

AFP, 17 novembre 2011 :

Environ 150 salariés d’une association d’action sociale de Dunkerque se sont rassemblés devant le siège de celle-ci et entendaient exercer leur droit de retrait après le suicide d’un éducateur sous le coup de sanctions, a constaté une correspondante de l’AFP.

Un salarié de l’Association d’action éducative et sociale (AAE), qui approchait la quarantaine, a été retrouvé pendu sous un pont à Dunkerque, selon Philippe Toulouse, délégué CGT à l’AAE, qui affirme que ce suicide est “lié à de mauvaises conditions de travail”.

Les quelque 300 salariés de l’association entendaient exercer leur “droit de retrait collectif” pour “dénoncer des conditions de travail exécrables qui en arrivent à des drames comme aujourd’hui” et “en soutien à la famille” du défunt, a expliqué M. Toulouse.

Selon le responsable syndical, l’éducateur avait, lors d’une violente altercation dans laquelle il a eu “deux côtes cassées”, répliqué physiquement à un jeune en difficulté.

La direction de l’association avait dans un premier temps engagé une procédure de licenciement à l’encontre de l’éducateur, avant de faire “marche arrière”, selon M. Toulouse. Les dirigeants de l’AAE voulaient le muter dans un service situé à plus de 30 kilomètres de chez lui et lui infliger un avertissement, a-t-il affirmé.

Jeudi noir pour les blouses blanches

Communiqué de la Fédération CGT Santé et Action Sociale, 7 octobre 2011 :

Jeudi noir pour les blouses blanches

Hier, lors de la manifestation des personnels de la santé et du médico-social à Lyon, 3 femmes travaillant à la Clinique Mutualiste de Saint Etienne et syndiquées à la CGT ont été gravement accidentées.

La secrétaire de ce syndicat CGT est aujourd’hui entre la vie et la mort.

Le personnel hospitalier est sous le coup de la colère, car le drame aurait pu être évité.

- Évité, si les forces de police était resté dans un rôle de protection et non de répression en utilisant des gaz lacrymogènes.

- Évité, si les employeurs du secteur sanitaire et social non lucratif avaient eu le respect d’écouter les besoins et revendications de leur personnel.

Echos de la mobilisation contre la casse des conventions collectives dans le secteur

Quelques échos des mobilisations lors de la journée du 6 octobre contre la casse des conventions collectives (CC 51 et CC 66) du secteur social et médico-social.

- Lyon : C’est à Lyon que se tenait le 6 octobre le congrès de la Fédération des établissements hospitaliers d’aide à la personne (Fehap), syndicat patronal qui a dénoncé la convention collective dite “CCN 51″, une des principale convention collective de la branche du secteur social et médico-social avec la convention collective de 1966 (CCN 66). C’est pour protester contre cette dénonciation de la convention collective 51 et contre les risques de démantèlement par le patronat de la CC 66, avec la remise en cause de bien des acquis des travailleuses et travailleurs du secteur, qu’une journée de mobilisation avait été appelée par les Fédération CGT et SUD pour le 6 octobre, avec une manifestation nationale à Lyon et des actions dans les villes et établissements à travers tout le pays.

A Lyon, entre 1.500 (selon la police) et 2.000 (selon les syndicats) salarié(e)s se sont mobilisé(e)s et se sont regroupé(e)s devant le congrès du syndicat patronal. Il est important de souligner que dans le secteur social et médico-social, jamais une manifestation nationale n’avait regroupé autant de monde pour défendre les conventions collectives. En plus de salarié(e)s de l’agglomération de Lyon, on est venu de plusieurs villes. Ainsi, dans “Le Progrès” du 7 octobre, la secrétaire de l’UD CGT de Loire explique : “Hier, nous sommes allés à Lyon pour exprimer notre mécontentement à l’occasion du congrès de la fédération nationale. Devant la mobilisation massive des Ligériens, nous avons été obligés de commander un car plus grand que prévu et il était plein à 8 heures, au départ du Musée d’art moderne de Saint-Etienne. Nous savons que plusieurs collègues ont pris leur voiture et sont venus à Lyon en covoiturage. Je pense que nous étions entre cent et cent cinquante de la Loire.” Depuis la Haute-Loire, selon Zoom d’Ici, une centaine de personnes de Haute-Loire se sont joints à cette manifestation, employé(e)s de l’hôpital Ste-Marie, la maison de convalescence Jalavou et la clinique St-Dominique de Brioude.”

Violences policières à Lyon : Communiqué de la Fédération CGT

Communiqué de la Fédération CGT Santé Action Sociale, 6 octobre 2011 :

Trois blessées graves lors d’un rassemblement de salariés. Il nous faut des explications !

Trois salariées ont été blessées lors de la manifestation à Lyon des personnels du secteur sanitaire et social non lucratif. Deux d’entre elles le sont gravement. Le pronostic vital de la responsable du syndicat CGT de la Clinique de la Mutualité de Saint­ Etienne est engagé.

Comment ne pas être profondément indignés par l’attitude des forces de l’ordre qui ont pris la décision de gazer les manifestants ?… Ce gazage, confirmé par le communiqué de la préfecture serait à l’origine du mouvement de foule qui aurait provoqué la rupture d’une grille au sol, entraînant la chute des trois salariées.

Rien ne justifiait un tel déploiement policier !

Pacifiquement, les manifestants majoritairement des personnels de soins – protestaient contre la décision unilatérale de leur employeur, la FEHAP* de dénoncer leur convention collective de 1951 : ils demandent uniquement que leurs revendications, après l’échec de plusieurs mois de négociations, soient enfin prises en compte !

Lyon : Forte mobilisation des salarié(e)s du social et répression

Le Progrès, 6 octobre 2011 :

Un rassemblement de salariés du secteur médico-social, en marge du congrès de la FEHAP, a tourné au drame, ce jeudi matin à la Cité Internationale de Lyon. Suite à un gazage des CRS et un mouvement de foule, trois femmes ont fait une chute de 3 m après qu’une grille au sol a cédé. Deux d’entre elles sont grièvement blessées. Des blessures “qui ne sont pas directement liées à une charge des forces de l’ordre” se défend la préfecture dans un communiqué.

A l’appel des syndicats, ils étaient 1500 manifestants -selon la police- venus de la France entière, à se rassembler, ce jeudi matin, devant le Centre des congrès de Lyon où se tenait l’assemblée de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP). Ils entendaient riposter contre la casse des conventions collectives du secteur médico-social.

Le drame s’est noué après un gazage des CRS qui s’est accompagné d’un mouvement de foule. L’une des grilles installées au sol, devant la brasserie de la Cité Internationale, a cedé entraînant plus de 3 mètres plus bas, trois salariées de la Clinique Mutualiste de Saint-Etienne.

Chalon-sur-Saône : Mobilisation contre la “casse” des conventions collectives 51 et 66 du secteur médico-social

Infos Chalons, 6 octobre 2011 :

Ce jeudi matin, c’est une manifestation d’envergure nationale qui se tiendra à Lyon, devant le Congrès de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la personne qui se tient quai Charles de Gaulle. Du côté de l’Union Locale CGT, on sera au rendez-vous. Pas question, de voir les conventions collectives qui rythment leurs quotidiens passer à la trappe.

Cette action se situe dans le cadre de la journée nationale d’action de défense des conventions collectives de la branche sanitaire et sociale, qui sont remises en cause par les organisations patronales de ce secteur. Les professionnels de ces secteurs entendent défendre leurs conditions de travail et de rémunérations et s’opposer aux logiques gestionnaires pour la défense d’un travail social et médico-social de qualité.

Malgré l’absence de signature des cinq organisations syndicales de salariés, la fédération des employeurs FEHAP a osé notifier la dénonciation de la convention collective nationale 51. Ils ont décidé de passer en force pour réduire les coûts salariaux, remettre en cause les droits et garanties collectives et à terme, revenir au simple code du Travail. Ils s’attaquent à l’ancienneté, à l’indemnité de départ à la retraite, aux jours fériés, aux indemnités et procédures de licenciement… La seule raison évoquée par la FEHAP est sa volonté de réaliser des économies face à une forte concurrence entre employeurs, faute d’avoir obtenu des budgets de la tutelle. Et ils dénoncent aussi les classifications en vigueur ! De plus, pour les personnels oeuvrant auprès des familles, les conditions de travail vont se dégrader …